Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité innovantes à partir de l’énergie solaire sans dispositifs de stockage

Fermé

Le présent appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire et situées en métropole continentale. Il se décompose en deux familles.

Conditions de participation et spécifications

Cahier des charges en vigueur :

(30/08/2022) En application de l’article R. 311-27-14 du code de l’énergie, des modifications ont été apportées au cahier des charges de l’appel d’offres. Elles sont applicables aux lauréats de toutes les périodes à condition qu’ils en fassent la demande au ministre en charge de l’énergie. Elles s’ajoutent aux modifications publiées le 30 juillet 2021.

Télécharger l’avis modificatif (publié le 30 août 2022)

19/10/2021 : Un cahier des charges modificatif a été publié pour application dès la première période :

Des modifications ont été apportées aux définitions des familles de candidature et de certains termes
Des modifications ont été apportées à l'annexe portant sur la méthodologie de l'évaluation carbone simplifiée
La période de dépôt des offres a été modifiée
Des précisions ont été apportées s’agissant de la fourniture du certificat d’éligibilité du terrain d’implantation

Les dispositions relatives à l'organisme certificateur réalisant l'évaluation ont été modifiées

Télécharger le cahier des charges en vigueur (dans sa version modifiée le 19 octobre 2021)

Avis au JOUE :

Avis d'appel d'offres paru au Journal Officiel de l'Union européenne, publié le 10/09/2021

Avis d'appel d'offres paru au Journal Officiel de l'Union européenne, publié le 30/07/2021

Candidater à l’appel d’offres

Dates limites de dépôt des offres

Le candidat doit déposer son dossier de candidature avant les dates suivantes :

1ère période : 12 novembre 2021 à 14h
Périodes suivantes : à préciser

Formulaire et plan d’affaires : documents disponibles ultérieurement

Questions / Réponses :

Liste des questions réponses rendues publiques le 19 octobre 2021

Dépôt de candidature :

Les candidats peuvent accéder à la plateforme de dépôt des offres en ligne à l’aide du lien ci-dessous. Les accès aux espaces de candidature dédiés sont disponibles aux dates indiquées dans le cahier des charges de l’appel d’offres.

Pour répondre à l’appel d’offres, cliquez ici

Formulaires et plans d’affaires :

Attention le formulaire de candidature est commun à tous les appels d’offres, certaines parties sont donc spécifiques à certains appels d’offres.

Télécharger le formulaire de candidature (mise à jour le 31/05/2023)

Télécharger le plan d’affaires (mise à jour le 12/12/2022)

Résultats de l’instruction des dossiers de candidature aux périodes passées

Délibération de la CRE :

Télécharger la délibération de la CRE du 24 novembre 2022 portant décision relative à l’instruction des dossiers de candidature à la première période de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité innovantes à partir de l’énergie solaire sans dispositifs de stockage

Rapport de synthèse :

Télécharger le rapport de synthèse version publique de la première période de candidature

Webinaire appels d’offres

Télécharger le support de présentation du webinaire appels d’offres ENR du 8 décembre 2022