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Appels d'offresLe présent appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire et situées en métropole continentale. Il se décompose en deux familles.
(30/08/2022) En application de l’article R. 311-27-14 du code de l’énergie, des modifications ont été apportées au cahier des charges de l’appel d’offres. Elles sont applicables aux lauréats de toutes les périodes à condition qu’ils en fassent la demande au ministre en charge de l’énergie. Elles s’ajoutent aux modifications publiées le 30 juillet 2021.
Télécharger l’avis modificatif (publié le 30 août 2022)
19/10/2021 : Un cahier des charges modificatif a été publié pour application dès la première période :
Les dispositions relatives à l'organisme certificateur réalisant l'évaluation ont été modifiées
Télécharger le cahier des charges en vigueur (dans sa version modifiée le 19 octobre 2021)
Avis d'appel d'offres paru au Journal Officiel de l'Union européenne, publié le 10/09/2021
Avis d'appel d'offres paru au Journal Officiel de l'Union européenne, publié le 30/07/2021
Le candidat doit déposer son dossier de candidature avant les dates suivantes :
Formulaire et plan d’affaires : documents disponibles ultérieurement
Liste des questions réponses rendues publiques le 19 octobre 2021
Les candidats peuvent accéder à la plateforme de dépôt des offres en ligne à l’aide du lien ci-dessous. Les accès aux espaces de candidature dédiés sont disponibles aux dates indiquées dans le cahier des charges de l’appel d’offres.
Pour répondre à l’appel d’offres, cliquez ici
Attention le formulaire de candidature est commun à tous les appels d’offres, certaines parties sont donc spécifiques à certains appels d’offres.
Télécharger le formulaire de candidature (mise à jour le 31/05/2023)
Télécharger le plan d’affaires (mise à jour le 12/12/2022)
Télécharger le rapport de synthèse version publique de la première période de candidature
Télécharger le support de présentation du webinaire appels d’offres ENR du 8 décembre 2022