Délibération de la CRE du 27 janvier 2026 portant avis sur un projet d’arrêté fixant les conditions du complément de rémunération pour l’électricité produite par les installations non-concédées rénovées utilisant l'énergie hydraulique des lacs, des cours d'eau et des eaux captées gravitairement, d’une puissance supérieure ou égale à 1 MW, détenues par des micro, petites ou moyennes entreprises ou dont le projet est porté par une communauté d’énergie renouvelable

Délibération Avis Électricité

Délibérations N° : 2026-27
Date du document : 27/01/2026 • Date de mise en ligne : 09/02/2026