Pièces à télécharger
- Consulter la délibération
- Consulter l'annexe 1 : Modalités de contractualisation des réserves rapide et complémentaire pour l’année 2020
- Consulter l'annexe 2 : Règlement de Consultation
- Consulter l'annexe 3 : Cahier des Charges
- Consulter l'annexe 4 : Modalités relatives à l’Agrément technique d’une EDA à la RR ou à la RC
- Consulter l'annexe 5 : Cahier des charges pour la mise en place de l'Observabilité
- Consulter l'annexe 6 : contrat de mise à disposition