Avis

Mise en ligne le : 20.11.2020
électricité
Délibération de la CRE du 5 mars 2020 portant avis sur les règles de répartition des capacités sur les interconnexions électriques entre la France et la Grande-Bretagne IFA et IFA2
Mise en ligne le : 17.11.2020
gaz
Délibération de la CRE du 12 novembre 2020 portant avis sur le projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de la Régie municipale de Bazas (ELD)
Mise en ligne le : 17.11.2020
électricité
Délibération de la CRE du 12 novembre 2020 portant avis sur la demande de prolongation de la validité de la dérogation octroyée à la société ElecLink Ltd en application de l’article 63 du règlement (UE) n° 2019/943 du 5 juin 2019
Mise en ligne le : 10.11.2020
électricité
Délibération de la Commission de régulation de l’énergie du 5 novembre 2020 portant avis conforme sur les conditions du contrat d’électricité communiqué par les fournisseurs historiques à leurs clients perdant l’éligibilité aux tarifs réglementés de vente qui n’auraient pas souscrit d’offre de marché au 31 décembre 2020
Mise en ligne le : 30.10.2020
gaz
Délibération de la CRE du 29 octobre 2020 portant avis sur le projet de décret relatif au plafond annuel du dispositif d’aide au renforcement des réseaux de distribution de gaz naturel pour le raccordement des installations de production de biométhane
Mise en ligne le : 26.10.2020
électricité
Délibération de la CRE du 8 octobre 2020 portant avis sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 9 mai 2017 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d’une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kilowatts telles que visées au 3° de l'article D. 314-15 du code de l’énergie et situées en métropole continentale
Mise en ligne le : 13.10.2020
électricité
Délibération de la CRE du 1er octobre 2020 portant avis sur le projet de décret modifiant la partie réglementaire du code de l’énergie relative à l’accès régulé à l’énergie nucléaire historique et la partie réglementaire du code de l’énergie relative à la compensation des charges de service public de l’énergie
Mise en ligne le : 07.10.2020
électricité
Délibération de la CRE du 1er octobre 2020 portant avis sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 8 mars 2013 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie mécanique du vent situées dans des zones particulièrement exposées au risque cyclonique et disposant d’un dispositif de prévision et de lissage de la production
Mise en ligne le : 02.10.2020
gaz
Délibération de la CRE du 24 septembre 2020 portant avis sur le projet d’ordonnance relative à l’hydrogène