11.12.2020
gaz & électricité

La CRE publie son rapport d'activité juridique pour 2019

Dans son rapport d’activité juridique pour 2019, la CRE revient sur l’année marquée, notamment, par d’importants travaux tarifaires menés par le collège et par une activité contentieuse très riche devant toutes les juridictions, qui ont confirmé les méthodologies du régulateur. Par ailleurs, le CoRDIS a rendu un nombre significatif de décisions en matière d’accès aux réseaux.

Ce rapport passe en revue de nombreux sujets tels que l’organisation de la fin des tarifs réglementés de vente, les projets d’interconnexions avec la France, le rôle du régulateur dans les procédures d’appel d’offres ou encore le contrôle par le Conseil d’État des décisions de sanction du CoRDiS et des délibérations tarifaires de la CRE.

C’est également l’occasion, alors que la CRE a fêté ses 20 ans en février 2020, de retracer l’évolution des principales missions qui lui ont été confiées par le législateur.

Consulter le rapport