Avis

Mise en ligne le : 01.02.2023
électricité & gaz
Délibération de la CRE du 26 janvier 2023 portant avis sur un projet de décret portant modification de la partie règlementaire du code de l’énergie relative à la production d’électricité et de gaz
Mise en ligne le : 05.01.2023
électricité
Délibération de la CRE du 12 octobre 2022 portant avis sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 6 mai 2017 fixant les conditions du complément de rémunération de l’électricité produite par les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent, de 6 aérogénérateurs au maximum
Mise en ligne le : 19.12.2022
électricité
Délibération de la CRE du 16 décembre 2022 portant avis sur un projet d’arrêté fixant le prix seuil pris en application de l’article 38 de la loi n°2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022
Mise en ligne le : 19.12.2022
gaz
Délibération de la CRE du 10 novembre 2022 portant avis sur le projet de décret instituant un régime d’aide en faveur des investissements des gestionnaires de réseau de distribution de gaz naturel desservant moins de 5 000 consommateurs pour l’opération de conversion de leur réseau de gaz naturel à bas pouvoir calorifique
Mise en ligne le : 16.12.2022
électricité
Délibération de la CRE du 13 décembre 2022 portant avis sur le projet d’arrêté relatif au niveau de la prise en charge par le tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité du raccordement aux réseaux publics d'électricité des infrastructures de recharge de véhicules électriques et hybrides rechargeables ouvertes au public qui s'inscrivent dans un schéma directeur de développement des infrastructures de recharge
Mise en ligne le : 16.12.2022
électricité
Délibération de la CRE du 27 octobre 2022 portant avis sur le projet d’arrêté « Evolutions des modalités contractuelles des installations de cogénération pouvant bénéficier de l’obligation d’achat d’électricité définies par l’arrêté du 11 octobre 2013 modifiant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations de cogénération »
Mise en ligne le : 06.12.2022
électricité
Délibération de la CRE du 12 mai 2022 portant avis sur le projet de modification du cahier des charges de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales sur bâtiments, serres agricoles, hangars, ombrières et ombrières agrivoltaïques de puissance supérieure à 500 kWc »
Mise en ligne le : 29.11.2022
gaz
Délibération de la CRE du 24 novembre 2022 portant avis conforme sur les conditions des contrats de fourniture de gaz naturel communiqués par ENGIE à ses clients aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel qui n’auraient pas souscrit d’offre de marché au 30 juin 2023
Mise en ligne le : 29.11.2022
électricité
Délibération de la CRE du 10 novembre 2022 portant avis sur les projets de décret et d’arrêté relatifs aux mesures d’urgence définies en application des articles L. 321-17-1 et L. 321-17-2 du code de l’énergie