Délibération de la CRE du 14 mars 2019 fixant le niveau du terme tarifaire stockage dans le tarif d’utilisation des réseaux de transport de gaz naturel de GRTgaz et Teréga à partir du 1er avril 2019
Délibération de la CRE du 14 mars 2019 portant approbation de la proposition de RTE relative aux règles d’accès à l’Interconnexion France-Angleterre en cas de sortie de la Grande Bretagne du couplage unique de marché journalier
Délibération de la CRE du 14 mars 2019 portant avis sur le projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de la Régie municipale de Bazas
Délibération de la CRE du 14 mars 2019 portant avis sur le projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de la Régie de La Réole
Délibération de la CRE du 17 octobre 2018 relative à l’instruction des dossiers de candidature à l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir d’énergie solaire photovoltaïque ou éolienne situées en métropole continentale
Délibération de la CRE du 17 janvier 2019 relative à l’instruction des dossiers de candidature à la cinquième période de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales au sol de puissance comprise entre 500 kWc et 30 MWc »