Avis

Mise en ligne le : 13.11.2018
électricité
Délibération de la CRE du 7 novembre 2018 portant avis sur le projet de cahier des charges modifié pour la troisième période de l'appel d'offres portant sur la réalisation et l'exploitation d’installations de production d'électricité à partir de biomasse
Mise en ligne le : 13.11.2018
électricité
Délibération de la CRE du 13 septembre 2018 portant avis sur le choix des lauréats que le ministre chargé de l’énergie envisage au terme de la troisième période de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables en autoconsommation et situées en métropole continentale
Mise en ligne le : 29.10.2018
électricité
Délibération de la CRE du 25 octobre 2018 portant avis sur le projet de décret en Conseil d’État pris en application de l’article L.336-10 du code de l’énergie relatif à l’accès régulé à l’énergie nucléaire historique
Mise en ligne le : 19.10.2018
gaz
Délibération de la CRE du 4 octobre 2018 portant avis sur le projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Gascogne Energies et Services
Mise en ligne le : 19.10.2018
gaz
Délibération de la CRE du 4 octobre 2018 portant avis sur les projets de décret et d’arrêté adaptant le dispositif d’obligation d’achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel pour les installations de production de biométhane livrant à un point d’injection mutualisé après un transport routier
Mise en ligne le : 15.10.2018
électricité
Délibération de la CRE du 11 octobre 2018 portant avis sur le projet de décret d’application de l’article 59 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance
Mise en ligne le : 08.10.2018
électricité
Délibération de la CRE du 27 septembre 2018 portant avis sur le projet de décret relatif au mécanisme d’obligation de capacité dans le secteur de l’électricité
Mise en ligne le : 02.10.2018
gaz
Délibération de la CRE du 6 septembre 2018 portant avis sur le projet d’arrêté relatif au niveau de prise en charge des coûts de raccordement aux réseaux de transport de gaz naturel des installations de production de biogaz, en application de l’article L. 452-1 du code de l’énergie
Mise en ligne le : 12.09.2018
électricité
Délibération de la CRE du 22 mars 2018 relative à l’instruction des dossiers de candidature à la deuxième période de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables en autoconsommation et situées en métropole continentale