La CRE renforce sa surveillance des marchés de gros dans le cadre de la crise énergétique actuelle

Les prix sur les marchés de gros du gaz et de l’électricité connaissent ces derniers mois des hausses successives.

Celles-ci résultent de la concomitance de multiples facteurs à la fois structurels et conjoncturels, et en particulier d’un contexte extraordinaire, jamais observé dans l’histoire gazière européenne, affectant le prix de gros du gaz dont les évolutions influencent le prix de gros de l’électricité dans chaque pays.

Divers facteurs affectent le prix de gros du gaz. L’hiver 2020-21 a été particulièrement long et froid, ce qui a eu des conséquences sur les stockages européens qui ont atteint des niveaux historiquement bas (hormis la France où les stockages sont remplis). La reprise économique mondiale a par ailleurs entraîné une forte demande de GNL en Asie. Enfin, la Norvège et la Russie, principaux fournisseurs de gaz naturel de la France et de l’Europe, rencontrent depuis le printemps des difficultés pour augmenter leurs livraisons.

Depuis l’été, la hausse des prix du gaz s’est accélérée, sous l’effet de craintes, en cas d’hiver 2021-2022 froid, sur l’équilibre entre la demande en gaz, soutenue par la reprise économique, et l’offre, affectée en particulier par de fortes incertitudes sur l’approvisionnement en gaz russe.

Dans ce contexte de crise, marqué par une forte volatilité des marchés de gros et leur sensibilité à chaque événement en lien avec le secteur énergétique, la mission de surveillance des marchés de gros de l’électricité et du gaz de la CRE est primordiale : elle vise à garantir l’efficacité et la transparence des marchés, pour qu’ils révèlent des prix justes reflétant l’équilibre entre l’offre et la demande.

Dans ce contexte, la CRE renforce ses contrôles sur les marchés de gros, en concentrant ses moyens humains et techniques sur la surveillance des transactions et le comportement des acteurs. La CRE collabore enfin quotidiennement avec l’ACER (Agence de Coopération des Régulateurs de l’Energie) et les régulateurs nationaux européens*. C’est l’objet du cadre défini par le règlement européen concernant l'intégrité et la transparence du marché de gros de l'énergie (REMIT).

La CRE rappelle qu’elle ouvrira systématiquement des enquêtes en cas de suspicions d’abus de marché, pouvant conduire à des sanctions financières par le Comité de Règlement des Différends et des Sanctions de la CRE.

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* Les communications faites par l’ACER et la Commission Européenne abordant la hausse des prix de gros d’électricité et du gaz et des aspects de la surveillance des marchés de gros sont consultables respectivement :

https://documents.acer.europa.eu/en/The_agency/Organisation/Documents/Energy%20Prices_Final.pdf

https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/en/ip_21_5204