Date du document : 19.04.2012 - Date de mise en ligne : 25.04.2012

Délibération de la CRE du 19 avril 2012 portant communication au Gouvernement des valeurs des coefficients S4 et V4 définis dans l’arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil