Date du document : 03.09.2015 - Date de mise en ligne : 07.09.2015

électricité

Délibération de la CRE du 3 septembre 2015 portant avis sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l’article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000