Date du document : 07.07.2022 - Date de mise en ligne : 18.07.2022

Délibération de la CRE du 7 juillet 2022 portant validation du montant constaté de la rémunération et des frais exposés pour la gestion du fonds ARENH au titre de l’année 2021 communiqué par la Caisse des dépôts et consignations