Date du document : 03.10.2013 - Date de mise en ligne : 07.10.2013

électricité & gaz

Délibération de la CRE du 3 octobre 2013 portant avis sur le projet d’arrêté fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie dégagée par la combustion ou l’explosion du gaz de mine