Date du document : 08.07.2016 - Date de mise en ligne : 21.07.2016

électricité & gaz

Délibération de la CRE du 8 juillet 2016 portant avis sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 19 mai 2011 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz