Date du document : 24.08.2016 - Date de mise en ligne : 24.08.2016

électricité

Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales au sol »

En cours Date limite de dépôt des offres :
lundi 03 juin 2019 14:00

Le présent appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire au sol et situées en France métropolitaine continentale. Il se décompose en trois familles.

Conditions de participation et spécifications

Cahier des charges en vigueur :

Télécharger le cahier des charges en vigueur (dans sa version modifiée le 4 avril 2019)

- 02/04/19 : Un cahier des charges modificatif a été publié en vue de la 6ème période de candidature. La puissance maximale éligible de la famille 1 a été modifiée (paragraphes 1.2 et 2.2). Les  conditions d'implantations ont été modifiées (paragraphe 2.6). Les annexes 2 et 2bis concernant l’évaluation carbone simplifiée ont été modifiées.

- 11/12/2017 : Un cahier des charges modificatif a été publié. Les volumes des prochaines périodes de l'appel d'offres ont été augmentés ainsi que la puissance maximale des projets éligibles en famille 3. De nouvelles modalités sont prévues concernant le financement participatif et concernant l'évaluation carbone simplifiée des modules. Les pénalités en cas de retard ont été amendées.

- 08/08/2017 : Les bilans « plafond » et « plancher » prévus au paragraphe 4.3 pour le calcul de la notation de l’évaluation carbone simplifiée ont été modifiés pour la 3ème période de candidature. 

- 36/07/2017 : Un cahier des charges modificatif est disponible. Une annexe 9, une annexe 10 et une annexe 11 ont été ajoutées afin de préciser les modalités de dépôt des offres, de délégation de signature et de demande de modification. Les modalités concernant l'instruction des certificats d'éligibilité (2.6), l'évaluation carbone simplifiée (3.2.5) et le financement participatif (3.2.7) ont également été précisées. La procédure d'émission de garanties d'exécution a été simplifiée (6.2.2 et annexe 3).

- 30/03/2017 : Un cahier des charges modificatif est disponible. L'instruction des certificats d'éligibilité (paragraphe 2.6) et les modalités concernant le financement participatif (paragraphe 3.2.7) sont précisées. La procédure de garantie financière du paragraphe 6.2.2 est allégée. Le formulaire de candidature en annexe 1 et le modèle de certificat d'éligibilité en annexe 6 sont complétés.

- 13/01/2017 : Un cahier des charges modificatif a été publié. Une erreur dans l'adresse postale de la DREAL Occitanie a été rectifiée (annexe 7)

- 29/11/2016 : Le cahier des charges a été modifié pour inclure une précision sur la notification du délai d'instruction d'une demande de permis de construire au paragraphe 3.2.4. La notion d'évaluation carbone simplifiée au paragraphe 3.2.5 est également précisée et la dérogation prévue au 3.2.5 est prise en compte dans l'annexe 2. La date limite de dépôt des offres est prolongée de deux jours.

- 23/09/ 2016 : Le cahier des charges a été modifié pour inclure une précision sur le caractère "nouveau" des installations éligibles à l'appel d'offres, cf. paragraphe 2.4.

- 06/09/2016 : Le cahier des charges a été modifié pour mise à jour des adresses des DREAL (annexe 7) et précision quant aux destinataires des demandes de changement de projet (paragraphe 5.4).

Anciennes versions du cahier des charges dans leurs versions applicables aux périodes antérieures :

Ancienne version du cahier des charges dans sa version applicable à la 1ère période

Ancienne version du cahier des charges dans sa version applicable à la 2ème période

Ancienne version du cahier des charges dans sa version applicable à la 3ème période

Ancienne version du cahier des charges dans sa version applicable aux 4ème et 5ème périodes

Questions / Réponses :

Liste des questions réponses rendues publiques le 26 octobre 2018

Liste des questions réponses rendues publiques le 3 mai 2018

Liste des questions réponses rendues publiques le 7 novembre 2017

Liste des questions réponses rendues publiques le 23 octobre 2017

Liste des questions réponses rendues publiques le 11 mai 2017

Liste des questions réponses rendues publiques le 20 avril 2017

Liste des questions réponses rendues publiques le 16 janvier 2017

Liste des questions réponses rendues publiques le 5 janvier 2017

Liste des questions réponses rendues publiques le 18 novembre 2016

Avis au JOUE :

Avis d'appel d'offres rectificatif paru au JOUE, publié le 02/04/2019

Avis d'appel d'offres rectificatif paru au JOUE, publié le 08/12/2017

Avis d'appel d'offres rectificatif paru au JOUE, publié le 05/08/2017

Avis d'appel d'offres rectificatif paru au JOUE, publié le 25/07/2017

Avis d'appel d'offres rectificatif paru au JOUE, publié le 29/03/2017

Avis d'appel d'offres rectificatif paru au JOUE, publié le 05/01/2017

Avis d'appel d'offres rectificatif paru au JOUE, publié le 29/11/2016

Avis d'appel d'offres rectificatif paru au JOUE, publié le 23/09/2016

Avis d'appel d'offres rectificatif paru au JOUE, publié le 06/09/2016

Avis d'appel d'offres paru au Journal Officiel de l'Union européenne, publié le 30/08/2016

Candidater à l’appel d’offres

Dates limites de dépôt des offres :

Le candidat doit déposer son dossier de candidature avant les dates suivantes :

  • 1ère période : 3 février 2017 à 14h
  • 2ème période : 1er juin 2017 à 14h
  • 3ème période : 1er décembre 2017 à 14h
  • 4ème période : 1er juin 2018 à 14h
  • 5ème période : 3 décembre 2018 à 14h
  • 6ème période : 3 juin 2019 à 14h

Formulaire et plan d’affaires :

Télécharger le formulaire de candidature (Annexe 1) dans sa version modifiée du 03/01/2018

Télécharger le plan d’affaire dans sa version du 03/01/2018

Dépôt de candidature :

Les candidats peuvent accéder à la plateforme de dépôt des offres en ligne à l’aide du lien ci-dessous. Les accès aux espaces de candidature dédiés sont disponibles aux dates indiquées dans le cahier des charges de l’appel d’offres.

Pour répondre à l’appel d’offres, cliquez ici

Résultats de l’instruction des dossiers de candidature aux périodes passées

Délibérations de la CRE :

Télécharger la délibération du 2 mars 2017 relative à l’instruction de la première période de candidature

Télécharger la délibération du 5 juillet 2017 relative à l’instruction de la deuxième période de candidature

Télécharger la délibération du 11 janvier 2018 relative à l'instruction de la troisième période de candidature

Télécharger la délibération du 11 juillet 2018 relative à l'instruction de la quatrième période de candidature

Télécharger la délibération du 17 janvier 2019 relative à l'instruction de la cinquième période de candidature

Rapports de synthèse :

Télécharger le rapport de synthèse version publique de la première période de candidature

Télécharger le rapport de synthèse version publique de la deuxième période de candidature

Télécharger le rapport de synthèse version publique de la troisième période de candidature

Télécharger le rapport de synthèse version publique de la quatrième période de candidature

Télécharger le rapport de synthèse version publique de la cinquième période de candidature