Avis

Mise en ligne le : 06.07.2021
électricité & gaz
Délibération de la CRE du 1er juillet 2021 portant avis sur le projet d’arrêté relatif aux taux de la contribution tarifaire sur les prestations de transport et de distribution d’électricité et de gaz naturel
Mise en ligne le : 05.07.2021
électricité
Délibération de la CRE du 24 juin 2021 portant avis sur la demande d’autorisation pour l’activité d'achat d’électricité pour revente aux consommateurs finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes de la société BCM Energy
Mise en ligne le : 02.07.2021
électricité
Délibération de la CRE du 17 juin 2021 portant avis relatif aux sept projets de cahiers des charges d’appels d’offres pour le soutien à la production d’électricité d’origine renouvelable pour la période 2021/2026
Mise en ligne le : 25.06.2021
gaz
Délibérations de la CRE du 24 juin 2021 portant avis sur le projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel des ELD
Mise en ligne le : 25.06.2021
gaz
Délibération de la CRE du 24 juin 2021 portant avis sur le projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d’Engie
Mise en ligne le : 16.06.2021
gaz
Délibération de la CRE du 10 juin 2021 portant avis sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 20 février 2019 relatif aux aides financières mentionnées au II de l’article 183 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019
Mise en ligne le : 01.06.2021
gaz
Délibération de la CRE du 27 mai 2021 portant avis sur le projet d’arrêté fixant le coefficient de proportionnalité pour la contribution tarifaire sur les prestations de transport et de distribution de gaz naturel
Mise en ligne le : 20.04.2021
électricité
Délibération de la CRE du 15 avril 2021 portant avis sur la demande de prolongation de la validité de la dérogation octroyée à la société ElecLink Ltd
Mise en ligne le : 08.04.2021
gaz
Délibération de la CRE du 1 avril 2021 portant avis sur le projet de décret relatif à la procédure d’appel à projets pour les installations de production d’électricité qui utilisent des énergies renouvelables innovantes et les installations de production de biogaz qui utilisent des technologies innovantes