Avis

Mise en ligne le : 08.06.2022
gaz
Délibération de la CRE du 2 juin 2022 portant avis sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 25 février 2021 relatif aux modalités de déploiement de l’opération de conversion du réseau de gaz B
Mise en ligne le : 25.05.2022
électricité
Délibération de la CRE du 19 mai 2022 portant avis sur le projet de décret relatif à la mise en place d’un dispositif de préfinancement par le tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité des infrastructures collectives de recharge dans les immeubles collectifs à usage principal d’habitation
Mise en ligne le : 25.05.2022
gaz
Délibération de la CRE du 19 mai 2022 portant avis sur le projet d’arrêté fixant le coefficient de proportionnalité pour la contribution tarifaire sur les prestations de transport et de distribution de gaz naturel
Mise en ligne le : 09.05.2022
électricité
Délibération de la CRE du 21 avril 2022 portant avis sur le projet de modification du cahier des charges de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales au sol »
Mise en ligne le : 25.04.2022
électricité
Délibération de la CRE du 21 avril 2022 portant avis sur le projet de décret relatif au niveau de la prise en charge par le tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité pour les travaux rendus nécessaires par les évolutions des besoins de consommateurs raccordés en basse tension pour des puissances inférieures ou égales à 36 kilovoltampères
Mise en ligne le : 25.04.2022
électricité
Délibération de la CRE du 7 avril 2022 portant avis sur le projet de décret fixant les modalités de la procédure d'appel d'offres portant sur le développement de capacités de stockage d’électricité
Mise en ligne le : 25.04.2022
gaz
Délibération de la CRE du 14 avril 2022 portant avis sur le projet de cahier des charges de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production de biométhane injecté dans un réseau de gaz naturel
Mise en ligne le : 19.04.2022
électricité
Délibération de la CRE du 10 mars 2022 portant avis sur le projet de cahier des charges relatif à la procédure de mise en concurrence avec dialogue concurrentiel n°1/2020 portant sur des installations éoliennes de production d’électricité en mer dans une zone au large de la Normandie
Mise en ligne le : 06.04.2022
gaz
Délibération de la CRE du 24 mars 2022 portant avis sur le projet d’arrêté relatif aux stocks minimaux de gaz naturel pour garantir la sécurité d’approvisionnement en gaz naturel pendant la période comprise entre le 1er novembre 2022 et le 31 mars 2023