Avis

Mise en ligne le : 02.08.2019
électricité
Délibération de la CRE du 24 juillet 2019 portant avis sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 6 mai 2017 fixant les conditions du complément de rémunération de l'électricité produite par les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent de six aérogénérateurs au maximum
Mise en ligne le : 01.08.2019
gaz
Délibération de la CRE du 24 juillet 2019 portant avis sur le projet d’arrêté relatif à l’interruptibilité de la consommation de gaz naturel
Mise en ligne le : 26.06.2019
gaz
Délibération de la CRE du 25 juin 2019 portant avis sur le projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d’ENGIE
Mise en ligne le : 26.06.2019
gaz
Délibérations de la CRE du 25 juin 2019 portant avis sur le projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel des ELD
Mise en ligne le : 03.06.2019
électricité
Délibération de la CRE du 23 mai 2019 portant avis sur le projet d’arrêté pris en application de l’article R. 337-20-1 du code de l’énergie prévoyant un plafonnement de la part fixe des tarifs réglementés de vente d’électricité ainsi qu’une différenciation minimale d’au moins une option du tarif bleu accessible aux clients résidentiels
Mise en ligne le : 06.05.2019
gaz
Délibération de la CRE du 25 avril 2019 portant avis sur le projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d’Energies Services Lavaur (ELD)
Mise en ligne le : 19.04.2019
gaz
Délibération de la CRE du 18 avril 2019 portant avis sur le projet de décret relatif aux renforcements des réseaux de transport et de distribution de gaz naturel nécessaires pour permettre l'injection du biogaz produit et le projet d’arrêté définissant les modalités d'application de la section 6 du chapitre III du titre V du livre IV du code de l'énergie
Mise en ligne le : 15.03.2019
gaz
Délibération de la CRE du 14 mars 2019 portant avis sur le projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de la Régie municipale de Bazas
Mise en ligne le : 15.03.2019
gaz
Délibération de la CRE du 14 mars 2019 portant avis sur le projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de la Régie de La Réole