La CRE publie sa délibération portant décision relative au fonctionnement de la zone de marché unique du gaz en France

Le réseau gazier français fait face actuellement à une réorganisation de ses flux internes de gaz du fait de la réduction observée depuis le 29 novembre 2022, des importations de gaz norvégien, acheminé via le gazoduc sous-marin Franpipe. Alors que le système est globalement équilibré, cette situation a engendré un déficit de gaz dans le Nord de la France et un excédent dans le Sud, bien approvisionné en gaz naturel liquéfié (GNL) depuis les terminaux méthaniers et depuis l’Espagne.

Les capacités existantes du réseau français ne permettent pas de faire remonter l’intégralité de l’excédent de gaz du Sud vers le Nord, ce qui a conduit les gestionnaires de réseau de transport (GRT) GRTgaz et Terega à mobiliser les mécanismes de gestion des congestions actuellement prévus.
Ces mécanismes qui avaient été conçus dans un contexte de flux de gaz différent, ont montré certaines limites pour gérer cette situation de congestion interne au réseau.

Dans ce contexte, la CRE prévoit de les faire évoluer en deux temps. La délibération publiée ce jour décide de premières mesures temporaires, notamment au regard des caractéristiques techniques et des plannings de déchargement des terminaux méthaniers. Dans un second temps, d’autres ajustements pourront être adoptés, après une concertation avec les acteurs de marché qui se tiendra d’ici la mi-janvier 2023.

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