Date du document : 30.07.2021 - Date de mise en ligne : 05.08.2021

électricité

Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables en autoconsommation et situées en métropole continentale

Fermé

Le présent appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité situées en France métropolitaine continentale qui utilisent les énergies renouvelables au sens de l’article L. 211-2 du code de l’énergie, dont au moins 50 % de la production est autoconsommée au sens des articles L. 315-1 ou L. 315-2 du code de l’énergie, et dont la puissance est :

- comprise entre 500 kWc et 10 MWc (cf. définition de puissance au 1.4 du cahier des charges qui pourra varier selon les filières) pour les projets d’autoconsommation individuelle et en autoconsommation collective au sein d’un même bâtiment et ne participant pas aux opérations d’autoconsommation collective étendue ;

- comprise entre 500 kWc et 3 MWc pour les projets en autoconsommation collective étendue au sens de l’article L. 315-2 du code de l’énergie ;

Conditions de participation et spécifications

Cahier des charges en vigueur :

(30/08/2022) En application de l’article R. 311-27-14 du code de l’énergie, des modifications ont été apportées au cahier des charges de l’appel d’offres. Elles sont applicables aux lauréats de toutes les périodes à condition qu’ils en fassent la demande au ministre en charge de l’énergie. Elles s’ajoutent aux modifications publiées le 30 juillet 2021.

Télécharger l’avis modificatif (publié le 30 août 2022)

05/08/2022 : Un cahier des charges modificatif a été publié qui :
-    précise les dates de dépôt des offres pour les troisième et quatrième périodes ;
-    définit les notions de puissance, puissance installée et puissance de l’installation ;
-    précise les conditions d’implantation pour les installations photovoltaïques au sol ;
-    précise l’application de la règle de compétitivité des offres ;
-    explicite les motifs d’élimination lorsque la pièce relative aux garanties financières est invalide ;
-    modifie le barème pour le TURPE ;
-    introduit une modification concernant la résiliation à l’initiative du producteur

23/02/2022 : Un cahier des charges modificatif a été publié qui :

  • précise les dates de dépôt des offres pour la deuxième période ;
  • modifie le barème pour le TURPE ;
  • introduit une modification concernant la résiliation à l’initiative du producteur

06/10/2021 : Un cahier des charges modificatif a été publié pour application dès la première période :

- Des modifications ont été apportées à l'annexe portant sur la méthodologie de l'évaluation carbone simplifiée

Les dispositions relatives à l'organisme certificateur réalisant l'évaluation ont été modifiées 

Télécharger le cahier des charges en vigueur

Avis au JOUE :

Avis d'appel d'offres paru au Journal Officiel de l'Union européenne, publié le 05/08/2022

Avis d'appel d'offres paru au Journal Officiel de l'Union européenne, publié le 23/02/2022

Avis d'appel d'offres paru au Journal Officiel de l'Union européenne, publié le 10/09/2021

Avis d'appel d'offres paru au Journal Officiel de l'Union européenne, publié le 30/07/2021

Questions/réponses

Liste des questions réponses rendues publiques le 10 novembre 2021

Candidater à l’appel d’offres

Dates limites de dépôt des offres

Le candidat doit déposer son dossier de candidature avant les dates suivantes :

  • 1ère période : 26 novembre 2021 à 14h
  • 2ème période : 11 mars 2022 à 14h
  • 3ème période : 16 septembre 2022 à 14h
  • 4ème période : à déterminer

Dépôt de candidature :

Les candidats peuvent accéder à la plateforme de dépôt des offres en ligne à l’aide du lien ci-dessous. Les accès aux espaces de candidature dédiés sont disponibles aux dates indiquées dans le cahier des charges de l’appel d’offres.

Pour répondre à l’appel d’offres, cliquez ici

Formulaires et plans d’affaires :

Attention le formulaire de candidature est commun à tous les appels d’offres, certaines parties sont donc spécifiques à certains appels d’offres.

Télécharger le formulaire de candidature (mise à jour le 22/10/2021)

Télécharger le plan d’affaires (mise à jour le 22/10/2021)

Résultats de l’instruction des dossiers de candidature aux périodes passées

Délibérations de la CRE :

Télécharger la délibération du 14 avril 2022 relative à la deuxième période de candidature

Télécharger la délibération du 6 janvier 2022 relative à la première période de candidature

Rapports de synthèse :

Télécharger le rapport de synthèse version publique de la première période de candidature

Télécharger le rapport de synthèse version publique de la deuxième période de candidature