Délibération de la CRE du 21 novembre 2019 relative à l’instruction des dossiers de candidature à la sixième période de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables en autoconsommation et situées en métropole continentale
Délibération de la CRE du 5 septembre 2019 relative à l’instruction des dossiers de candidature à la troisième période de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de biomasse
Délibération de la CRE du 18 décembre 2019 portant décision modifiant la délibération du 8 novembre 2018 portant approbation du modèle de convention de raccordement au réseau public de transport d'électricité des installations de production issues de sources d'énergie renouvelable en mer
Délibération de la CRE du 18 décembre 2019 portant avis sur le projet de modification des règles du mécanisme de capacité portant sur le niveau des contributions des interconnexions
Délibération de la CRE du 18 décembre portant approbation du plafond utilisé dans le cadre du règlement financier des écarts du mécanisme de capacité pour les années 2021 et 2022