Avis

Mise en ligne le : 18.10.2021
gaz
Délibération de la CRE du 14 octobre 2021 portant avis sur le projet de décret relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel modifiant l’article R.445-5 du code de l’énergie et sur le projet de décret relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel fournis par Engie et faisant application du dernier alinéa de l’article R.445-5 du code de l’énergie
Mise en ligne le : 13.10.2021
électricité
Délibération de la CRE du 2 septembre 2021 portant avis sur les projets de décret et d’arrêté fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l'énergie solaire photovoltaïque d’une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kilowatts et situées en métropole continentale
Mise en ligne le : 13.10.2021
gaz
Délibération de la CRE du 30 septembre 2021 portant avis sur le projet d’arrêté modifiant les dispositifs de soutien à la filière biométhane et les projets de modèles de contrats d’achat de biométhane produit par les installations bénéficiant des conditions d’achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel
Mise en ligne le : 06.10.2021
gaz
Délibération de la CRE du 30 septembre 2021 portant avis sur le projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de l’ELD Régiongaz
Mise en ligne le : 22.09.2021
électricité
Délibération de la CRE du 9 septembre 2021 portant avis sur la demande de prolongation de la validité de la dérogation octroyée à la société Piemonte Savoia S.r.l.
Mise en ligne le : 06.07.2021
électricité & gaz
Délibération de la CRE du 1er juillet 2021 portant avis sur le projet d’arrêté relatif aux taux de la contribution tarifaire sur les prestations de transport et de distribution d’électricité et de gaz naturel
Mise en ligne le : 05.07.2021
électricité
Délibération de la CRE du 24 juin 2021 portant avis sur la demande d’autorisation pour l’activité d'achat d’électricité pour revente aux consommateurs finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes de la société BCM Energy
Mise en ligne le : 02.07.2021
électricité
Délibération de la CRE du 17 juin 2021 portant avis relatif aux sept projets de cahiers des charges d’appels d’offres pour le soutien à la production d’électricité d’origine renouvelable pour la période 2021/2026
Mise en ligne le : 25.06.2021
gaz
Délibérations de la CRE du 24 juin 2021 portant avis sur le projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel des ELD