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Décision

Date du document : 15.12.2016 - Date de mise en ligne : 22.12.2016

gaz

Décision de la CRE sur le prochain tarif d'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel de GRTgaz et de TIGF (dit «ATRT6»)

Pièces à télécharger
Consulter la comparaison internationale des cadres de régulation incitative des opérateurs de réseaux d’électricité et de gaz naturel en Europe
2.25 Mo, pdf
Consulter l'audit des charges d’exploitation et des prévisions de TIGF pour la période 2013-2021
733.79 ko, .pdf
Consulter l'étude sur les paramètres financiers du calcul des charges de capital des gestionnaires de réseaux de transport de gaz
3.29 Mo, pdf
Consulter l'annexe 3-a. "Liste des NTR de GRTgaz"
201.89 ko, .xlsx
Consulter l'annexe 3-b. "Liste des NTR de TIGF"
20.76 ko, .XLSX
Consulter la lettre du 28 juillet 2016 relative aux orientations de politique énergétique
248.55 ko, .pdf
Consulter l'audit des charges d’exploitation et des prévisions de GRTgaz pour la période 2013-2021
1.14 Mo, pdf
Consulter la délibération
1.24 Mo, pdf

Liens connexes
Consulter le communiqué de presse