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Appels d'offresLe présent appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité situées en France métropolitaine continentale qui utilisent l’énergie mécanique du vent.
(30/08/2022) En application de l’article R. 311-27-14 du code de l’énergie, des modifications ont été apportées au cahier des charges de l’appel d’offres. Elles sont applicables aux lauréats des premières périodes à condition qu’ils en fassent la demande au ministre en charge de l’énergie.
Télécharger l’avis modificatif (publié le 30 août 2022)
05/12/2022 : Un cahier des charges modificatif a été publié qui modifie les dates de dépôt des offres pour la 3ème période
14/11/2022 : Un cahier des charges modificatif a été publié qui :
- modifie la formule permettant le calcul de la note de prix en la rendant similaire à la formule déjà en place dans les cahiers des charges photovoltaïque ;
- confidentialise le prix plafond applicable à la 3e période ;
- modifie la formule d'indexation des tarifs appliquée à chaque date anniversaire de la prise d’effet du contrat ;
- introduit une indexation des tarifs entre le mois de fin de période de candidature et 12 mois avant la mise en service
18/02/2022 : Un cahier des charges modificatif a été publié précisant les dates de dépôt des offres pour la deuxième période et introduisant une modification concernant la résiliation à l’initiative du producteur
Télécharger le cahier des charges en vigueur
Précisions concernant la preuve de remise en état mentionnée à l’article 2.4 du cahier des charges
Anciennes versions du cahier des charges dans leurs versions applicables aux périodes antérieures :
Cahier des charges applicable pour la 2ème période (publié le 18/02/2022)
Cahier des charges applicable pour la 1ère période (publié le 30/07/2021)
Avis d'appel d'offres paru au Journal Officiel de l'Union européenne, publié le 07/11/2022
Avis d'appel d'offres paru au Journal Officiel de l'Union européenne, publié le 18/02/2022
Avis d'appel d'offres paru au Journal Officiel de l'Union européenne, publié le 30/07/2021
Liste des questions réponses rendues publiques le 13 décembre 2022
Liste des questions réponses rendues publiques le 16 mars 2022
Liste des questions réponses rendues publiques le 10 novembre 2021
Le candidat doit déposer son dossier de candidature avant les dates suivantes :
Les candidats peuvent accéder à la plateforme de dépôt des offres en ligne à l’aide du lien ci-dessous. Les accès aux espaces de candidature dédiés sont disponibles aux dates indiquées dans le cahier des charges de l’appel d’offres.
Pour répondre à l’appel d’offres, cliquez ici
Attention le formulaire de candidature est commun à tous les appels d’offres, certaines parties sont donc spécifiques à certains appels d’offres.
Télécharger le formulaire de candidature (mise à jour le 12/12/2022)
Télécharger le plan d’affaires (mise à jour le 12/12/2022)
Télécharger la délibération du 19 mai 2022 relative à la deuxième période de candidature
Télécharger la délibération du 6 janvier 2022 relative à la première période de candidature
Télécharger le rapport de synthèse version publique de la deuxième période de candidature
Télécharger le rapport de synthèse version publique de la première période de candidature
Télécharger le support de présentation du webinaire appels d’offres ENR du 8 décembre 2022