Délibération de la CRE du 14 novembre 2018 relative à l’instruction des dossiers de candidature à la quatrième période de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables en autoconsommation et situées en métropole continentale
Délibération de la CRE de l’énergie du 11 octobre 2018 portant avis sur le projet d’ordonnance modifiant les missions et les obligations incombant aux gestionnaires de réseaux de transport, aux fournisseurs, aux opérateurs d’infrastructures de stockage et aux opérateurs de terminaux méthaniers en matière de fonctionnement du système gazier et définissant les règles relatives au délestage de la consommation de gaz naturel
Délibération de la CRE du 13 décembre 2018 portant décision sur l’évolution du tarif d’utilisation des réseaux de transport de gaz naturel de GRTgaz et Teréga au 1er avril 2019
Décision du président de la CRE du 19 décembre 2018 relative à l'habilitation d'agents enquêteurs en application de l'article L. 135-3 du code de l'énergie
Délibération de la CRE du 20 décembre 2018 portant approbation de deux contrats de mise à disposition de réserves rapide et complémentaire conclus par RTE avec EDF et AGREGIO
Délibération de la CRE du 20 décembre 2018 portant approbation de deux contrats de prestations de services pour le déploiement de fibres optiques RTE en intra-site EDF, conclus entre RTE et EDF