Date du document : 06.02.2020 - Date de mise en ligne : 14.02.2020

électricité

Délibération de la CRE du 6 février 2020 portant avis sur le projet d’arrêté relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour les installations de production électrique, pour les infrastructures visant la maîtrise de la demande d’électricité et pour les ouvrages de stockage pilotés par le gestionnaire de réseau dans les zones non interconnectées

Délibération N° : 2020-029