Avis

Mise en ligne le : 22.05.2023
gaz
Délibération de la CRE du 11 mai 2023 portant avis sur le projet d’arrêté fixant le coefficient de proportionnalité pour la contribution tarifaire sur les prestations de transport et de distribution de gaz naturel
Mise en ligne le : 12.05.2023
électricité
Délibération de la CRE du 2 mai 2023 portant avis sur le choix des lauréats que le ministre chargé de l’énergie envisage au terme l’instruction de la 6ème période de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire et situées dans les zones non interconnectées
Mise en ligne le : 09.05.2023
électricité
Délibération de la CRE du 12 janvier 2023 portant avis sur un projet d’arrêté relatif à l’augmentation de la puissance des installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent et bénéficiant du complément de rémunération défini par l’arrêté du 6 mai 2017
Mise en ligne le : 02.05.2023
gaz
Délibération de la CRE du 27 avril 2023 portant avis sur le projet de décret relatif à la participation des fournisseurs de gaz naturel à la procédure d’agrégation de la demande en 2023
Mise en ligne le : 04.04.2023
électricité
Délibération de la CRE du 23 mars 2023 portant avis sur un projet de décret relatif au dispositif de soutien à la production de certaines catégories d'hydrogène pris pour l’application de l’article L. 812-3 du code de l’énergie
Mise en ligne le : 28.03.2023
gaz
Délibération de la CRE du 16 mars 2023 portant avis conforme sur les conditions des contrats de fourniture de gaz naturel communiqués par les entreprises locales de distribution à leurs clients aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel qui n’auraient pas souscrit d’offre de marché au 30 juin 2023
Mise en ligne le : 13.03.2023
électricité
Délibération de la CRE du 24 novembre 2022 portant avis sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 4 mai 2017 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kilowatts telles que visées au 3° de l'article D. 314-15 du code de l'énergie et situées en Corse, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion
Mise en ligne le : 21.02.2023
électricité
Délibération de la CRE du 12 octobre 2022 portant avis sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 6 octobre 2021 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l’énergie solaire photovoltaïque
Mise en ligne le : 01.02.2023
électricité & gaz
Délibération de la CRE du 26 janvier 2023 portant avis sur un projet de décret portant modification de la partie règlementaire du code de l’énergie relative à la production d’électricité et de gaz