Date du document : 03.11.2016 - Date de mise en ligne : 08.11.2016

électricité

Délibération de la CRE du 3 novembre 2016 portant avis sur le projet d’arrêté fixant les conditions du complément de rémunération de l'électricité produite par les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent