Documents

Mise en ligne le : 18.06.2018
electricité
Tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité HTA et BT

Délibération de la Commission de régulation de l’énergie du 14 juin 2018 portant projet de décision sur les tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité dans les domaines de tension HTA et BT
Mise en ligne le : 18.06.2018
electricité
Tarification Autoconsommation et modification délibération TURPE - HTA

Délibération de la CRE du 7 juin 2018 portant décision sur la tarification de l’autoconsommation, et modification de la délibération de la CRE du 17 novembre 2016 portant décision sur les tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité dans les domaines de tension HTA et BT
Mise en ligne le : 15.06.2018
electricité
Projet d’arrêté

Délibération de la CRE du 7 juin 2018 portant avis sur le projet d’arrêté pris en application de l’article R. 337-20-1 du code de l’énergie prévoyant un plafonnement de la part fixe des tarifs réglementés de vente d’électricité ainsi qu’une différenciation minimale d’au moins une option du tarif bleu accessible aux clients résidentiels

Toutes les délibérations

Mise en ligne le : 19.06.2018
electricité
Pour un développement de l’autoconsommation facilité et au bénéfice de tous
Mise en ligne le : 18.06.2018
electricité
Le CoRDiS sanctionne la société ENEDIS
Mise en ligne le : 12.06.2018
electricité & gaz
La CRE salue l’orientation générale adoptée par le Conseil de l’Union européenne sur le projet de règlement réformant l’Agence de Coopération des Régulateurs de l’Energie (ACER)

Tous les documents presse

Mise en ligne le : 13.06.2018
electricité & gaz
Rapport d'activité 2017
Mise en ligne le : 11.06.2018
electricité & gaz
Observatoire des marchés de détail du 1e trimestre 2018
Mise en ligne le : 01.06.2018
electricité & gaz
Décryptages numéro 55 : Evolution du marché de détail de l'énergie

Toutes les publications

Mise en ligne le : 18.06.2018
electricité
Décision du CoRDiS de la CRE en date du 11 juin 2018 portant sanction à l’encontre de la société Enedis en application de l’article L. 134-28 du code de l’énergie
Mise en ligne le : 12.03.2018
electricité
Décision du CoRDiS de la CRE en date du 16 février 2018 sur le différend qui oppose la société SFE Parc Éolien de Saint Crépin à la société Enedis relatif à l’exécution d’un contrat d’accès au réseau public de distribution d’électricité d’une installation de production éolienne
Mise en ligne le : 23.01.2018
electricité & gaz
Décision du 15 décembre 2017 portant adoption du règlement intérieur du CoRDiS de la Commission de régulation de l'énergie

Toutes les décisions du CoRDiS

Mise en ligne le : 11.12.2017
electricité
En cours

Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir d’énergie solaire photovoltaïque ou éolienne situées en métropole continentale
Mise en ligne le : 05.05.2017
electricité
Fermé

Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent, implantées à terre.
Mise en ligne le : 03.05.2017
electricité
En cours

Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations hydroélectriques - Développement de la petite hydroélectricité

Tous les appels d'offres

Mise en ligne le : 05.06.2018
gaz
En cours

Consultation publique n°2018-009 du 31 mai 2018 relative au fonctionnement de la zone de marché unique du gaz en France
Mise en ligne le : 25.05.2018
electricité
Fermé

Note de cadrage n°2018-008 du 24 mai 2018 relative aux tarifs d'utilisation des réseaux publics d'électricité dans les domaines de tension HTA et BT
Mise en ligne le : 20.04.2018
electricité
Fermé

Consultation publique n°2018-007 du 12 avril 2018 relative à l'utilisation des droits de transport d'électricité transfrontaliers de long terme aux frontières françaises

Toutes les consultations publiques