Date du document : 26.10.2016 - Date de mise en ligne : 08.11.2016

électricité

Délibération de la CRE du 26 octobre 2016 portant communication au Gouvernement des valeurs des coefficients S22 et V22 définis dans l’arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil