Avis

Délibération de la CRE du 27 juin 2018 portant avis sur le projet d’arrêté relatif à la phase pilote de l’opération de conversion du réseau de gaz B

Mise en ligne le : 05.07.2018

Délibération de la CRE de l’énergie du 21 juin 2018 portant avis sur le projet de cahier des charges de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « transition énergétique du territoire de Fessenheim »

Mise en ligne le : 02.07.2018

Délibérations de la CRE du 26 juin 2018 portant avis sur le projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel des ELD

Mise en ligne le : 02.07.2018

Délibération de la CRE du 26 juin 2018 portant avis sur le projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d’ENGIE

Mise en ligne le : 15.06.2018

Délibération de la CRE du 7 juin 2018 portant avis sur le projet d’arrêté pris en application de l’article R. 337-20-1 du code de l’énergie prévoyant un plafonnement de la part fixe des tarifs réglementés de vente d’électricité ainsi qu’une différenciation minimale d’au moins une option du tarif bleu accessible aux clients résidentiels

Mise en ligne le : 15.05.2018

Délibération de la CRE du 2 mai 2018 portant avis sur le projet d’arrêté relatif aux dispositifs permettant de piloter la recharge des véhicules électriques

Mise en ligne le : 27.04.2018

Délibération de la CRE du 19 avril 2018 portant avis sur le projet d’arrêté précisant certaines dispositions relatives au stockage souterrain de gaz naturel

Mise en ligne le : 10.04.2018

Délibération de la CRE du 15 février 2018 portant avis sur le projet de décret relatif aux indemnités dues en cas dépassement du délai de raccordement ou d’avarie des ouvrages de raccordement d’une installation de production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelable en mer

Mise en ligne le : 30.03.2018

Délibération de la CRE du 21 mars 2018 portant avis sur le projet de conversion de la zone Nord de la France de gaz à bas pouvoir calorifique en gaz à haut pouvoir calorifique

Mise en ligne le : 29.03.2018

Délibération de la CRE du 21 mars 2018 portant avis sur le projet de décret relatif aux attributions respectives de l’autorité administrative et de la CRE dans la mise en oeuvre des codes de réseau, en application de l’article L. 342-5 du code de l’énergie

Mise en ligne le : 29.03.2018

Délibération de la CRE du 21 mars 2018 portant avis sur le projet de décret modifiant la partie réglementaire du code de l’énergie relative aux schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables et au raccordement multi-producteurs

Mise en ligne le : 22.03.2018

Délibération de la CRE du 15 mars 2018 portant avis sur le projet d’arrêté relatif au guichet unique « génie civil » prévu à l’article L. 50 du code des postes et des communications électroniques

Mise en ligne le : 16.02.2018

Délibération de la CRE du 7 février 2018 portant avis sur le projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d’ÉS-Énergies de Strasbourg

Mise en ligne le : 26.01.2018

Délibération de la CRE du 5 octobre 2017 portant avis sur le projet d’arrêté fixant le barème et le plafond du montant des indemnités visées au 4° de l’article L. 341-2 du code de l’énergie, restant à la charge du gestionnaire de réseau

Mise en ligne le : 05.01.2018

Délibération de la CRE du 21 décembre 2017 portant avis sur le projet d’arrêté pris en application de l’article D. 111-66 du code de l’énergie

Mise en ligne le : 21.12.2017

Délibération de la CRE du 7 décembre 2017 portant avis sur le projet de décret organisant la mise aux enchères des garanties d’origine de l’électricité produite à partir de sources renouvelables en application des articles L. 314-14-1 et L. 314-17 du code de l’énergie

Mise en ligne le : 07.12.2017

Délibération de la CRE du 30 novembre 2017 portant avis sur le projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Régie de La Réole, Régie municipale de Bazas et SEML SYNELVA Collectivités

Mise en ligne le : 23.11.2017

Délibération de la CRE du 9 novembre 2017 portant avis sur le projet de décret relatif à la date d’entrée en vigueur de l’obligation d’adresser aux consommateurs domestiques, une offre de transmission des données de consommation, exprimées en euros, au moyen d’un dispositif déporté (article D. 124-23 du code de l’énergie)

Mise en ligne le : 31.10.2017

Délibération de la CRE du 26 octobre 2017 portant avis sur le projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Sorégies

Mise en ligne le : 31.10.2017

Délibération de la CRE du 26 octobre 2017 portant avis sur le projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d’Énergies Services occitans (Ene’O)

Mise en ligne le : 31.10.2017

Délibération de la CRE du 26 octobre 2017 portant avis sur le projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d’Energies Services Lannemezan

Mise en ligne le : 23.10.2017

Délibération de la CRE du 12 octobre 2017 portant avis sur le projet de décret modifiant les dispositions réglementaires portant application de l’article L. 341-4-2 du code de l’énergie relatif au statut des consommateurs électro-intensifs

Mise en ligne le : 29.09.2017

Délibération de la CRE du 21 septembre 2017 portant avis sur le projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Villard Bonnot

Mise en ligne le : 17.07.2017

Délibération de la CRE du 5 juillet 2017 portant avis sur le projet de décret relatif à la réduction de tarif d’utilisation des réseaux accordée aux sites fortement consommateurs de gaz naturel

Mise en ligne le : 17.07.2017

Délibération de la CRE du 5 juillet 2017 portant avis sur le projet d’arrêté encadrant les modalités des contrats d’interruptibilité entre les gestionnaires de réseau de transport de gaz naturel et les consommateurs finals de gaz naturel

Mise en ligne le : 30.06.2017

Délibérations de la CRE du 22 juin 2017 portant avis sur le projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel des ELD

Mise en ligne le : 30.06.2017

Délibération de la CRE du 22 juin 2017 portant avis sur le projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d’Engie

Mise en ligne le : 30.06.2017

Délibération de la CRE du 22 juin 2017 portant avis sur le projet d’arrêté fixant les conditions du tarif d’achat de l’électricité produite par les installations flottantes utilisant l’énergie mécanique du vent en mer telles que visées au 7° de l’article D. 314-15 du code de l’énergie, de 4 aérogénérateurs au maximum

Mise en ligne le : 14.06.2017

Délibération de la CRE du 24 mai 2017 portant avis sur le projet d’arrêté pris en application de l’article R. 337-20-1 du code de l’énergie prévoyant un plafonnement de la part fixe des tarifs réglementés de vente d’électricité ainsi qu’une différenciation minimale d’au moins une option du tarif bleu accessible aux clients résidentiels

Mise en ligne le : 12.06.2017

Délibération de la CRE du 1er juin 2017 portant avis sur le projet de décret modifiant le décret n°2005-123 du 14 février 2005 relatif à la contribution tarifaire sur les prestations de transport et de distribution d’électricité et de gaz naturel

Mise en ligne le : 12.06.2017

Délibération de la CRE du 9 mars 2017 portant avis sur le projet de décret relatif aux indemnités dues en cas de dépassement du délai de raccordement d’une installation de production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelable en mer

Mise en ligne le : 10.05.2017

Délibération de la CRE du 4 mai 2017 portant avis sur le projet de décret relatif au rythme de compensation des coûts induits par la conclusion et la gestion des contrats d’obligation d’achat ou de complément de rémunération

Mise en ligne le : 09.05.2017

Délibération de la CRE du 5 mai 2017 portant avis sur le projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d’Énergies et Services de Seyssel

Mise en ligne le : 20.04.2017

Délibération de la CRE du 20 avril 2017 portant avis sur le projet de cahier des charges de l'appel d'offres portant sur la réalisation et l'exploitation d’installations de production d'électricité à partir d'énergie solaire photovoltaïque ou éolienne situées en métropole continentale

Mise en ligne le : 19.04.2017

Délibération de la CRE du 13 avril 2017 portant avis sur le projet d’arrêté relatif au niveau de la prise en charge des coûts de raccordement à certains réseaux publics de distribution de gaz naturel des installations de production de biogaz, en application de l’article L. 452-1 du code de l’énergie

Mise en ligne le : 19.04.2017

Délibération de la CRE du 13 avril 2017 portant avis sur le projet d’arrêté relatif à la prise en charge des coûts de raccordements au réseau public d’électricité, en application de l’article L. 341-2 du code de l’énergie

Mise en ligne le : 19.04.2017

Délibération de la CRE du 13 avril 2017 portant avis sur le projet de conditions pour l’organisation d’un dialogue concurrentiel portant sur des installations éoliennes de production d’électricité en mer dans une zone au large d’Oléron

Mise en ligne le : 18.04.2017

Délibération de la CRE du 13 avril 2017 portant avis sur le projet de décret relatif à la péréquation des charges de distribution d’électricité

Mise en ligne le : 18.04.2017

Délibération de la CRE du 13 avril 2017 portant avis sur le projet de décret relatif à l’autoconsommation d’électricité et modifiant les articles D. 314-15, D. 314-23 à D. 314-25 du code de l’énergie

Mise en ligne le : 14.04.2017

Délibération de la CRE du 6 avril 2017 portant avis sur le projet de cahier des charges de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations hydroélectriques situées en France métropolitaine continentale

Mise en ligne le : 06.04.2017

Délibération de la CRE du 23 mars 2017 portant avis sur le projet de décret relatif aux modalités d’accès par les consommateurs aux données de consommation d’électricité ou de gaz naturel et à la mise à disposition de ces données par les fournisseurs

Mise en ligne le : 04.04.2017

Délibération de la CRE du 23 mars 2017 portant avis sur le projet de cahier des charges de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité innovantes à partie de l’énergie solaire

Mise en ligne le : 31.03.2017

Délibération de la CRE du 23 mars 2017 portant avis sur le projet de cahier des charges de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent, implantées à terre

Mise en ligne le : 30.03.2017

Délibération de la CRE du 23 mars 2017 portant avis sur le projet d’arrêté fixant les conditions du complément de rémunération de l'électricité produite par les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent de six aérogénérateurs au maximum

Mise en ligne le : 24.03.2017

Délibération de la CRE du 16 mars 2016 portant avis sur le projet de décret pris en application de l’article L. 322-10-1 du code de l’énergie créé par l’ordonnance n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables

Mise en ligne le : 20.03.2017

Délibération de la CRE du 16 mars 2017 portant avis sur le projet d’arrêté fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d’une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kilowatts telles que visées au 3° de l'article D. 314-15 du code de l’énergie et situées en métropole continentale

Mise en ligne le : 16.03.2017

Délibération de la CRE du 9 mars 2017 portant avis sur le projet d’arrêté fixant les conditions d’achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l’énergie solaire photovoltaïque, d’une puissance crête inférieure ou égale à 100 kilowatts et situées en Corse, à la Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à Mayotte et à La Réunion

Mise en ligne le : 16.03.2017

Délibération de la CRE du 9 mars 2017 portant avis sur le projet de cahier des charges de l’appel d’offres « portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables en autoconsommation et situées en métropole continentale »

Mise en ligne le : 24.02.2017

Délibération de la CRE du 24 novembre 2016 portant avis sur le projet de décret relatif à la péréquation des charges de distribution d’électricité

Mise en ligne le : 03.02.2017

Délibération de la CRE du 2 février 2017 portant avis sur le projet de décret relatif au traitement et à la mise à disposition du public des données détaillées de comptage des gestionnaires des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz naturel

Mise en ligne le : 31.01.2017

Délibération de la CRE du 25 janvier 2017 portant avis sur le projet de cahier des charges de l’appel d’offres portant sur le maintien en activité d’installations de cogénération d’électricité et de chaleur alimentées par du gaz naturel et l’incorporation progressive de biogaz dans ces installations

Mise en ligne le : 24.01.2017

Délibération de la CRE du 19 janvier 2017 portant avis sur le projet de décret modifiant la partie réglementaire du code de l’énergie portant sur les modalités d’accès régulé à l’électricité nucléaire historique

Mise en ligne le : 13.01.2017

Délibération de la CRE du 11 janvier 2017 portant avis sur le projet de décret modifiant les dispositions relatives aux consommateurs électro-intensifs prévues par les articles L.341-4-2 et L.351-1 du code de l’énergie

Mise en ligne le : 12.01.2017

Délibération de la CRE du 29 septembre 2016 portant avis sur le projet de cahier des charges de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de cogénération d’électricité et de chaleur alimentées par de la biomasse, en remplacement d’installations de cogénération d’électricité et de chaleur alimentées par du gaz naturel

Mise en ligne le : 29.12.2016

Délibération de la CRE du 28 décembre 2016 portant avis sur les projets d’arrêtés relatifs aux tarifs réglementés de vente de gaz d'ELD

Mise en ligne le : 30.11.2016

Délibération de la CRE du 24 novembre 2016 portant avis sur le projet de règles du mécanisme d’obligation de capacité prévu par l’article R.335-2 du code de l’énergie

Mise en ligne le : 25.11.2016

Délibération de la CRE du 16 juin 2016 portant avis sur le projet de décret modifiant les articles R. 337-25 à R. 337-28 du code de l’énergie relatifs au tarif de cession pour les entreprises locales de distribution

Mise en ligne le : 25.11.2016

Délibération de la CRE du 24 novembre 2016 portant avis sur le projet de décret relatif aux délais de règlement des différends mentionnés aux articles L. 34-8-2-1, L. 34-8-2-2 et L. 49 du code des postes et des communications électroniques, et au fonctionnement du guichet unique mentionné à l’article L. 50 du même code

Mise en ligne le : 21.11.2016

Délibérations de la CRE du 9 novembre 2016 portant avis sur le projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel

Mise en ligne le : 21.11.2016

Délibération de la CRE du 16 novembre 2016 portant avis sur le projet de conditions pour l’organisation d’un dialogue concurrentiel portant sur des installations éoliennes de production d’électricité en mer dans une zone au large de Dunkerque

Mise en ligne le : 14.11.2016

Délibération de la CRE du 27 octobre 2016 portant avis sur les règles de répartition des capacités sur l’interconnexion électrique entre la France et la Grande-Bretagne

Mise en ligne le : 08.11.2016

Délibération de la CRE du 27 octobre 2016 portant avis sur le projet de cahier des charges de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de techniques de conversion du rayonnement solaire d’une puissance supérieure à 100kWc et situées dans les zones non interconnectées

Mise en ligne le : 08.11.2016

Délibération de la CRE du 27 octobre 2016 portant avis sur le projet de cahier des charges de l’appel d’offres « portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables en autoconsommation et situées dans les zones non interconnectées »

Mise en ligne le : 08.11.2016

Délibération de la CRE du 3 novembre 2016 portant avis sur le projet d’arrêté fixant les conditions du complément de rémunération de l'électricité produite par les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent

Mise en ligne le : 03.11.2016

Délibération de la CRE du 27 octobre 2016 portant avis sur le choix des lauréats que la ministre chargée de l’énergie envisage au terme de la troisième période de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations photovoltaïques sur bâtiments et ombrières de parking de puissance crête comprise entre 100 et 250 kW

Mise en ligne le : 25.10.2016

Délibération de la CRE du 12 octobre 2016 portant avis sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 23 novembre 2011 fixant les conditions d’achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel

Mise en ligne le : 13.10.2016

Délibération de la CRE du 23 septembre 2016 portant avis sur le projet de décret relatif aux sites fortement consommateurs de gaz naturel éligibles à une réduction de tarif d’utilisation des réseaux de transport et de distribution

Mise en ligne le : 13.10.2016

Délibération de la CRE du 23 septembre 2016 portant avis sur le projet de décret relatif à la mise en œuvre de dispositifs de comptage et de tarification sur les réseaux de transport et les réseaux publics de distribution de gaz naturel en application de l’article L.452-2-1 du code de l’énergie

Mise en ligne le : 13.10.2016

Délibération de la CRE du 29 septembre 2016 portant avis sur le projet de décret relatif aux modalités de contrôle et de sanction des installations de production d’électricité

Mise en ligne le : 28.09.2016

Délibération de la CRE du 30 avril 2015 portant avis sur le projet d’arrêté pris en application de l’article L.314-1-1 du code de l’énergie relatif à la prime rémunérant la disponibilité des installations de cogénération supérieures à 12 MW

Mise en ligne le : 27.09.2016

Délibération de la CRE du 23 septembre 2016 portant avis sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 décembre 2015, pris en application de l’article L. 321-19 du code de l’énergie

Mise en ligne le : 26.09.2016

Délibération de la CRE du 20 septembre 2016 portant avis sur le projet d’ordonnance relatif aux réseaux fermés de distribution d’électricité

Mise en ligne le : 19.09.2016

Délibération de la CRE du 14 septembre 2016 portant avis sur le projet de décret relatif à la valorisation des effacements de consommation conduisant à des économies d’énergie significatives pris en application de l’article L. 271-3 du code de l’énergie

Mise en ligne le : 19.09.2016

Délibération de la CRE du 14 septembre 2016 portant avis sur le projet de décret relatif aux indemnités dues en cas de dépassement du délai de raccordement d’une installation de production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelable d’une puissance installée supérieure à trois kilovoltampères

Mise en ligne le : 13.09.2016

Délibération du 7 septembre 2016 portant avis sur le projet d’arrêté modifiant rétroactivement les tarifs réglementés de vente d’électricité pour la période comprise entre le 1er novembre 2014 et le 31 juillet 2015

Mise en ligne le : 13.09.2016

Délibération du 7 septembre 2016 portant avis sur le projet d’arrêté modifiant rétroactivement les tarifs réglementés de vente d’électricité pour la période comprise entre le 1er août 2014 et le 31 octobre 2014

Mise en ligne le : 05.09.2016

Délibération de la CRE du 1er septembre 2016 portant avis sur le projet de cahier des charges de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales sur bâtiments, serres et hangars agricoles et ombrières de parking de puissance comprise entre 100 kWc et 8 MWc »

Mise en ligne le : 05.09.2016

Délibération de la CRE du 1er septembre 2016 portant avis sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 19 mai 2011 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz

Mise en ligne le : 01.08.2016

Délibération de la CRE du 27 juillet 2016 portant avis sur le projet de cahier des charges de l’appel d’offres « portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables en autoconsommation

Mise en ligne le : 01.08.2016

Délibération de la CRE du 27 juillet 2016 portant avis sur le projet d’arrêté fixant les conditions d’achat pour l’électricité produite par les installations utilisant à titre principal le biogaz produit par méthanisation de déchets non dangereux et de matière végétale brute

Mise en ligne le : 28.07.2016

Délibération de la CRE du 27 juillet 2016 portant avis sur le projet de décret relatif aux modalités de recouvrement du montant dû à l’Etat par les fournisseurs assurant la continuité de fourniture, à la fin des offres de marché transitoires de gaz et d’électricité

Mise en ligne le : 21.07.2016

Délibération de la CRE du 8 juillet 2016 portant avis sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 19 mai 2011 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz

Mise en ligne le : 19.07.2016

Délibération de la CRE du 13 juillet 2016 portant avis sur le projet d’ordonnance relative à l’autoconsommation d’électricité

Mise en ligne le : 19.07.2016

Délibération de la CRE du 30 juin 2016 portant avis sur le choix des lauréats que la ministre chargée de l’énergie envisage au terme de la deuxième période de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations photovoltaïques sur bâtiments et ombrières de parking de puissance crête comprise entre 100 et 250 kW

Mise en ligne le : 11.07.2016

Délibération de la CRE du 5 juillet 2016 portant avis sur le projet de cahier des charges de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « centrales au sol de puissance comprise entre 500 kWc et 17 MWc »

Mise en ligne le : 11.07.2016

Délibération de la CRE du 21 juin 2016 portant avis sur le projet d’arrêté pris en application de l’article R. 337-20-1 du code de l’énergie prévoyant un plafonnement de la part fixe des tarifs réglementés de vente d’électricité ainsi qu’une différenciation minimale d’au moins une option du tarif bleu accessible aux clients résidentiels

Mise en ligne le : 11.07.2016

Délibération de la CRE du 2 juin 2016 portant avis sur le projet de décret relatif à la confidentialité des informations détenues par les opérateurs exploitant des ouvrages de transport, de distribution ou de stockage de gaz naturel ou des installations de gaz naturel liquéfié et par les gestionnaires de réseaux publics de transport ou de distribution d’électricité

Mise en ligne le : 29.06.2016

Délibérations de la CRE du 21 juin 2016 portant avis sur le projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel

Mise en ligne le : 29.06.2016

Délibération de la CRE du 21 juin 2016 portant avis sur le projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d’Engie

Mise en ligne le : 27.06.2016

Délibération de la CRE du 2 juin 2016 portant avis sur le projet d’ordonnance pris en application de l’article 119 de la loi n° 2015 992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

Mise en ligne le : 14.06.2016

Délibération de la CRE du 2 juin 2016 portant avis sur le projet de décret relatif à la mise à disposition des personnes publiques de données relatives au transport, à la consommation et production d’électricité, de gaz naturel et de biogaz, de produits pétroliers, de chaleur et de froid

Mise en ligne le : 06.06.2016

Délibération de la CRE du 11 mai 2016 portant avis sur le projet de décret modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code de l’énergie relatives aux effacements de consommation d’électricité

Mise en ligne le : 06.06.2016

Délibération de la CRE du 26 mai 2016 portant avis sur le projet de décret relatif à la procédure de dialogue concurrentiel pour les installations de production d’électricité

Mise en ligne le : 14.04.2016

Délibération de la CRE du 7 avril 2016 portant avis sur le projet d’ordonnance portant transposition de la directive 2014/61/UE relative à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit

Mise en ligne le : 08.04.2016

Délibération de la CRE du 31 mars 2016 portant avis sur le projet de décret pris en application des articles L.337-3-1 et L.445-6 du code de l’énergie relatif à une offre, par les fournisseurs d’électricité et de gaz naturel, de transmission des données de consommation, exprimées en euros, au moyen d’un dispositif déporté

Mise en ligne le : 04.04.2016

Délibération de la CRE du 17 mars 2016 portant avis sur le projet de décret relatif au service de flexibilité locale

Mise en ligne le : 30.03.2016

Délibération de la CRE du 24 mars 2016 portant avis sur le projet de cahier des charges de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations hydroélectriques

Mise en ligne le : 17.03.2016

Délibération de la CRE du 9 mars 2016 portant avis sur le choix des lauréats que la ministre chargée de l’énergie envisage au terme de la première période de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations photovoltaïques sur bâtiments et ombrières de parking de puissance crête comprise entre 100 et 250 kW

Mise en ligne le : 14.03.2016

Délibération de la CRE du 10 mars 2016 portant avis sur le projet d’arrêté fixant les conditions d’achat et du complément de rémunération pour l’électricité produite par les installations de cogénération

Mise en ligne le : 14.03.2016