Avis

Mise en ligne le : 04.12.2019
électricité
Délibération de la CRE du 28 novembre 2019 portant avis sur le projet de règles du mécanisme de capacité
Mise en ligne le : 04.12.2019
gaz
Délibération de la CRE du 21 novembre 2019 portant avis sur le projet d’arrêté fixant les modalités de mise à disposition des données des clients aux tarifs réglementés de vente du gaz par les fournisseurs historiques
Mise en ligne le : 04.12.2019
électricité
Délibération de la CRE du 21 novembre 2019 portant avis sur le projet d’arrêté relatif à l’identification et à la mise à disposition de la liste des clients non domestiques perdant l’éligibilité aux tarifs réglementés de vente d’électricité
Mise en ligne le : 27.11.2019
gaz
Délibération de la CRE du 21 novembre 2019 portant avis sur le projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de la Régie municipale de Bazas (ELD)
Mise en ligne le : 27.11.2019
gaz
Délibération de la CRE du 21 novembre 2019 portant avis sur le projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de la Régie de La Réole (ELD)
Mise en ligne le : 27.11.2019
gaz
Délibération de la CRE du 21 novembre 2019 portant avis sur le projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de l’ELD SEML SYNELVA Collectivités
Mise en ligne le : 22.11.2019
électricité & gaz
Délibération de la CRE du 7 novembre 2019 portant avis sur le projet de décret et le projet d’arrêté modifiant les modalités de mise à disposition des personnes publiques et de transmission de données relatives au transport, à la consommation et production d’électricité, de gaz naturel et de biogaz, de produits pétroliers, de chaleur et de froid
Mise en ligne le : 13.11.2019
gaz
Délibération de la CRE du 30 octobre 2019 portant avis sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 20 février 2019 relatif aux aides financières mentionnées au II de l’article 183 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019
Mise en ligne le : 18.10.2019
électricité
Délibération de la CRE du 26 septembre 2019 portant avis sur le projet d’arrêté pris en application de l’article L.315-2 du code de l’énergie fixant le critère de proximité géographique de l’autoconsommation collective