Délibération de la CRE du 16 mai 2019 portant projet de décision sur les prestations réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel
Délibération de la CRE du 9 mai 2019 portant communication sur le prix de réserve utilisé pour les enchères de capacités aux points d’interconnexion (PIR) de GRTgaz et Teréga entre le 1er avril 2020 et le 30 septembre 2020
Délibération de la CRE du 9 mai 2019 portant décision sur la méthode de répartition des volumes d’ARENH en cas de dépassement du plafond prévu par la loi
Délibération de la CRE du 25 avril 2019 portant décision sur l’évolution de la grille tarifaire du tarif péréqué d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de GRDF au 1er juillet 2019
Délibération de la CRE du 25 avril 2019 portant avis sur le projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d’Energies Services Lavaur (ELD)