PFUE : Les régulateurs européens de l’énergie se sont réunis à Paris

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A l’occasion de la Présidence française de l’Union européenne, Jean-François CARENCO, a accueilli ses homologues européens à Paris les 5 et 6 avril derniers.

Les traditionnelles réunions de l’Assemblée Générale du Conseil des Régulateurs Européens de l’Energie (CEER) et du Conseil des régulateurs de l’Agence Européenne pour la Coopération des Régulateurs de l’énergie l’ACER) se sont ainsi déroulées dans les locaux de la CRE, en présence de nombreux président(e)s de régulateurs.

La CRE tient à saluer la présence exceptionnelle lors de ces deux jours d’un grand nombre de président(e)s de régulateurs. Ce niveau de représentation, propice à des échanges stratégiques, est à la hauteur de la crise que traverse le secteur énergétique européen depuis plusieurs mois, et qui s’est aggravée depuis le début de la guerre déclenchée par la Russie en Ukraine. La CRE et ses homologues ont ainsi analysé les moyens à mettre en œuvre pour faire face à la crise de l’énergie, sans oublier les enjeux de long terme et notamment la nécessaire décarbonation du mix énergétique européen.

Jean François CARENCO, le président de la CRE a rappelé que « l’intégration européenne a commencé avec l’énergie et 72 ans plus tard, ces réunions sont le fruit de cet héritage. Depuis 20 ans, nous bâtissons ensemble un marché commun de l’énergie et nous devons poursuivre nos efforts ».

L’Assemblée générale du CEER, présidée par Annegret GROEBEL, s’est tenue le mardi 5 avril, en présence des 27 régulateurs des Etats Membres de l’UE et des régulateurs norvégien, suisse, anglais et islandais. Les discussions ont porté sur la manière de protéger les consommateurs de l’impact de la hausse des prix sur les marchés de détail, sur le paquet décarbonation du marché du gaz et de l’hydrogène présenté par la Commission européenne et sur la régulation dynamique. Jean-Laurent LASTELLE, membre du collège de la CRE et vice-président du CEER en charge du groupe des affaires internationales, en a également profité pour revenir sur la récente rencontre de ce groupe avec le président du régulateur ukrainien (NEURC).

Annegret GROEBEL a souligné que « En cette période, la solidarité européenne entre États membres et avec l'Ukraine est d'une importance fondamentale et les régulateurs s'efforcent de soutenir tous les efforts au niveau européen ».

Le mercredi 6 avril, les 27 régulateurs ainsi que le directeur de l’ACER se sont réunis pour le Conseil des régulateurs de l’ACER, présidé par Clara POLETTI. Les débats ont porté sur la crise des prix et la sécurité d’approvisionnement face à la crise russo-ukrainienne. Les régulateurs ont notamment échangé sur le rapport à venir de l’ACER qui évaluera le fonctionnement du marché de gros européen de l’électricité dont la volatilité extrême des prix. Les régulateurs ont fait un point de situation sur leur exposition respective au gaz russe. Plus que jamais, la solidarité énergétique européenne sera nécessaire pour assurer la sécurité d’approvisionnement l’hiver prochain. Les régulateurs européens suivent de près la situation et partagent les informations en leur possession.

Christian ZINGLERSEN, le directeur de l'ACER, a déclaré : « Nous sommes en bonne voie pour soumettre à la Commission européenne, d'ici la fin du mois d'avril, notre évaluation des avantages et des inconvénients de la conception actuelle du marché de gros de l'UE ».

Clara POLETTI a indiqué que « Les régulateurs européens de l'énergie se félicitent de la récente proposition de la Commission européenne de réviser le règlement sur la sécurité de l'approvisionnement en gaz. Ils examinent actuellement la proposition en détail et fourniront prochainement une position technique ».

Créé 2000, le Conseil européen des régulateurs de l’énergie (CEER) est une association à but non lucratif qui promeut l’assistance ainsi que l’échange d’expériences et de bonnes pratiques entre ses membres et favorise l’émergence de positions communes. 

Instituée en 2011 par le 3ème Paquet Energie de la Commission européenne, l’Agence européenne pour la coopération des régulateurs de l’énergie (ACER) est basée à Ljubljana, en Slovénie. Elle a pour mission d’aider les autorités de régulation nationales à exercer et coordonner leurs tâches réglementaires au niveau communautaire et, si nécessaire, à compléter leurs actions. Elle s’assure que l’intégration des marchés et l’harmonisation des cadres réglementaires respectent les objectifs de la politique de l’Union européenne dans le domaine de l’énergie. Pour ce faire, l’ACER s’appuie sur un Conseil des régulateurs (Board of Regulators – BoR) qui réunit les autorités de régulation nationale des 27 Etats membres ainsi que l’Islande et la Norvège en tant que « membres non-votants ».

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