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Appels d'offresLe présent appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation d’Installations photovoltaïques sur bâtiments, serres agricoles, hangars et ombrières et situées en France métropolitaine continentale.
(30/08/2022) En application de l’article R. 311-27-14 du code de l’énergie, des modifications ont été apportées au cahier des charges de l’appel d’offres. Elles sont applicables aux lauréats des premières périodes à condition qu’ils en fassent la demande au ministre en charge de l’énergie.
Télécharger l’avis modificatif (publié le 30 août 2022)
12/12/2022 : Un cahier des charges modificatif a été publié précisant les dates de dépôt des offres pour la quatrième période
14/11/2022 :
Un cahier des charges modificatif a été publié qui :
- homogénéise l'unité des volumes appelés en MWc ;
- précise l'éligibilité des projets de moins de 1 MWc ;
- apporte des précisions sur l'examen des offres ;
- ajoute des définitions en lien avec le bilan carbone et des précisions sur la définition de Hangar, de serre agrivoltaïque et d’ombrière agrivoltaïque ;
- précise la règle de compétitivité ;
- confidentialise le prix plafond applicable à la 4e période ;
- apporte des précisions sur l'attestation de constitution de la garantie financière de mise en œuvre du projet ;
- crée de nouveaux paragraphes s’agissant des projets d'ombrières agrivoltaïques ou de serres agrivoltaïques ;
- apporte des précisions sur la signature électronique ;
- évoque les garanties financières de démantèlement ;
- précise la procédure de consignation et de déconsignation ;
- modifie la pondération de l'indexation du prix de référence pendant la durée du contrat, avec la création d'une indexation entre la clôture de la période et avant la mise en service ;
- modifie les annexes
13/05/2022 : Un cahier des charges modificatif a été publié qui :
- précise les dates de dépôt des offres pour les troisième, quatrième et cinquième périodes ;
- apporte des précisions relatives à la constitution de la garantie financière ;
- précise les pièces à fournir dans le cadre de la signature électronique ;
- précise le calcul de la note prix ;
- explicite le calcul des indemnités en cas de résiliation à l’initiative du producteur.
28/01/2022 : Un cahier des charges modificatif a été publié précisant les dates de dépôt des offres pour la deuxième période
05/10/2021 : Un cahier des charges modificatif a été publié pour application dès la première période :
Des modifications ont été apportées à l'annexe portant sur la méthodologie de l'évaluation carbone simplifiée
Les dispositions relatives à l'organisme certificateur réalisant l'évaluation ont été modifiées
Télécharger le cahier des charges en vigueur (mise à jour le 12/12/2022)
Anciennes versions du cahier des charges dans leurs versions applicables aux périodes antérieures :
Cahier des charges applicable pour la 3ème période (publié le 13/05/2022)
Cahier des charges applicable pour la 2ème période (publié le 28/01/2022)
Cahier des charges applicable pour la 1ère période (publié le 05/10/2021)
Avis d'appel d'offres paru au Journal Officiel de l'Union européenne, publié le 09/11/2022
Avis d'appel d'offres paru au Journal Officiel de l'Union européenne, publié le 13/05/2022
Avis d'appel d'offres paru au Journal Officiel de l'Union européenne, publié le 25/01/2022
Avis d'appel d'offres paru au Journal Officiel de l'Union européenne, publié le 10/09/2021
Avis d'appel d'offres paru au Journal Officiel de l'Union européenne, publié le 30/07/2021
Le candidat doit déposer son dossier de candidature avant les dates suivantes :
Les candidats peuvent accéder à la plateforme de dépôt des offres en ligne à l’aide du lien ci-dessous. Les accès aux espaces de candidature dédiés sont disponibles aux dates indiquées dans le cahier des charges de l’appel d’offres.
Pour répondre à l’appel d’offres, cliquez ici
Attention le formulaire de candidature est commun à tous les appels d’offres, certaines parties sont donc spécifiques à certains appels d’offres.
Télécharger le formulaire de candidature (mise à jour le 12/12/2022)
Télécharger le plan d’affaires (mise à jour le 12/12/2022)
Liste des réponses rendues publiques le 09 janvier 2023
Liste des réponses rendues publiques le 20 juin 2022
Liste des réponses rendues publiques le 24 février 2022
Liste des réponses rendues publiques le 08 octobre 2021
Télécharger la délibération du 6 janvier 2022 relative à la première période
Télécharger la délibération du 24 mars 2022 relative à la deuxième période
Télécharger la délibération du 28 juillet 2022 relative à la troisième période
Télécharger le rapport de synthèse version publique de la première période de candidature
Télécharger le rapport de synthèse version publique de la deuxième période de candidature
Télécharger le rapport de synthèse version publique de la troisième période de candidature
Télécharger le support de présentation du webinaire appels d’offres ENR du 8 décembre 2022