19.10.2021
électricité

Consultation publique relative à la tarification des prestations annexes réalisées à titre exclusif par le gestionnaire de réseau de transport d'électricité

La CRE publie une consultation publique pour recueillir l’avis des acteurs du marché sur les orientations envisagées pour la prochaine évolution des prestations annexes réalisées à titre exclusif par le gestionnaire de réseau de transport d’électricité, RTE. 

Les parties intéressées sont invitées à répondre aux questions figurant à la fin du document de consultation publique. 

Les réponses sont attendues pour le 19 novembre 2021 au plus tard.

Consulter la note technique et participer