Date du document : 27.07.2021 - Date de mise en ligne : 05.08.2021

électricité

Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales sur bâtiments, serres et hangars agricoles et ombrières de parking de puissance supérieure à 500 kWc »

En cours Date limite de dépôt des offres :
vendredi 23 décembre 2022 14:00
Poser une question

Date limite :
28.11.2022 14:00

Le présent appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation d’Installations photovoltaïques sur bâtiments, serres agricoles, hangars et ombrières et situées en France métropolitaine continentale.

Conditions de participation et spécifications

Cahier des charges en vigueur :

(30/08/2022) En application de l’article R. 311-27-14 du code de l’énergie, des modifications ont été apportées au cahier des charges de l’appel d’offres. Elles sont applicables aux lauréats des premières périodes à condition qu’ils en fassent la demande au ministre en charge de l’énergie.

Télécharger l’avis modificatif (publié le 30 août 2022)

14/11/2022 :

Un cahier des charges modificatif a été publié qui :
-    homogénéise l'unité des volumes appelés en MWc ;
-    précise l'éligibilité des projets de moins de 1 MWc ;
-    apporte des précisions sur l'examen des offres ;
-    ajoute des définitions en lien avec le bilan carbone et des précisions sur la définition de Hangar, de serre agrivoltaïque et d’ombrière agrivoltaïque ;
-    précise la règle de compétitivité ;
-    confidentialise le prix plafond applicable à la 4e période ;
-    apporte des précisions sur l'attestation de constitution de la garantie financière de mise en œuvre du projet ;
-    crée de nouveaux paragraphes s’agissant des projets d'ombrières agrivoltaïques ou de serres agrivoltaïques ;
-    apporte des précisions sur la signature électronique ;
-    évoque les garanties financières de démantèlement ;
-    précise la procédure de consignation et de déconsignation ;
-    modifie la pondération de l'indexation du prix de référence pendant la durée du contrat, avec la création d'une indexation entre la clôture de la période et avant la mise en service ;
-    modifie les annexes

13/05/2022 : Un cahier des charges modificatif a été publié qui :
-    précise les dates de dépôt des offres pour les troisième, quatrième et cinquième périodes ;
-    apporte des précisions relatives à la constitution de la garantie financière ;
-    précise les pièces à fournir dans le cadre de la signature électronique ;
-    précise le calcul de la note prix ;
-    explicite le calcul des indemnités en cas de résiliation à l’initiative du producteur.

28/01/2022 : Un cahier des charges modificatif a été publié précisant les dates de dépôt des offres pour la deuxième période 

05/10/2021 : Un cahier des charges modificatif a été publié pour application dès la première période :
Des modifications ont été apportées à l'annexe portant sur la méthodologie de l'évaluation carbone simplifiée
Les dispositions relatives à l'organisme certificateur réalisant l'évaluation ont été modifiées

Télécharger le cahier des charges en vigueur

Avis au JOUE :

Avis d'appel d'offres paru au Journal Officiel de l'Union européenne, publié le 09/11/2022

Avis d'appel d'offres paru au Journal Officiel de l'Union européenne, publié le 13/05/2022

Avis d'appel d'offres paru au Journal Officiel de l'Union européenne, publié le 25/01/2022

Avis d'appel d'offres paru au Journal Officiel de l'Union européenne, publié le 10/09/2021

Avis d'appel d'offres paru au Journal Officiel de l'Union européenne, publié le 30/07/2021

Candidater à l’appel d’offres

Dates limites de dépôt des offres

Le candidat doit déposer son dossier de candidature avant les dates suivantes :

  • 1ère période : 22 octobre 2021 à 14h
  • 2ème période : 25 février 2022 à 14h
  • 3ème période : vendredi 1er juillet 2022 à 14h00
  • 4ème période : vendredi 23 décembre à 14h00

Dépôt de candidature :

Les candidats peuvent accéder à la plateforme de dépôt des offres en ligne à l’aide du lien ci-dessous. Les accès aux espaces de candidature dédiés sont disponibles aux dates indiquées dans le cahier des charges de l’appel d’offres.

Pour répondre à l’appel d’offres, cliquez ici

Formulaires et plans d’affaires :

Attention le formulaire de candidature est commun à tous les appels d’offres, certaines parties sont donc spécifiques à certains appels d’offres.

Télécharger le formulaire de candidature (mise à jour le 22/10/2021)

Télécharger le plan d’affaires (mise à jour le 22/10/2021)

Questions / Réponses :

Liste des réponses rendues publiques le 20 juin 2022

Liste des réponses rendues publiques le 24 février 2022

Liste des réponses rendues publiques le 08 octobre 2021

Résultats de l’instruction des dossiers de candidature aux périodes passées

Délibération de la CRE :

Télécharger la délibération du 6 janvier 2022 relative à la première période

Télécharger la délibération du 24 mars 2022 relative à la deuxième période

Télécharger la délibération du 28 juillet 2022 relative à la troisième période

Rapport de synthèse :

Télécharger le rapport de synthèse version publique de la première période de candidature

Télécharger le rapport de synthèse version publique de la deuxième période de candidature

Télécharger le rapport de synthèse version publique de la troisième période de candidature

Avis de la CRE :

Télécharger la délibération du 20 octobre 2022 portant avis sur le projet de modification du cahier des charges de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales sur bâtiments, serres agricoles, hangars, ombrières et ombrières agrivoltaïques de puissance supérieure à 500 kWc ».