Date du document : 30.01.2020 - Date de mise en ligne : 10.02.2020

électricité

Délibération de la CRE du 30 janvier 2020 portant avis sur les projets de décret et d’arrêté fixant respectivement le cadre réglementaire et les conditions du complément de rémunération pour l’électricité produite par les installations rénovées de puissance électrique supérieure ou égale à 1 MW utilisant l'énergie hydraulique des lacs, des cours d'eau et des eaux captées gravitairement

Délibération N° : 2020-022