Participation de Dominique Jamme au débat organisé par Enerpresse sur les prix de l’énergie

Dominique Jamme, directeur général de la Commission de régulation de l’énergie, participait le 15 février dernier au débat organisé par Enerpresse sur le thème : Consommateurs, fournisseurs, industriels : quels impacts de la flambée des prix de l’énergie en Europe ?

Etaient invités : Christophe Barthélemy, Associé au cabinet CMS Francis Lefebvre, Philippe Vassilopoulos, Directeur Développement de produits à la bourse Epex Spot et Frank Roubanovitch, Président du Cleee, association de consommateurs tertiaires et industriels.

Le débat a débuté sur un point de situation des marchés énergétiques en Europe. L’ensemble des participants se sont accordés pour dire qu’il s’agissait d’une crise énergétique inédite, une crise avant tout gazière débutée à l’été 2021. La situation géopolitique en Europe de l’Est et le faible taux de remplissage des stockages de gaz européens, qui devront être massivement remplis après l’hiver, maintiennent les prix du gaz sous tension. Les invités ne voient pas une baisse des prix du gaz en 2023 mais un retour à des prix plus normaux à partir de 2024. Après être revenu sur le fonctionnement du marché européen de l’électricité et les liens entre prix du gaz et prix de l’électricité (20% de l’électricité produite en Europe l’est à partir de centrales à gaz), Frank Roubanovitch a alerté sur les conséquences de la hausse des prix de l’électricité pour les entreprises qui pèsent fortement sur les coûts de production.

Le débat s’est ensuite engagé sur les mesures prises par le Gouvernement afin de limiter la hausse des prix de l’énergie pour les consommateurs. Frank Roubanovitch s’est dit favorable au soutien du relèvement du plafond de l’Arenh de 20 TWh et a demandé au Gouvernement d’annoncer d’ores et déjà les mesures pour 2023 pour donner de la visibilité aux entreprises qui se sont pour le moment très peu couvertes. Dominique Jamme a précisé que le collège de la Commission de régulation de l’énergie délibèrerait sur les modalités d’utilisation des 20 TWh d’Arenh supplémentaires dès que les textes officiels seraient parus au JO. Quant à la bonne répercussion de cette mesure pour tous les consommateurs, il a assuré que la Commission de régulation de l’énergie serait extrêmement attentive et donnerait des directives aux fournisseurs. Christophe Barthélemy, associé au cabinet CMS Francis Lefebvre, a souhaité mettre en avant le paradoxe entre la logique nationale, qui voit l’Arenh comme un mécanisme nécessaire à la protection des consommateurs, et la logique européenne qui voit l’Arenh comme un mécanisme transitoire et anti-concurrentiel.

Enfin, le débat s’est conclu sur les réformes possibles du marché de l’électricité. Dominique Jamme et Philippe Vassilopoulos ont affirmé qu’une réforme radicale du marché n’était pas une bonne solution et ont regretté l’échec du projet Hercule qui proposait une nouvelle régulation du nucléaire et aurait redonné de la visibilité sur le prix de l’électricité. Toutefois des réformes sont nécessaires pour favoriser le développement des contrats de long terme et pour mettre en place une régulation prudentielle des fournisseurs, même si avant la crise des prix, un seul fournisseur avait été défaillant en dix ans. Christophe Barthélémy a également plaidé pour un contrôle de la solidité des fournisseurs. Enfin, Frank Roubanictch, qui s’est dit favorable aux mécanismes permettant d’avoir plus de visibilité, a mis en garde sur le fait qu’une réforme de certains paramètres du marché ne remplacerait pas le besoin d’une nouvelle régulation du nucléaire.