Délibération de la CRE du 20 mai 2020 portant proposition à la ministre chargée de l’énergie de la prime pour la fixation du taux de rémunération du capital immobilisé pour trois installations photovoltaïques situées à Wallis
Délibération de la CRE du 20 mai 2020 portant proposition à la ministre chargée de l’énergie de la prime pour la fixation du taux de rémunération du capital immobilisé pour deux installations photovoltaïques situées à Ouessant
Délibération de la CRE du 20 mai 2020 portant proposition à la ministre chargée de l’énergie de la prime pour la fixation du taux de rémunération du capital immobilisé pour une installation de production électrique à partir de l’énergie mécanique du vent située en Corse
Délibération de la CRE du 7 octobre 2020 portant communication sur les modalités opérationnelles de sortie des clients perdant leur éligibilité aux tarifs réglementés de vente d’électricité le 31 décembre 2020
Délibération de la CRE du 1er octobre 2020 portant avis sur le projet de décret modifiant la partie réglementaire du code de l’énergie relative à l’accès régulé à l’énergie nucléaire historique et la partie réglementaire du code de l’énergie relative à la compensation des charges de service public de l’énergie
Délibération de la CRE du 7 octobre 2020 portant décision sur les tarifs non péréqués d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à Gaz de Barr et GRDF