Date du document : 08.12.2022 - Date de mise en ligne : 16.12.2022

Délibération de la CRE du 8 décembre 2022 portant approbation du montant prévisionnel de la rémunération et des frais exposés pour la gestion du fonds ARENH au titre de l’année 2023 communiqué par la Caisse des dépôts et consignations