Pour rappel :
L’arrêté du 4mars 2011, pris par les ministres en charge de l’énergie, prévoit une révision trimestrielle des tarifs d'achat photovoltaïque.
Pour les installations d’une puissance installée inférieure à 100kW, la révision est fonction de la puissance cumulée des demandes complètes de raccordement déposées au cours du trimestre précédent.
La CRE est chargée d’agréger les données transmises par les gestionnaires de réseaux puis de calculer la valeur des coefficients SN et VN déterminant l’évolution des tarifs. D’un trimestre à l’autre, la baisse des tarifs définie par l’arrêté est nulle si la puissance cumulée servant au calcul de SN (resp.VN) est inférieure à 5MW et peut atteindre 9,5% si la puissance cumulée excède 65MW.