Avis

Mise en ligne le : 05.08.2020
gaz
Délibération de la CRE du 30 juillet 2020 portant avis sur un projet de décret et un projet d’arrêté relatifs aux mesures dérogatoires du soutien au biométhane dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
Mise en ligne le : 04.08.2020
gaz
Délibération de la CRE du 30 juillet 2020 portant avis sur le projet de décret modifiant le décret n° 2016-348 relatif au projet de conversion du réseau de gaz naturel à bas pouvoir calorifique dans les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Somme de l’Oise et de l’Aisne et sur le projet d’arrêté relatif aux modalités de déploiement de l’opération de conversion du réseau de gaz B
Mise en ligne le : 17.07.2020
électricité & gaz
Délibération de la CRE du 9 juillet 2020 portant avis conforme sur les conditions de sortie des offres transitoires de fourniture de gaz naturel et d’électricité mises en oeuvre lors des réductions du périmètre des tarifs réglementés de vente intervenues en 2015 et 2016
Mise en ligne le : 01.07.2020
électricité
Délibération de la CRE du 30 juin 2020 portant avis sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 9 mai 2017 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d’une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kilowatts telles que visées au 3° de l'article D. 314-15 du code de l’énergie et situées en métropole continentale
Mise en ligne le : 24.06.2020
gaz
Délibérations de la CRE du 18 juin 2020 portant avis sur le projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel des ELD
Mise en ligne le : 24.06.2020
gaz
Délibération de la CRE du 18 juin 2020 portant avis sur le projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d’ENGIE
Mise en ligne le : 24.06.2020
électricité
Délibération de la CRE du 11 juin 2020 portant avis sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 novembre 2019 fixant le critère de proximité géographique de l’autoconsommation collective étendue
Mise en ligne le : 17.06.2020
électricité
Délibération de la CRE du 11 juin 2020 portant avis sur la demande de prolongation de la validité de la dérogation octroyée à la société ElecLink Ltd en application de l’article 63 du règlement (UE) n° 2019/943 du 5 juin 2019
Mise en ligne le : 12.06.2020
électricité
Délibération de la CRE du 28 mai 2020 portant avis sur le projet d’arrêté relatif aux offres de raccordement alternatives pris en application de l’article D342-23 du code de l’énergie