Délibération de la CRE du 24 octobre 2019 portant orientations sur le modèle de contrat Gestionnaire de Réseau de Distribution – Fournisseurs commun à tous les gestionnaires de réseaux de distribution d’électricité
Délibération de la CRE du 30 octobre 2019 portant correction d’erreurs figurant dans la délibération n°2019-172 du 11 juillet 2019 relative à l’évaluation des charges de service public de l’énergie pour 2020
Délibération de la CRE du 30 octobre 2019 portant avis sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 20 février 2019 relatif aux aides financières mentionnées au II de l’article 183 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019
Délibération de la Commission de régulation de l’énergie du 24 octobre 2019 portant approbation du barème d’Enedis pour la facturation des opérations de raccordement des utilisateurs aux réseaux publics de distribution d’électricité qui lui sont concédés
Délibération de la Commission de régulation de l’énergie du 30 octobre 2019 portant décision sur un tarif non péréqué d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GRDF
Délibération de la CRE du 30 octobre 2019 portant décision sur la méthode de répartition des volumes d’ARENH en cas de dépassement du plafond prévu par la loi et portant orientations sur les principes retenus pour le calcul du complément de prix