Date du document : 27.07.2021 - Date de mise en ligne : 05.08.2021

électricité

Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales sur bâtiments, serres agrivoltaïques, hangars, ombrières et Ombrières agrivoltaïques de puissance supérieure à 500 kWc »

Fermé

Le présent appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation d’Installations photovoltaïques sur Bâtiments, Serres agrivoltaïques, Hangars, Ombrières et Ombrières agrivoltaïques situées en France métropolitaine continentale.

Conditions de participation et spécifications

Dans le cadre du processus exceptionnel d'abandon et de re-candidature de projets lauréats d’appels d’offres prévu par le ministère de la transition énergétique dans son courrier du 13 novembre 2023 à destination des représentants des filières renouvelables, la CRE publie dans ce document les prix plafonds des périodes passées des appels d’offres Eolien et Neutre, indexés entre le mois de la date de fin de dépôt des dossiers et septembre 2023. Un projet abandonnant son statut de lauréat pour recandidater à une période d'ici le 31 décembre 2024 ne peut proposer un tarif supérieur au prix plafond indexé de la période dont le projet était initialement lauréat. Autrement, il s'expose au prélèvement des garanties financières initiales.

La CRE rappelle qu'un projet candidatant à une période d'ici le 31 décembre 2024 est également soumis au prix plafond confidentiel de la période concernée.

Pour rappel, ce mécanisme exceptionnel est applicable aux porteurs de projets lauréats d’une période d’un appel d’offres dont la date de clôture est antérieure à novembre 2022 et réalisant une demande d’abandon à partir du 13 novembre 2023 par le biais de l'option « Demande d’abandon avec re-candidature », ouverte à cet effet sur l’outil dématérialisé Potentiel. Les garanties financières ne seront pas prélevées et il ne sera pas fait application de sanctions au titre de l’article L. 311-15 du code de l’énergie, dès lors que le candidat candidatera à un appel d’offres avant le 31 décembre 2024 en respectant outre les conditions liées aux tarifs expliquées précédemment, le fait que la re-candidature concerne le même projet, c'est-à-dire dispose de la même localisation et de la même autorisation préfectorale, nonobstant des porter à connaissance ultérieurs conformes au droit applicable.

Cahier des charges en vigueur :

(30/08/2022) En application de l’article R. 311-27-14 du code de l’énergie, des modifications ont été apportées au cahier des charges de l’appel d’offres. Elles sont applicables aux lauréats des premières périodes à condition qu’ils en fassent la demande au ministre en charge de l’énergie.

Télécharger l’avis modificatif (publié le 30 août 2022)

10/11/2023 : Un cahier des charges modificatif a été publié qui met en cohérence des définitions et la rédaction pour plus d'homogénéité entre les appels d'offres des énergies renouvelables terrestres.

14/04/2023 : Un cahier des charges modificatif applicable à la 5ème période a été publié. Il intègre principalement des modifications s’agissant des garanties financières.

12/12/2022 : Un cahier des charges modificatif a été publié précisant les dates de dépôt des offres pour la quatrième période 

14/11/2022 :

Un cahier des charges modificatif a été publié qui :
-    homogénéise l'unité des volumes appelés en MWc ;
-    précise l'éligibilité des projets de moins de 1 MWc ;
-    apporte des précisions sur l'examen des offres ;
-    ajoute des définitions en lien avec le bilan carbone et des précisions sur la définition de Hangar, de serre agrivoltaïque et d’ombrière agrivoltaïque ;
-    précise la règle de compétitivité ;
-    confidentialise le prix plafond applicable à la 4e période ;
-    apporte des précisions sur l'attestation de constitution de la garantie financière de mise en œuvre du projet ;
-    crée de nouveaux paragraphes s’agissant des projets d'ombrières agrivoltaïques ou de serres agrivoltaïques ;
-    apporte des précisions sur la signature électronique ;
-    évoque les garanties financières de démantèlement ;
-    précise la procédure de consignation et de déconsignation ;
-    modifie la pondération de l'indexation du prix de référence pendant la durée du contrat, avec la création d'une indexation entre la clôture de la période et avant la mise en service ;
-    modifie les annexes

13/05/2022 : Un cahier des charges modificatif a été publié qui :
-    précise les dates de dépôt des offres pour les troisième, quatrième et cinquième périodes ;
-    apporte des précisions relatives à la constitution de la garantie financière ;
-    précise les pièces à fournir dans le cadre de la signature électronique ;
-    précise le calcul de la note prix ;
-    explicite le calcul des indemnités en cas de résiliation à l’initiative du producteur.

28/01/2022 : Un cahier des charges modificatif a été publié précisant les dates de dépôt des offres pour la deuxième période 

05/10/2021 : Un cahier des charges modificatif a été publié pour application dès la première période :
Des modifications ont été apportées à l'annexe portant sur la méthodologie de l'évaluation carbone simplifiée
Les dispositions relatives à l'organisme certificateur réalisant l'évaluation ont été modifiées

Télécharger le cahier des charges en vigueur

Anciennes versions du cahier des charges dans leurs versions applicables aux périodes antérieures :

Cahier des charges applicables pour la 5ème période (publié le 14 04 2023)

Cahier des charges applicables pour la 4ème période (publié le 12/12/2022)

Cahier des charges applicable pour la 3ème période (publié le 13/05/2022)

Cahier des charges applicable pour la 2ème période (publié le 28/01/2022)

Cahier des charges applicable pour la 1ère période (publié le 05/10/2021)

Avis au JOUE :

Avis d'appel d'offres paru au Journal Officiel de l'Union européenne, publié le 10/11/2023

Avis d'appel d'offres paru au Journal Officiel de l'Union européenne, publié le 29/03/2023

Avis d'appel d'offres paru au Journal Officiel de l'Union européenne, publié le 09/11/2022

Avis d'appel d'offres paru au Journal Officiel de l'Union européenne, publié le 13/05/2022

Avis d'appel d'offres paru au Journal Officiel de l'Union européenne, publié le 25/01/2022

Avis d'appel d'offres paru au Journal Officiel de l'Union européenne, publié le 10/09/2021

Avis d'appel d'offres paru au Journal Officiel de l'Union européenne, publié le 30/07/2021

Candidater à l’appel d’offres

Dates limites de dépôt des offres

Le candidat doit déposer son dossier de candidature avant les dates suivantes :

  • 1ère période : 22 octobre 2021 à 14h
  • 2ème période : 25 février 2022 à 14h
  • 3ème période : vendredi 1er juillet 2022 à 14h00
  • 4ème période : lundi 20 janvier 2023 à 14h00
  • 5ème période : vendredi 23 juin 2023 à 14h00
  • 6ème période : vendredi 1er décembre 2023 à 14h00

Dépôt de candidature :

Les candidats peuvent accéder à la plateforme de dépôt des offres en ligne à l’aide du lien ci-dessous. Les accès aux espaces de candidature dédiés sont disponibles aux dates indiquées dans le cahier des charges de l’appel d’offres.

Pour répondre à l’appel d’offres, cliquez ici

Formulaires et plans d’affaires :

Attention le formulaire de candidature est commun à tous les appels d’offres, certaines parties sont donc spécifiques à certains appels d’offres.

Télécharger le formulaire de candidature (mise à jour le 04/09/2023)

Télécharger le plan d’affaires (mise à jour le 12/12/2022)

Questions / Réponses :

Liste des réponses rendues publiques le 28 novembre 2023

Liste des réponses rendues publiques le 07 juin 2023

Liste des réponses rendues publiques le 09 janvier 2023

Liste des réponses rendues publiques le 20 juin 2022

Liste des réponses rendues publiques le 24 février 2022

Liste des réponses rendues publiques le 08 octobre 2021

Résultats de l’instruction des dossiers de candidature aux périodes passées

Délibération de la CRE :

Télécharger la délibération du 6 janvier 2022 relative à la première période de candidature

Télécharger la délibération du 24 mars 2022 relative à la deuxième période de candidature

Télécharger la délibération du 28 juillet 2022 relative à la troisième période de candidature

Télécharger la délibération du 9 mars 2023 relative à la quatrième période de candidature

Télécharger la délibération du 27 juillet 2023 relative à la cinquième période de candidature

Télécharger la délibération du 1er février 2024 relative à la sixième période de candidature

Rapport de synthèse :

Télécharger le rapport de synthèse version publique de la première période de candidature

Télécharger le rapport de synthèse version publique de la deuxième période de candidature

Télécharger le rapport de synthèse version publique de la troisième période de candidature

Télécharger le rapport de synthèse version publique de la quatrième période de candidature

Télécharger le rapport de synthèse version publique de la cinquième période de candidature

Télécharger le rapport de synthèse version publique de la sixième période de candidature

Avis de la CRE :

Télécharger la délibération de la CRE du 12 mai 2022 portant avis sur le projet de modification du cahier des charges de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales sur bâtiments, serres agricoles, hangars, ombrières et ombrières agrivoltaïques de puissance supérieure à 500 kWc »

Télécharger la délibération du 20 octobre 2022 portant avis sur le projet de modification du cahier des charges de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales sur bâtiments, serres agricoles, hangars, ombrières et ombrières agrivoltaïques de puissance supérieure à 500 kWc ».

Télécharger la délibération de la CRE du 14 mars 2024 portant avis sur un projet de modification du cahier des charges de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales sur bâtiments, serres agricoles, hangars, ombrières et ombrières agrivoltaïques de puissance supérieure à 500 kWc »

Webinaire appels d’offres

Télécharger le support de présentation du webinaire appels d’offres ENR du 8 décembre 2022 

Télécharger le support de présentation du webinaire appels d’offres ENR du 24 avril 2023