Documents

Mise en ligne le : 25.11.2022
électricité
Projet de modification du cahier des charges de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations hydroélectriques (« Petite Hydroélectricité »)

Délibération de la CRE du 20 octobre 2022 portant avis sur le projet de modification du cahier des charges de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations hydroélectriques (« Petite Hydroélectricité »)
Mise en ligne le : 25.11.2022
électricité
Projet de modification du cahier des charges de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent, implantées à terre.

Délibération de la CRE du 20 octobre 2022 portant avis sur le projet de modification du cahier des charges de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent, implantées à terre.
Mise en ligne le : 25.11.2022
électricité
Projet de modification du cahier des charges de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales au sol »

Délibération de la CRE du 20 octobre 2022 portant avis sur le projet de modification du cahier des charges de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales au sol »
Mise en ligne le : 25.11.2022
électricité
Projet de modification du cahier des charges de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales sur bâtiments, serres agricoles, hangars, ombrières et ombrières agrivoltaïques de puissance supérieure à 500 kWc ».

Délibération de la CRE du 20 octobre 2022 portant avis sur le projet de modification du cahier des charges de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales sur bâtiments, serres agricoles, hangars, ombrières et ombrières agrivoltaïques de puissance supérieure à 500 kWc ».
Mise en ligne le : 21.11.2022
électricité
Projet de décision relative à la mise en oeuvre d’un versement anticipé exceptionnel d’une partie du solde du compte de régularisation des charges et des produits (CRCP) de RTE

Délibération du 17 novembre 2022 portant projet de décision relative à la mise en oeuvre d’un versement anticipé exceptionnel d’une partie du solde du compte de régularisation des charges et des produits (CRCP) de RTE
Mise en ligne le : 17.11.2022
électricité & gaz
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions d'achat pour l'électricité produite par les installations utilisant à titre principal le biogaz produit par méthanisation de déchets non dangereux et de matière végétale brute implantées sur le territoire métropolitain continental d'une puissance installée strictement inférieure à 500 kW telles que visées au 4° de l'article D. 314-15 du code de l'énergie.

Délibération de la CRE du 10 novembre 2022 portant avis sur un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions d'achat pour l'électricité produite par les installations utilisant à titre principal le biogaz produit par méthanisation de déchets non dangereux et de matière végétale brute implantées sur le territoire métropolitain continental d'une puissance installée strictement inférieure à 500 kW telles que visées au 4° de l'article D. 314-15 du code de l'énergie.

Toutes les délibérations

Mise en ligne le : 10.11.2022
électricité & gaz
La CRE publie le bilan de l’ouverture des marchés de détail de l’énergie au deuxième trimestre 2022
Mise en ligne le : 08.11.2022
électricité & gaz
La CRE réévalue les charges de service public de l’énergie à compenser en 2023 à – 32,7 Md€
Mise en ligne le : 21.10.2022
électricité & gaz
Rencontre des autorités administratives et publiques indépendantes : échanges sur les défis posés par la transition numérique
Mise en ligne le : 19.10.2022
électricité
La CRE publie des références de prix de l'électricité pour les PME et les collectivités territoriales
Mise en ligne le : 07.10.2022
gaz
Livraison de gaz vers l’Allemagne : la CRE fixe les modalités de commercialisation et le tarif
Mise en ligne le : 05.10.2022
gaz
Les stockages français de gaz sont pleins en préparation de l’hiver

Tous les documents presse

Mise en ligne le : 10.11.2022
électricité & gaz
Observatoire des marchés de détail du 2e trimestre 2022
Mise en ligne le : 02.08.2022
électricité & gaz
Rapport annuel à la Commission européenne - juillet 2022
Mise en ligne le : 27.07.2022
électricité & gaz
Observatoire des marchés de détail du 1e trimestre 2022
Mise en ligne le : 26.07.2022
électricité
Les prix à terme de l’électricité pour l’hiver 2022-2023 et l’année 2023
Mise en ligne le : 08.07.2022
électricité
Analyse et enseignements sur le pic de prix sur l’enchère journalière pour le 4 avril 2022
Mise en ligne le : 23.06.2022
électricité & gaz
Retour d’expérience des démonstrateurs de réseaux intelligents

Toutes les publications

Mise en ligne le : 22.11.2022
électricité
Décision du CoRDiS de la CRE du 25 avril 2022 à l’égard des sociétés X et Y
Mise en ligne le : 30.09.2022
gaz
Décision du CoRDiS de la CRE en date du 21 septembre 2022 sur le différend qui oppose Monsieur Q. à la société Régaz Bordeaux et relatif à l’accès au réseau de gaz naturel
Mise en ligne le : 30.09.2022
électricité
Décision du CoRDiS de la CRE en date du 29 août 2022 sur le différend qui oppose Monsieur P., représenté par la société Elec’Chantier 35, à la société Enedis relatif au raccordement d’une installation de consommation d’électricité au réseau public de distribution d’électricité
Mise en ligne le : 05.08.2022
électricité
Décision du CoRDiS de la CRE en date du 7 décembre 2021 portant sanction à l’encontre de la société Enedis
Mise en ligne le : 05.08.2022
électricité
Décision du CoRDiS de la CRE en date du 20 juillet 2022 sur le différend qui oppose Madame M. et Madame B., représentées par la société Elec’Chantier 44, à la société Enedis et relatif au raccordement d’une installation de consommation d’électricité au réseau public de distribution d’électricité
Mise en ligne le : 27.06.2022
électricité
Décision du CoRDis de la CRE en date du 19 mai 2022 portant sanction à l’encontre de la société Engie

Toutes les décisions du CoRDiS

Mise en ligne le : 21.10.2022
électricité
En cours

Dialogue concurrentiel n°3/2022 portant sur un second projet d’installation d’éoliennes en mer posées au large de la Normandie au sein de la zone « Centre Manche »
Mise en ligne le : 21.10.2022
électricité
En cours

Dialogue concurrentiel n°2/2022 portant sur une installation d’éoliennes en mer posées de production d’électricité en Sud-Atlantique au large de l’île d’Oléron
Mise en ligne le : 29.04.2022
gaz
En cours

Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production de biométhane injecté dans un réseau de gaz naturel
Mise en ligne le : 05.08.2021
électricité
En cours

Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent implantées à terre
Mise en ligne le : 05.08.2021
électricité
En cours

Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales sur bâtiments, serres et hangars agricoles et ombrières de parking de puissance supérieure à 500 kWc »
Mise en ligne le : 05.08.2021
électricité
En cours

Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales au sol »
Mise en ligne le : 15.07.2019
électricité
En cours

Appels d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire et situées dans les zones non interconnectées
Mise en ligne le : 03.05.2017
électricité
En cours

Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations hydroélectriques - Développement de la petite hydroélectricité

Tous les appels d'offres

Mise en ligne le : 17.11.2022
gaz
En cours

Consultation publique n°2022-13 du 10 novembre 2022 relative à l'évolution au 1er avril 2023 des tarifs d'utilisation des réseaux de transport de gaz (ATRT7), des stockages (ATS2) et des terminaux méthaniers régulés (ATTM6)
Mise en ligne le : 04.11.2022
gaz
Fermé

Consultation publique n°2022-12 du 3 novembre 2022 relative à la demande d'exemption de la société TotalEnergies LNG Services France pour le terminal méthanier flottant du Havre
Mise en ligne le : 21.10.2022
électricité
Fermé

Consultation publique n°2022-11 du 20 octobre 2022 relative aux tarifs d'utilisation des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité (TURPE 6 HTB et HTA-BT)
Mise en ligne le : 21.10.2022
électricité
Fermé

Consultation publique du 12 octobre 2022 n°2022-10 relative à la tarification des prestations annexes réalisées par les GRD d'électricité
Mise en ligne le : 28.09.2022
électricité
Fermé

Consultation publique n°2022-09 du 22 septembre 2022 relative à la mise en oeuvre d'un versement anticipé exceptionnel du montant du compte de régularisation des charges et des produits (CRCP) de RTE
Mise en ligne le : 23.09.2022
électricité
Fermé

Consultation publique n°2022-08 du 22 septembre 2022 relative aux évolutions de la méthode de construction des tarifs réglementés de vente d'électricité

Toutes les consultations publiques

Documents

Projet de modification du cahier des charges de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations hydroélectriques (« Petite Hydroélectricité »)

Projet de modification du cahier des charges de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent, implantées à terre.

Projet de modification du cahier des charges de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales au sol »

Projet de décision relative à la mise en oeuvre d’un versement anticipé exceptionnel d’une partie du solde du compte de régularisation des charges et des produits (CRCP) de RTE

La CRE publie le bilan de l’ouverture des marchés de détail de l’énergie au deuxième trimestre 2022

La CRE réévalue les charges de service public de l’énergie à compenser en 2023 à – 32,7 Md€

Rencontre des autorités administratives et publiques indépendantes : échanges sur les défis posés par la transition numérique

La CRE publie des références de prix de l'électricité pour les PME et les collectivités territoriales

Livraison de gaz vers l’Allemagne : la CRE fixe les modalités de commercialisation et le tarif

Les stockages français de gaz sont pleins en préparation de l’hiver

Observatoire des marchés de détail du 2e trimestre 2022

Rapport annuel à la Commission européenne - juillet 2022

Observatoire des marchés de détail du 1e trimestre 2022

Les prix à terme de l’électricité pour l’hiver 2022-2023 et l’année 2023

Analyse et enseignements sur le pic de prix sur l’enchère journalière pour le 4 avril 2022

Retour d’expérience des démonstrateurs de réseaux intelligents

Décision du CoRDiS de la CRE du 25 avril 2022 à l’égard des sociétés X et Y

Décision du CoRDiS de la CRE en date du 21 septembre 2022 sur le différend qui oppose Monsieur Q. à la société Régaz Bordeaux et relatif à l’accès au réseau de gaz naturel

Décision du CoRDiS de la CRE en date du 7 décembre 2021 portant sanction à l’encontre de la société Enedis

Décision du CoRDis de la CRE en date du 19 mai 2022 portant sanction à l’encontre de la société Engie

Dialogue concurrentiel n°3/2022 portant sur un second projet d’installation d’éoliennes en mer posées au large de la Normandie au sein de la zone « Centre Manche »

Dialogue concurrentiel n°2/2022 portant sur une installation d’éoliennes en mer posées de production d’électricité en Sud-Atlantique au large de l’île d’Oléron

Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production de biométhane injecté dans un réseau de gaz naturel

Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent implantées à terre

Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales sur bâtiments, serres et hangars agricoles et ombrières de parking de puissance supérieure à 500 kWc »

Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales au sol »

Appels d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire et situées dans les zones non interconnectées

Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations hydroélectriques - Développement de la petite hydroélectricité

Consultation publique n°2022-13 du 10 novembre 2022 relative à l'évolution au 1er avril 2023 des tarifs d'utilisation des réseaux de transport de gaz (ATRT7), des stockages (ATS2) et des terminaux méthaniers régulés (ATTM6)

Consultation publique n°2022-12 du 3 novembre 2022 relative à la demande d'exemption de la société TotalEnergies LNG Services France pour le terminal méthanier flottant du Havre

Consultation publique n°2022-11 du 20 octobre 2022 relative aux tarifs d'utilisation des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité (TURPE 6 HTB et HTA-BT)

Consultation publique du 12 octobre 2022 n°2022-10 relative à la tarification des prestations annexes réalisées par les GRD d'électricité

Consultation publique n°2022-09 du 22 septembre 2022 relative à la mise en oeuvre d'un versement anticipé exceptionnel du montant du compte de régularisation des charges et des produits (CRCP) de RTE

Consultation publique n°2022-08 du 22 septembre 2022 relative aux évolutions de la méthode de construction des tarifs réglementés de vente d'électricité