Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables en autoconsommation

Le présent appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité situées en métropole continentale qui utilisent les énergies renouvelables au sens de l’article L211-2 du code de l’énergie et dont une partie de la production est autoconsommée, et dont la puissance est comprise entre 100 et 500 kW (cf. définition de puissance au 1.4 qui pourra varier selon les filières).

Dates limites de dépôt des offres :

Le candidat doit déposer son dossier de candidature avant les dates suivantes :

• pour la 1ère période : le 30 septembre 2016 à 14h
• pour la 2ème période : le 2 février 2017 à 14h

Conditions de participation et spécifications

Cahier des charges :

(30/07/2021) En application des articles R. 311-27-12 à R. 311-27-16 du code de l’énergie, des modifications ont été apportées au cahier des charges de l’appel d’offres. Elles sont applicables aux lauréats de toutes les périodes à condition qu’ils en fassent la demande au ministre en charge de l’énergie.

Télécharger l’avis modificatif (publié le 30 juillet 2021) (PDF - 121 Ko)

Le cahier des charges a été modifié pour inclure une précision sur le caractère "nouveau" des installations éligibles à l'appel d'offres, cf. paragraphe 2.4.

Le cahier des charges introduit également une dérogation pour l'évaluation carbone simplifiée pour la première période de candidature, cf. paragraphe 3.2.5. 

Télécharger le cahier des charges modifié du 14/09/2016 (PDF - 434 Ko)

Formulaire de candidature :

Télécharger le formulaire (XLSX - 12,30 Ko)

Plan d'affaires :

Télécharger le plan d'affaires (XLSX - 27 Ko)

Avis d'appel d'offres :

Avis d'appel d'offres paru au JOUE, publié le 30/07/2016

Avis d'appel d'offres rectificatif paru au JOUE, publié le 06/09/2016 (PDF - 75 Ko)

Dépôt de candidature :

Cliquez ici pour répondre à l'appel d'offres

Questions/Réponses :

Liste des questions/réponses rendues publiques le 24/01/2017 (PDF - 192 Ko)

Liste des questions/réponses rendues publiques le 21/09/2016 (PDF - 48 Ko)

Liste des questions/réponses rendues publiques le 14/09/2016 (PDF - 204 Ko)

Instruction des dossiers

Télécharger la délibération du 3 novembre 2016

Télécharger la délibération du 2 mars 2017

Rapport de synthèse de l’appel d’offres

Télécharger le rapport de synthèse version publique de la première période de candidature (PDF - 851 Ko)

Télécharger le rapport de synthèse version publique de la deuxième période de candidature (PDF - 689 Ko)