Délibération de la CRE du 23 avril 2020 portant communication à la ministre en charge de l’énergie des valeurs des coefficients S12 et V12 définis dans l’arrêté du 9 mai 2017 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l’énergie solaire photovoltaïque, d’une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kilowatts et situées en métropole continentale

Délibération Communication Électricité

Délibérations N° : 2020-080
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