Délibération de la CRE du 4 octobre 2018 portant avis sur le projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Gascogne Energies et Services
Délibération de la CRE du 4 octobre 2018 portant avis sur les projets de décret et d’arrêté adaptant le dispositif d’obligation d’achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel pour les installations de production de biométhane livrant à un point d’injection mutualisé après un transport routier
Délibération de la CRE du 18 octobre 2018 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois de novembre 2018
Délibération de la CRE du 4 octobre 2018 portant décision sur les tarifs non péréqués d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GRDF
Délibération de la CRE du 11 octobre 2018 portant avis sur le projet de décret d’application de l’article 59 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance
Délibération de la CRE du 4 octobre 2018 adoptant la décision conjointe sur le traitement de la demande de répartition transfrontalière des coûts d’adaptation des parties des réseaux de transport belges et français au gaz H