Préparation de l’hiver prochain : la CRE appelle à réviser l’automaticité du relèvement du plafond de prix du marché de gros de l’électricité.

La CRE publie son rapport d’analyse du pic de prix observé le 4 avril 2022 entre 7h et 9 h du matin. Le rapport montre qu’il s’agit d’un épisode exceptionnel, résultant de la conjonction de divers évènements très peu probables. En application des règles en vigueur, cet événement a déclenché une hausse du plafond de prix de 3000 €/MWh à 4000 €/MWh pour l’ensemble du marché européen.

Dans la période actuelle de crise des prix de l’énergie, et sur la base du rapport qu’elle publie aujourd’hui, la CRE appelle à réviser l’automaticité du relèvement du prix du marché spot d’électricité avant le mois d’octobre prochain, et à défaut de révision à cette échéance, de la suspendre dans l’attente d’une telle révision.

Le 4 avril 2022, le système électrique français a connu un épisode de tension exceptionnelle, marqué par des pics de prix inédits du marché spot français entre 7h et 9h du matin. À la suite de cet évènement, la CRE a mené une analyse approfondie afin de mieux comprendre les raisons qui ont amené à cette situation.

Le rapport publié aujourd’hui par la CRE montre que ce pic de prix est la conséquence d’une conjonction très peu probable de divers évènements décorrélés et ponctuels :

• des maintenances de lignes proche des frontières et des indisponibilités du nucléaire français ont eu lieu, avec pour conséquence des capacités d’importation faibles en amont de l’enchère J1. La production éolienne forte en Allemagne a même conduit à des capacités d’importation exceptionnellement basses avec l’Allemagne et la Belgique, malgré l’alerte émise par RTE ;
• la nuit du 4 avril a été la plus froide pour un mois d’avril depuis 1947, alors même que les dispositifs permettant de gérer la pointe de consommation en France prennent fin le 31 mars ;
• la production éolienne et par cogénération a été sous-estimée pendant les heures critiques.

La conjonction de ces éléments à conduit à des prix extrêmement élevés, très proches du plafond en vigueur de 3000 €/MWh, alors que ces prix auraient pu être divisés par deux au moins avec un déplacement de seulement 500 ou 1000 MW de l’équilibre offre-demande.

L’évènement du 4 avril 2022, certes isolé, a eu cependant des conséquences significatives pour l’ensemble du marché européen de l’électricité avec la hausse automatique et non réversible de 1000 €/MWh du plafond européen du prix du marché de gros spot, passant de 3000 €/MWh à 4000 €/MWh. En effet, en application de la décision de l’ACER du 14 novembre 2017, le plafond du prix spot est automatiquement relevé dans les 24 pays participant au marché, dès lors que le prix atteint 60% du plafond pour une heure dans un pays.

La CRE considère que le relèvement du plafond de prix à la suite de cet épisode n’était pas nécessaire au bon fonctionnement du marché de l’électricité européen, et même inopportun en cette période de crise énergétique.

L’hiver prochain, la survenue de tels pics de prix en Europe pourrait être liée à des événements géopolitiques qui échappent au fonctionnement normal du marché. Le plafond de prix pourrait alors être relevé à plusieurs reprises au cours de l’hiver au détriment des consommateurs.

Par conséquent, face à la situation exceptionnelle que nous traversons, et pour protéger le marché intérieur de l’électricité et ses consommateurs, la CRE appelle à réviser l’automaticité du relèvement des prix plafonds du marché spot pendant, a minima, le temps de la crise, voire de la suspendre si une révision n’est pas possible en temps utile.

Cette révision pourrait par exemple être obtenue sur proposition des opérateurs du marché de l'électricité (NEMO « nominated electricity market operators »), qui mènent actuellement une consultation sur ce sujet, pour ensuite recueillir l’accord des régulateurs européens au sein d’un vote devant le Conseil des régulateurs de l’ACER.

Consulter le rapport