Délibération de la CRE du 27 mai 2021 portant décision relative à l’instruction des dossiers de candidature à la huitième période de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent, implantées à terre
Délibération de la CRE du 22 juillet 2021 portant orientations sur le modèle des conditions générales du Contrat Distributeur de Gaz – Fournisseur commun à tous les gestionnaires de réseaux de distribution de gaz
Délibération de la CRE du 29 juillet 2021 définissant les modalités de transmission des courbes de charge prévisionnelles de pertes pour le calcul de la quantité annuelle de produit ARENH dédié aux pertes et les modalités de communication de la quantité annuelle de produit ARENH dédiée aux pertes aux gestionnaires de réseaux
Délibération de la CRE du 28 juillet 2021 fixant la dotation définitive au titre du Fonds de péréquation de l’électricité (FPE) pour l’année 2021 pour GÉRÉDIS Deux-Sèvres
Délibération de la CRE du 28 juillet 2021 fixant la dotation définitive au titre du Fonds de péréquation de l’électricité (FPE) pour l’année 2021 pour Electricité et Eau de Walis et Futuna
Délibération de la CRE du 28 juillet 2021 fixant la dotation définitive au titre du Fonds de péréquation de l’électricité (FPE) pour l'année 2021 pour Électricité de Mayotte