Date du document : 05.05.2017 - Date de mise en ligne : 05.05.2017

électricité

Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent, implantées à terre.

En cours Date limite de dépôt des offres :
mardi 03 novembre 2020 14:00

Le présent appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité situées en métropole continentale qui utilisent l’énergie mécanique du vent.

Conditions de participation et spécifications

Cahier des charges en vigueur :

Télécharger le cahier des charges en vigueur (dans sa version modifiée le 4 mai 2020)

 

IMPORTANT !
UN NOUVEAU FORMULAIRE DE CANDIDATURE A ÉTÉ PUBLIÉ LE 11/02/2020 SUR LE SITE INTERNET DE LA CRE. CE NOUVEAU FORMULAIRE EST APPLICABLE DES LA SIXIÈME PÉRIODE.

04/05/20 : Un cahier des charges modificatif a été publié pour application à partir de la 6ème période de candidature. Les dates des prochaines périodes de candidature ont été modifiées (paragraphe 1.2.2 et 1.3.2). Les conditions d'éligibilité (1.2.1 et 3.3.7), la clause de compétitivité des offres (2.7) ainsi que les exigences concernant l’autorisation environnementale (3.3.3.1) ont été précisées.

Historique des modifications :

11/02/19 : Un cahier des charges modificatif a été publié pour application à partir de la 6eme période.

- des dispositions incluant le contenu local des projets ont été ajoutés. L’annexe 1, définissant le formulaire de candidature, a été modifiée.

- des modifications sur la rémunération des lauréats en cas de primes mensuelles négatives (paragraphe 7.3.2)

- le paragraphe 2.8 « Principe de non cumul des aides » a été ajouté ;

23/10/19 : Un cahier des charges modificatif a été publié pour application à partir de la 5ème période de candidature. Les dates des prochaines périodes de candidature ont été décalées (paragraphe 1.2.2). Les conditions d'éligibilité (1.2.1, 2.4 et 6.7) ainsi que les conditions d'attribution de délais supplémentaires pour la mise en service (6.4) ont été précisées.

18/06/19 : Un cahier des charges modificatif a été publié pour application à partir de la 4ème période de candidature. Des nouvelles conditions de compétitivité des offres ont été mises en places (paragraphe 2.7). La date limite de dépôt des questions et la date de limite de publication des réponses ont été avancées (paragraphe 1.2.2)

04/03/2019 : Un cahier des charges modificatif a été publié.

28/08/2018 : Un cahier des charges modificatif a été publié. Les dates des prochaines périodes de candidature et les volumes appelés ont été amendés (1.2.2). Les conditions d'autorisation ont également été amendées (2.2 et 3.3.3.1). Le prix maximal a été revu à la baisse (4.2).

27/02/2018 : Un cahier des charges modificatif est disponible. Les modalités concernant le financement participatif (3.3.6, 7.2.2 et Annexe 4) ont été modifiées à partir de la seconde période.

08/11/2017 : Un cahier des charges modificatif est disponible. Les modalités relatives aux modifications possibles du projet, à l'attribution de délais pour l'achèvement et aux obligations du Candidat ont été précisées.

26/09/2017 : Un cahier des charges modificatif est disponible. Il prévoit notamment :

- une extension de la période de question-réponse pour la première période

- des précisions relatives au modalités de financement participatif

- un élargissement des garanties bancaires au assurances et à la caisse des dépôt

Anciennes versions du cahier des charges dans leurs versions applicables aux périodes antérieures :

Ancienne version du cahier des charges dans sa version applicable à la 5ème période

Ancienne version du cahier des charges dans sa version applicable à la 4ème période

Ancienne version du cahier des charges dans sa version applicable à la 3ème période

Ancienne version du cahier des charges dans sa version applicable à la 2ème période

Ancienne version du cahier des charges dans sa version applicable à la 1ère période

Questions / Réponses :

Liste des questions réponses rendues publiques le 24 septembre 2020

Liste des questions réponses rendues publiques le 28 mai 2020

Liste des questions réponses rendues publiques le 18 octobre 2019

Liste des questions réponses rendues publiques le 16 juillet 2019

Liste des questions réponses rendues publiques le 15 mars 2019

Liste des questions réponses rendues publiques le 6 avril 2018

Une version corrigée a été publiée, intégrant pour la première période, des précisions sur les délais accordés pour l'achèvement dans le cas de recours contentieux dirigés contre les autorisations administratives nécessaires à la réalisation de l'Installation :

Liste des questions réponses rendues publiques le 25 octobre 2017, corrigées le 8 novembre 2017

Avis d'appel d'offres :

Télécharger l'avis rectificatif du 14/04/2020

Télécharger l'avis rectificatif du 14/06/2019

Télécharger l’avis rectificatif du 28 février 2019

Télécharger l’avis rectificatif du 28 août 2018

Télécharger l'avis rectificatif du 27/02/2018

Télécharger l'avis rectificatif du 30/10/2017

Télécharger l'avis rectificatif du 26/09/2017

JO - Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie m

Candidater à l'appel d'offres

Dates limites de dépôt des offres :

Le candidat doit déposer son dossier de candidature avant les dates suivantes :

  • 1ère période : 1er décembre 2017 à 14h
  • 2ème période : 1er juin 2018 à 14h
  • 3ème période : 1er avril 2019 à 14h
  • 4ème période : 1er août 2019 à 14h
  • 5ème période : 3 janvier 2020 à 14h
  • 6ème période : 1er juillet 2020 à 14h
  • 7ème période : 3 novembre 2020 à 14h

Formulaire :

Télécharger le formulaire de candidature dans sa version modifiée du 11/02/2020

Pour répondre à l'appel d'offres :

Les candidats peuvent accéder à la plateforme de dépôt des offres en ligne à l’aide du lien ci-dessous. Les accès aux espaces de candidature dédiés sont disponibles aux dates indiquées dans le cahier des charges de l’appel d’offres.

Pour répondre à l’appel d’offres, cliquez ici

Résultats de l'instruction des dossiers de candidature aux périodes passées

Délibérations de la CRE :

Télécharger la délibération du 13 février 2020 relative à la cinquième période

Télécharger la délibération du 19 septembre 2019 relative à la quatrième période

Télécharger la délibération du 9 mai 2019 relative à la troisième période

Télécharger la délibération du 12 juillet 2018 relative à la deuxième période

Télécharger la délibération du 18 janvier 2018 relative à la première période

Rapports de synthèse :

Télécharger le rapport de synthèse version publique de la cinquième période de candidature

Télécharger le rapport de synthèse version publique de la quatrième période de candidature

Télécharger le rapport de synthèse version publique de la troisième période de candidature

Télécharger le rapport de synthèse version publique de la deuxième période de candidature

Télécharger le rapport de synthèse version publique de la première période de candidature