Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent implantées à terre

Appel d'offres En cours Électricité Métropole Éolien terrestre

Date du document : • Date de mise en ligne :

Le présent appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité situées en France métropolitaine continentale qui utilisent l’énergie mécanique du vent.

7eme période en cours

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Conditions de participation et spécifications

Dans le cadre du processus exceptionnel d'abandon et de re-candidature de projets lauréats d’appels d’offres prévu par le ministère de la transition énergétique dans son courrier du 13 novembre 2023 à destination des représentants des filières renouvelables, la CRE publie dans ce document (XLSX - 24 Ko) les prix plafonds des périodes passées des appels d’offres Photovoltaïque sur bâtiment et Innovant, indexés entre le mois de la date de fin de dépôt des dossiers et septembre 2023. Un projet abandonnant son statut de lauréat pour recandidater à une période d'ici le 31 décembre 2024 ne peut proposer un tarif supérieur au prix plafond indexé de la période dont le projet était initialement lauréat. Autrement, il s'expose au prélèvement des garanties financières initiales.

La CRE rappelle qu'un projet candidatant à une période d'ici le 31 décembre 2024 est également soumis au prix plafond confidentiel de la période concernée.

Pour rappel, ce mécanisme exceptionnel est applicable aux porteurs de projets lauréats d’une période d’un appel d’offres dont la date de clôture est antérieure à novembre 2022 et réalisant une demande d’abandon à partir du 13 novembre 2023 par le biais de l'option « Demande d’abandon avec re-candidature », ouverte à cet effet sur l’outil dématérialisé Potentiel. Les garanties financières ne seront pas prélevées et il ne sera pas fait application de sanctions au titre de l’article L. 311-15 du code de l’énergie, dès lors que le candidat candidatera à un appel d’offres avant le 31 décembre 2024 en respectant outre les conditions liées aux tarifs expliquées précédemment, le fait que la re-candidature concerne le même projet, c'est-à-dire dispose de la même localisation et de la même autorisation préfectorale, nonobstant des porter à connaissance ultérieurs conformes au droit applicable.

Cahier des charges en vigueur

02/04/2024 : Un cahier des charges modificatif applicable à la septième période a été publié. Des précisions sont notamment apportées concernant la définition de la mise en service.

10/11/2023 : Un cahier des charges modificatif applicable à la sixième période a été publié. Des précisions sont notamment apportées concernant les pièces nécessaires au dépôt d’une candidature.

14/11/2022 : Un cahier des charges modificatif a été publié qui :
-    modifie la formule permettant le calcul de la note de prix en la rendant similaire à la formule déjà en place dans les cahiers des charges photovoltaïque ;
-    confidentialise le prix plafond applicable à la 3e période ;
-    modifie la formule d'indexation des tarifs appliquée à chaque date anniversaire de la prise d’effet du contrat ;
-    introduit une indexation des tarifs entre le mois de fin de période de candidature et 12 mois avant la mise en service

Avis d'appel d'offres paru au Journal Officiel de l'Union européenne, publié le 07/11/2022 (PDF - 63 Ko)

05/12/2022 : Un cahier des charges modificatif a été publié qui modifie les dates de dépôt des offres pour la 3ème période

14/11/2022 : Un cahier des charges modificatif a été publié qui :
-    modifie la formule permettant le calcul de la note de prix en la rendant similaire à la formule déjà en place dans les cahiers des charges photovoltaïque ;
-    confidentialise le prix plafond applicable à la 3e période ;
-    modifie la formule d'indexation des tarifs appliquée à chaque date anniversaire de la prise d’effet du contrat ;
-    introduit une indexation des tarifs entre le mois de fin de période de candidature et 12 mois avant la mise en service

Cahier des charges applicable pour la 3ème période (publié le 30/08/2022) (PDF - 853 Ko)

13/12/2022 - Questions / Réponses

Liste des questions réponses rendues publiques le 13 décembre 2022 (PDF - 240 Ko)

02/02/2023 - Délibération de la CRE

Télécharger la délibération du 2 février 2023 relative à la troisième période de candidature

Rapport de synthèse

Télécharger le rapport de synthèse version publique de la troisième période de candidature (PDF - 325 Ko)

Avis d'appel d'offres paru au Journal Officiel de l'Union européenne, publié le 18/02/2022 (PDF - 63 Ko)

18/02/2022 : Un cahier des charges modificatif a été publié précisant les dates de dépôt des offres pour la deuxième période et introduisant une modification concernant la résiliation à l’initiative du producteur 

Cahier des charges applicable pour la 2ème période (publié le 18/02/2022) (PDF - 884 Ko)

16/03/2022 - Questions / Réponses

Liste des questions réponses rendues publiques le 16 mars 2022 (PDF - 782 Ko)

19/05/2022 - Délibération de la CRE

Télécharger la délibération du 19 mai 2022 relative à la deuxième période de candidature

Rapport de synthèse

Télécharger le rapport de synthèse version publique de la deuxième période de candidature (PDF - 1,02 Mo)

Formulaires et plans d'affaires

Documents disponibles pour cet appel d'offres.

Attention

Attention le formulaire de candidature est commun à tous les appels d’offres, certaines parties sont donc spécifiques à certains appels d’offres.

Téléchargement des formulaires et plans d'affaires

Webinaire appels d’offres

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Les candidats peuvent accéder à la plateforme de dépôt des offres en ligne à l’aide du lien ci-dessous.
Les accès aux espaces de candidature dédiés sont disponibles aux dates indiquées dans le cahier des charges de l’appel d’offres.