28.11.2022
électricité

Evolution méthode de construction des tarifs réglementés de vente d’électricité (TRVE)

La CRE a mené du 22 septembre au 17 octobre une consultation publique portant sur l’évolution de la méthode de construction des tarifs réglementés de vente d’électricité (TRVE). Elle a reçu 43 contributions, émanant de fournisseurs, d’ELD, de consommateurs (associations et particuliers), syndicats, gestionnaires de réseaux et opérateurs de marché.

La CRE mène actuellement des analyses détaillées des nombreuses propositions présentées par les parties prenantes afin, le cas échéant, de les prendre en compte lors du mouvement du 1er février 2023. La CRE actera en janvier dans une délibération méthodologique les évolutions ayant vocation à entrer en vigueur pour l’année 2023, au plus tard à l’occasion de sa délibération tarifaire. Par ailleurs, afin d’approfondir certains points avant cette délibération méthodologique, la CRE avance au 9 décembre les auditions des acteurs habituellement tenues en janvier.

Enfin, dans sa consultation publique, la CRE avait soumis aux acteurs à titre exploratoire la proposition de réduire à un an la période de lissage du complément d’approvisionnement marché à partir de l’année 2025. Afin de donner de la visibilité aux acteurs, la CRE précise que, quel que soit l’arbitrage finalement retenu, la période de lissage pour les TRVE 2025 sera adaptée afin de ne pas prendre en compte les cotations allant du 1er janvier 2023 à la date de publication de la délibération méthodologique de la CRE (incluse).