Pièces à télécharger
- Consulter la délibération
- Consulter l'annexe "Règles Services Système Fréquence"
- Consulter l'annexe "Rapport de consultation sur l’évolution des règles Services Système Fréquence"
- Consulter l'annexe 15 : Trame type de certification de l’aptitude au réglage primaire de fréquence « Agrégats » ou « Stockage Seul
- Consulter l'annexe 16 : Trame type de fiche de certification à l’aptitude à fournir le réglage secondaire de fréquence en 300s
- Consulter la synthèse à la consultation publique