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671 délibérations pour votre recherche
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Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 25 février 2021 relatif aux modalités de déploiement de l’opération de conversion du réseau de gaz B
Délibération de la CRE du 24 juin 2025 portant avis sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 25 février 2021 relatif aux modalités de déploiement de l’opération de conversion du réseau de gaz B
Avis Gaz
N°2025-167
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Projet de décret portant diverses dispositions relatives au biogaz injecté dans les réseaux de gaz naturel
Délibération de la CRE du 3 juin 2025 portant avis sur un projet de décret portant diverses dispositions relatives au biogaz injecté dans les réseaux de gaz naturel
Avis Gaz
N°2025-131
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Avis sur le projet de décret pris en application de l’article L. 336-16 du code de l’énergie introduit par l’article 17 de la loi de finances pour 2025
Délibération de la CRE du 11 juin 2025 portant avis sur le projet de décret pris en application de l’article L. 336-16 du code de l’énergie introduit par l’article 17 de la loi de finances pour 2025
Avis Électricité
N°2025-152
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Projet d’arrêté fixant le coefficient de proportionnalité pour la contribution tarifaire sur les prestations de transport et de distribution de gaz naturel
Délibération de la CRE du 7 mai 2025 portant avis sur le projet d’arrêté fixant le coefficient de proportionnalité pour la contribution tarifaire sur les prestations de transport et de distribution de gaz naturel
Avis Gaz
N°2025-119
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Projet de décret modifiant la partie réglementaire du code de l'énergie relative aux charges de service public de l'énergie
Délibération de la CRE du 24 avril 2025 portant avis sur un projet de décret modifiant la partie réglementaire du code de l'énergie relative aux charges de service public de l'énergie
Avis Électricité
N°2025-112
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Demande d’autorisation d’exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux consommateurs finals ou aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes de la société SEFE Energy SAS
Délibération de la CRE du 20 février 2025 portant avis sur la demande d’autorisation d’exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux consommateurs finals ou aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes de la société SEFE Energy SAS
Avis Électricité
N°2025-64
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Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 6 avril 2020 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour les installations de production électrique, pour les infrastructures visant la maîtrise de la demande d’électricité et pour les ouvrages de stock
Délibération de la CRE du 6 mars 2025 portant avis sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 6 avril 2020 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour les installations de production électrique, pour les infrastructures visant la maîtrise de la demande d’électricité et pour les ouvrages de stockage pilotés par le gestionnaire de réseau dans les zones non interconnectées
Avis Électricité
N°2025-70
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Projet d’arrêté relatif aux critères techniques et économiques des schémas régionaux de raccordement au réseau d’énergie renouvelable pris en application de l’article D. 321-14 du code de l’énergie
Délibération de la CRE du 6 mars 2025 portant avis sur le projet d’arrêté relatif aux critères techniques et économiques des schémas régionaux de raccordement au réseau d’énergie renouvelable pris en application de l’article D. 321-14 du code de l’énergie
Avis Électricité
N°2025-74
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Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 6 octobre 2021 fixant les conditions de soutien aux installations photovoltaïques sur bâtiment, hangar ou ombrière d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kilowatts et sur un projet d’arrêté fixant l
Délibération de la CRE du 6 mars 2025 portant avis sur un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 6 octobre 2021 fixant les conditions de soutien aux installations photovoltaïques sur bâtiment, hangar ou ombrière d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kilowatts et sur un projet d’arrêté fixant les conditions de soutien aux installations photovoltaïques au sol d’une puissance crête installée inférieure ou égale à un mégawatt
Avis Électricité
N°2025-69
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Projet de décret modifiant le décret n° 2023-1417 du 29 décembre 2023 portant application de l’article 28 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Délibération de la CRE du 8 janvier 2025 portant avis sur le projet de décret modifiant le décret n° 2023-1417 du 29 décembre 2023 portant application de l’article 28 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Avis Électricité
N°2025-03
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Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 novembre 2019 fixant le critère de proximité géographique de l'autoconsommation collective étendue
Délibération de la CRE du 18 décembre 2024 portant avis sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 novembre 2019 fixant le critère de proximité géographique de l'autoconsommation collective étendue
Avis Électricité
N°2024-231
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Document de consultation relatif à la procédure de mise en concurrence avec dialogue concurrentiel n°3/2022 portant sur un second projet d’installation d’éoliennes en mer posées au large de la Normandie au sein de la zone « Centre Manche »
Délibération de la CRE du 8 septembre 2022 portant avis sur le document de consultation relatif à la procédure de mise en concurrence avec dialogue concurrentiel n°3/2022 portant sur un second projet d’installation d’éoliennes en mer posées au large de la Normandie au sein de la zone « Centre Manche »
Avis Électricité
N°2022-234
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Document de consultation relatif à la procédure de mise en concurrence avec dialogue concurrentiel n°2/2022 portant sur une installation d’éoliennes en mer posées de production d’électricité en Sud-Atlantique, au large de l’île d’Oléron
Délibération de la CRE du 8 septembre 2022 portant avis sur le document de consultation relatif à la procédure de mise en concurrence avec dialogue concurrentiel n°2/2022 portant sur une installation d’éoliennes en mer posées de production d’électricité en Sud-Atlantique, au large de l’île d’Oléron
Avis Électricité
N°2022-233
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Demande d’autorisation d’exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux consommateurs finals ou aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes de la société EVOLELEC
Délibération de la CRE du 12 septembre 2024 portant avis sur la demande d’autorisation d’exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux consommateurs finals ou aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes de la société EVOLELEC
Avis Électricité
N°2024-160
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Projet de décret pris en application de l’article 54 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, déterminant la marge forfaitaire uniforme de fourniture d’électricité aux consommateurs finals
Délibération de la CRE du 7 novembre 2024 portant avis sur le projet de décret pris en application de l’article 54 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, déterminant la marge forfaitaire uniforme de fourniture d’électricité aux consommateurs finals
Avis Électricité
N°2024-202
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Avis sur deux projets de cahiers des charges relatifs aux procédures de mise en concurrence avec dialogue concurrentiel n°2/2022 (« AO7 ») et n°3/2022 (« AO8 »)
Avis sur deux projets de cahiers des charges relatifs à la procédure de mise en concurrence avec dialogue concurrentiel n°2/2022 portant sur une installation d’éoliennes en mer posées de production d’électricité en Sud-Atlantique au large de l’île d’Oléron (« AO7 ») et à la procédure de mise en concurrence avec dialogue concurrentiel n°3/2022 portant sur un second projet d’installation d’éoliennes en mer posées au large de la Normandie au sein de la zone « Centre Manche » (« AO8 »)
Avis Électricité
N°2024-205
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Projet d’arrêté fixant les conditions d'achat et de complément de rémunération de l'électricité produite par les installations au sol utilisant l'énergie solaire photovoltaïque et situées en métropole continentale d’une puissance crête installée inférieur
Délibération de la CRE du 24 octobre 2024 portant avis sur un projet d’arrêté fixant les conditions d'achat et de complément de rémunération de l'électricité produite par les installations au sol utilisant l'énergie solaire photovoltaïque et situées en métropole continentale d’une puissance crête installée inférieure ou égale à un mégawatt
Avis Électricité
N°2024-195
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Projet de décret relatif aux catégories d'installations éligibles à l'obligation d'achat et au complément de rémunération et sur un projet d’arrêté fixant les conditions d'achat et de complément de rémunération de l'électricité produite par les installati
Délibération de la CRE du 16 novembre 2023 portant avis sur un projet de décret relatif aux catégories d'installations éligibles à l'obligation d'achat et au complément de rémunération et sur un projet d’arrêté fixant les conditions d'achat et de complément de rémunération de l'électricité produite par les installations au sol utilisant l'énergie solaire photovoltaïque et situées en métropole continentale d’une puissance crête installée inférieure ou égale à un mégawatt
Avis Électricité
N°2023-334
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Projet d’arrêté relatif aux catégories d'installations soumises aux dispositions de l’article L. 342-24 du code de l’énergie
Délibération de la CRE du 10 octobre 2024 portant avis sur le projet d’arrêté relatif aux catégories d'installations soumises aux dispositions de l’article L. 342-24 du code de l’énergie
Avis Électricité
N°2024-180
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Avis sur deux projets de cahiers des charges relatifs à la procédure de mise en concurrence avec dialogue concurrentiel n°2/2022 et à la procédure de mise en concurrence avec dialogue concurrentiel n°3/2022
Délibération de la CRE du 29 août 2024 portant avis sur deux projets de cahiers des charges relatifs à la procédure de mise en concurrence avec dialogue concurrentiel n°2/2022 portant sur une installation d’éoliennes en mer posées de production d’électricité en Sud-Atlantique au large de l’île d’Oléron et à la procédure de mise en concurrence avec dialogue concurrentiel n°3/2022 portant sur un second projet d’installation d’éoliennes en mer posées au large de la Normandie au sein de la zone « Centre Manche »
Avis Électricité
N°2024-154
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Projet d’arrêté fixant les conditions du tarif d’achat de l’électricité produite par les installations flottantes utilisant l'énergie mécanique du vent en mer lauréates de l'appel à projets « Système énergétique – Villes et territoires durables »
Délibération de la CRE du 19 septembre 2024 portant avis sur un projet d’arrêté fixant les conditions du tarif d’achat de l’électricité produite par les installations flottantes utilisant l'énergie mécanique du vent en mer lauréates de l'appel à projets « Système énergétique – Villes et territoires durables » lancé le 4 mars 2020 par l’ADEME, tel que prévu au 7° de l'article D. 314-15 du code de l'énergie
Avis Électricité
N°2024-167
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Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 6 octobre 2021 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l’énergie solaire photovoltaïque d'une puissance [...]
Délibération de la CRE du 25 juin 2024 portant avis sur un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 6 octobre 2021 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l’énergie solaire photovoltaïque d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kilowatts
Avis Électricité
N°2024-118
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Projet de décret portant modification de la partie réglementaire du code de l’énergie relative aux schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables
Délibération de la CRE du 3 juillet 2024 portant avis sur le projet de décret portant modification de la partie réglementaire du code de l’énergie relative aux schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables
Avis Électricité
N°2024-128
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Avis sur un projet d’arrêté relatif au projet de renouvellement et d’augmentation de la puissance de soutirage de la station de conversion d’électricité SACOI
Délibération de la CRE du 7 décembre 2023 portant avis sur un projet d’arrêté relatif au projet de renouvellement et d’augmentation de la puissance de soutirage de la station de conversion d’électricité SACOI
Avis Électricité
N°2023-353
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Avis sur deux projets d’arrêtés relatifs au projet de renouvellement et d’augmentation de la puissance de soutirage de la station de conversion d’électricité SACOI
Délibération de la CRE du 12 octobre 2023 portant avis sur deux projets d’arrêtés relatifs au projet de renouvellement et d’augmentation de la puissance de soutirage de la station de conversion d’électricité SACOI
Avis Électricité
N°2023-317
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