Documents

Mise en ligne le : 07.12.2022
électricité
Modèle de contrat GRD-F commun à tous les gestionnaires de réseaux de distribution d’électricité

Délibération de la CRE du 1er décembre 2022 portant orientations du modèle de contrat Gestionnaire de Réseau de Distribution-Fournisseurs (GRD-F) commun à tous les gestionnaires de réseaux de distribution d’électricité
Mise en ligne le : 06.12.2022
électricité
Modification du cahier des charges de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales sur bâtiments, serres agricoles, hangars, ombrières et ombrières agrivoltaïques de puissance supérieure à 500 kWc »

Délibération de la CRE du 12 mai 2022 portant avis sur le projet de modification du cahier des charges de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales sur bâtiments, serres agricoles, hangars, ombrières et ombrières agrivoltaïques de puissance supérieure à 500 kWc »
Mise en ligne le : 06.12.2022
gaz
Investissements de distribution de GRDF et Antargaz associés au développement du biométhane

Délibération de la CRE du 24 novembre portant validation des investissements de distribution de GRDF et Antargaz associés au développement du biométhane
Mise en ligne le : 06.12.2022
gaz
Zonages de raccordement dans le cadre de l’insertion du biométhane dans les réseaux de gaz des zonages de raccordement dans le cadre de l’insertion du biométhane dans les réseaux de gaz

Délibération de la CRE du 24 novembre 2022 Délibération de la CRE du 24 novembre 2022 portant validation des zonages de raccordement dans le cadre de l’insertion du biométhane dans les réseaux de gaz des zonages de raccordement dans le cadre de l’insertion du biométhane dans les réseaux de gaz
Mise en ligne le : 06.12.2022
gaz
Définition du budget cible du raccordement du terminal méthanier flottant du Havre

Délibération n°2022-303 du 24 novembre 2022 portant décision relative à la définition du budget cible du raccordement du terminal méthanier flottant du Havre
Mise en ligne le : 06.12.2022
électricité
Projet de décision modifiant les délibérations n°2021-12 du 21 janvier 2021 portant décision sur le TURPE 6 HTB et n°2021-13 du 21 janvier 2021 portant décision sur le TURPE 6 HTA-BT

Délibération du 1er décembre 2022 portant projet de décision modifiant les délibérations de la CRE n°2021-12 du 21 janvier 2021 portant décision sur le tarif d'utilisation des réseaux publics de transport d’électricité (TURPE 6 HTB) et n°2021-13 du 21 janvier 2021 portant décision sur le tarif d'utilisation des réseaux publics de distribution d’électricité (TURPE 6 HTA-BT)

Toutes les délibérations

Mise en ligne le : 01.12.2022
électricité
La CRE publie le niveau de demande d'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH) pour 2023
Mise en ligne le : 10.11.2022
électricité & gaz
La CRE publie le bilan de l’ouverture des marchés de détail de l’énergie au deuxième trimestre 2022
Mise en ligne le : 08.11.2022
électricité & gaz
La CRE réévalue les charges de service public de l’énergie à compenser en 2023 à – 32,7 Md€
Mise en ligne le : 21.10.2022
électricité & gaz
Rencontre des autorités administratives et publiques indépendantes : échanges sur les défis posés par la transition numérique
Mise en ligne le : 19.10.2022
électricité
La CRE publie des références de prix de l'électricité pour les PME et les collectivités territoriales
Mise en ligne le : 07.10.2022
gaz
Livraison de gaz vers l’Allemagne : la CRE fixe les modalités de commercialisation et le tarif

Tous les documents presse

Mise en ligne le : 10.11.2022
électricité & gaz
Observatoire des marchés de détail du 2e trimestre 2022
Mise en ligne le : 02.08.2022
électricité & gaz
Rapport annuel à la Commission européenne - juillet 2022
Mise en ligne le : 27.07.2022
électricité & gaz
Observatoire des marchés de détail du 1e trimestre 2022
Mise en ligne le : 26.07.2022
électricité
Les prix à terme de l’électricité pour l’hiver 2022-2023 et l’année 2023
Mise en ligne le : 08.07.2022
électricité
Analyse et enseignements sur le pic de prix sur l’enchère journalière pour le 4 avril 2022
Mise en ligne le : 23.06.2022
électricité & gaz
Retour d’expérience des démonstrateurs de réseaux intelligents

Toutes les publications

Mise en ligne le : 22.11.2022
électricité
Décision du CoRDiS de la CRE du 25 avril 2022 à l’égard des sociétés X et Y
Mise en ligne le : 30.09.2022
gaz
Décision du CoRDiS de la CRE en date du 21 septembre 2022 sur le différend qui oppose Monsieur Q. à la société Régaz Bordeaux et relatif à l’accès au réseau de gaz naturel
Mise en ligne le : 30.09.2022
électricité
Décision du CoRDiS de la CRE en date du 29 août 2022 sur le différend qui oppose Monsieur P., représenté par la société Elec’Chantier 35, à la société Enedis relatif au raccordement d’une installation de consommation d’électricité au réseau public de distribution d’électricité
Mise en ligne le : 05.08.2022
électricité
Décision du CoRDiS de la CRE en date du 7 décembre 2021 portant sanction à l’encontre de la société Enedis
Mise en ligne le : 05.08.2022
électricité
Décision du CoRDiS de la CRE en date du 20 juillet 2022 sur le différend qui oppose Madame M. et Madame B., représentées par la société Elec’Chantier 44, à la société Enedis et relatif au raccordement d’une installation de consommation d’électricité au réseau public de distribution d’électricité
Mise en ligne le : 27.06.2022
électricité
Décision du CoRDis de la CRE en date du 19 mai 2022 portant sanction à l’encontre de la société Engie

Toutes les décisions du CoRDiS

Mise en ligne le : 21.10.2022
électricité
En cours

Dialogue concurrentiel n°3/2022 portant sur un second projet d’installation d’éoliennes en mer posées au large de la Normandie au sein de la zone « Centre Manche »
Mise en ligne le : 21.10.2022
électricité
En cours

Dialogue concurrentiel n°2/2022 portant sur une installation d’éoliennes en mer posées de production d’électricité en Sud-Atlantique au large de l’île d’Oléron
Mise en ligne le : 29.04.2022
gaz
Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production de biométhane injecté dans un réseau de gaz naturel
Mise en ligne le : 05.08.2021
électricité
En cours

Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent implantées à terre
Mise en ligne le : 05.08.2021
électricité
En cours

Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales sur bâtiments, serres et hangars agricoles et ombrières de parking de puissance supérieure à 500 kWc »
Mise en ligne le : 05.08.2021
électricité
En cours

Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales au sol »
Mise en ligne le : 15.07.2019
électricité
En cours

Appels d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire et situées dans les zones non interconnectées
Mise en ligne le : 03.05.2017
électricité
En cours

Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations hydroélectriques - Développement de la petite hydroélectricité

Tous les appels d'offres

Mise en ligne le : 17.11.2022
gaz
Fermé

Consultation publique n°2022-13 du 10 novembre 2022 relative à l'évolution au 1er avril 2023 des tarifs d'utilisation des réseaux de transport de gaz (ATRT7), des stockages (ATS2) et des terminaux méthaniers régulés (ATTM6)
Mise en ligne le : 04.11.2022
gaz
Fermé

Consultation publique n°2022-12 du 3 novembre 2022 relative à la demande d'exemption de la société TotalEnergies LNG Services France pour le terminal méthanier flottant du Havre
Mise en ligne le : 21.10.2022
électricité
Fermé

Consultation publique n°2022-11 du 20 octobre 2022 relative aux tarifs d'utilisation des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité (TURPE 6 HTB et HTA-BT)
Mise en ligne le : 21.10.2022
électricité
Fermé

Consultation publique du 12 octobre 2022 n°2022-10 relative à la tarification des prestations annexes réalisées par les GRD d'électricité
Mise en ligne le : 28.09.2022
électricité
Fermé

Consultation publique n°2022-09 du 22 septembre 2022 relative à la mise en oeuvre d'un versement anticipé exceptionnel du montant du compte de régularisation des charges et des produits (CRCP) de RTE
Mise en ligne le : 23.09.2022
électricité
Fermé

Consultation publique n°2022-08 du 22 septembre 2022 relative aux évolutions de la méthode de construction des tarifs réglementés de vente d'électricité

Toutes les consultations publiques

Documents

Modèle de contrat GRD-F commun à tous les gestionnaires de réseaux de distribution d’électricité

Investissements de distribution de GRDF et Antargaz associés au développement du biométhane

Zonages de raccordement dans le cadre de l’insertion du biométhane dans les réseaux de gaz des zonages de raccordement dans le cadre de l’insertion du biométhane dans les réseaux de gaz

Définition du budget cible du raccordement du terminal méthanier flottant du Havre

Projet de décision modifiant les délibérations n°2021-12 du 21 janvier 2021 portant décision sur le TURPE 6 HTB et n°2021-13 du 21 janvier 2021 portant décision sur le TURPE 6 HTA-BT

La CRE publie le niveau de demande d'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH) pour 2023

La CRE publie le bilan de l’ouverture des marchés de détail de l’énergie au deuxième trimestre 2022

La CRE réévalue les charges de service public de l’énergie à compenser en 2023 à – 32,7 Md€

Rencontre des autorités administratives et publiques indépendantes : échanges sur les défis posés par la transition numérique

La CRE publie des références de prix de l'électricité pour les PME et les collectivités territoriales

Livraison de gaz vers l’Allemagne : la CRE fixe les modalités de commercialisation et le tarif

Observatoire des marchés de détail du 2e trimestre 2022

Rapport annuel à la Commission européenne - juillet 2022

Observatoire des marchés de détail du 1e trimestre 2022

Les prix à terme de l’électricité pour l’hiver 2022-2023 et l’année 2023

Analyse et enseignements sur le pic de prix sur l’enchère journalière pour le 4 avril 2022

Retour d’expérience des démonstrateurs de réseaux intelligents

Décision du CoRDiS de la CRE du 25 avril 2022 à l’égard des sociétés X et Y

Décision du CoRDiS de la CRE en date du 21 septembre 2022 sur le différend qui oppose Monsieur Q. à la société Régaz Bordeaux et relatif à l’accès au réseau de gaz naturel

Décision du CoRDiS de la CRE en date du 7 décembre 2021 portant sanction à l’encontre de la société Enedis

Décision du CoRDis de la CRE en date du 19 mai 2022 portant sanction à l’encontre de la société Engie

Dialogue concurrentiel n°3/2022 portant sur un second projet d’installation d’éoliennes en mer posées au large de la Normandie au sein de la zone « Centre Manche »

Dialogue concurrentiel n°2/2022 portant sur une installation d’éoliennes en mer posées de production d’électricité en Sud-Atlantique au large de l’île d’Oléron

Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production de biométhane injecté dans un réseau de gaz naturel

Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent implantées à terre

Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales sur bâtiments, serres et hangars agricoles et ombrières de parking de puissance supérieure à 500 kWc »

Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales au sol »

Appels d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire et situées dans les zones non interconnectées

Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations hydroélectriques - Développement de la petite hydroélectricité

Consultation publique n°2022-13 du 10 novembre 2022 relative à l'évolution au 1er avril 2023 des tarifs d'utilisation des réseaux de transport de gaz (ATRT7), des stockages (ATS2) et des terminaux méthaniers régulés (ATTM6)

Consultation publique n°2022-12 du 3 novembre 2022 relative à la demande d'exemption de la société TotalEnergies LNG Services France pour le terminal méthanier flottant du Havre

Consultation publique n°2022-11 du 20 octobre 2022 relative aux tarifs d'utilisation des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité (TURPE 6 HTB et HTA-BT)

Consultation publique du 12 octobre 2022 n°2022-10 relative à la tarification des prestations annexes réalisées par les GRD d'électricité

Consultation publique n°2022-09 du 22 septembre 2022 relative à la mise en oeuvre d'un versement anticipé exceptionnel du montant du compte de régularisation des charges et des produits (CRCP) de RTE

Consultation publique n°2022-08 du 22 septembre 2022 relative aux évolutions de la méthode de construction des tarifs réglementés de vente d'électricité