Avis

Mise en ligne le : 08.04.2021
gaz
Délibération de la CRE du 1 avril 2021 portant avis sur le projet de décret relatif à la procédure d’appel à projets pour les installations de production d’électricité qui utilisent des énergies renouvelables innovantes et les installations de production de biogaz qui utilisent des technologies innovantes
Mise en ligne le : 01.04.2021
électricité
Délibération de la CRE du 25 mars 2021 portant avis sur le projet d’arrêté modifiant pour les installations de production en mer l’arrêté du 9 juin 2020 relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement aux réseaux d’électricité
Mise en ligne le : 01.04.2021
électricité
Délibération de la CRE du 18 mars 2021 portant avis sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 12 mai 2020 relatif à la prise en charge par le tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité du raccordement aux réseaux publics d'électricité des infrastructures de recharge de véhicules électriques et hybrides rechargeables ouvertes au public et des ateliers de charge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables affectés à des services de transport public routier de personnes
Mise en ligne le : 30.03.2021
électricité
Délibération de la CRE du 11 mars 2021 portant avis sur les règles de répartition des capacités sur l’interconnexion électrique entre la France et la Grande-Bretagne IFA2
Mise en ligne le : 30.03.2021
gaz
Délibération de la CRE du 11 mars 2021 portant avis sur les projets de modèles de contrats d’achat de biométhane produit par les installations bénéficiant des conditions d’achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel prévues par l’arrêté tarifaire du 23 novembre 2020
Mise en ligne le : 29.03.2021
électricité
Délibération de la CRE du 25 mars 2021 portant avis sur le projet de décret modifiant la partie réglementaire du code de l’énergie relative aux dispositions relatives à la réduction de tarif d’utilisation du réseau public de transport accordée aux sites fortement consommateurs d’électricité
Mise en ligne le : 10.03.2021
électricité
Délibération de la CRE du 4 mars 2021 portant avis sur le document de consultation relatif à la procédure de mise en concurrence avec dialogue concurrentiel n°1/2021 portant sur des installations éoliennes flottantes de production d’électricité en mer dans une zone au large du sud de la Bretagne
Mise en ligne le : 22.02.2021
électricité & gaz
Délibération de la CRE du 11 février 2021 portant avis sur un projet de décret relatif à la contribution tarifaire sur les prestations de transport et de distribution d’électricité et de gaz naturel
Mise en ligne le : 02.02.2021
gaz
Délibération de la CRE du 28 janvier 2021 portant avis sur un projet de décret portant modification de la partie réglementaire du code de l'énergie relative aux dispositions particulières relatives à la vente de biogaz