27.09.2022
électricité

Calcul du droit ARENH associé à chaque consommateur en fonction de son profil de consommation : maintien du coefficient de bouclage pour 2023

Le droit ARENH de chaque fournisseur est défini à l’aide deux composantes. D’une part, la puissance moyenne consommée par les consommateurs du fournisseur pendant une période de référence, définie comme les heures creuses (de 1h à 7h, ainsi que les week-ends et jours fériés) des mois d’avril à juin et de septembre à octobre, et de toutes les heures des mois de juillet et août. D’autre part un coefficient de bouclage est aussi pris en compte afin que les quantités d’ARENH soient attribuées à proportion de ce que représente la production nucléaire, hors contrats long-terme.

La CRE a été saisie pour avis le 21 juillet 2022 d’un projet d’arrêté portant modification du coefficient de bouclage défini par l’arrêté du 17 mai 2011 relatif au calcul des droits à l’ARENH. Cet arrêté a été présenté en CSE du 8 septembre 2022, et n’a pas été publié.

Le gouvernement a informé la CRE par un courrier du 26 septembre que pour l’année de livraison 2023, le coefficient de bouclage serait finalement maintenu à son niveau actuel de 0,964.

La confirmation du maintien de ce coefficient permet d’apporter plus de visibilité au marché de détail en attendant les décisions du gouvernement sur le plafond et le prix.