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Décision

Date du document : 13.07.2016 - Date de mise en ligne : 20.07.2016

électricité

Délibération de la CRE du 13 juillet 2016 relative à l’évaluation des charges de service public de l’énergie pour 2017

Pièces à télécharger
Consulter l'annexe 3 : Charges de service public de l’énergie constatées au titre de 2015 (CC’15)
1.06 Mo, pdf
Consulter l'annexe 4 : Reliquats 2002 à 2014
393.05 ko, .pdf
Consulter l'annexe 5 : Contributions recouvrées en 2015 (CR15) et mise à jour de la prévision des contributions recouvrées en 2016 (CR’16)
258.66 ko, .pdf
Consulter l'annexe 6 : Détail des charges de service public de l’énergie par opérateur et des frais de gestion de la Caisse des dépôts et consignations
394.86 ko, .pdf
Consulter l'annexe 7 : Historique des charges de service public de l’énergie
90.26 ko, .pdf
Consulter la délibération
531.08 ko, .pdf
Consulter l'annexe 1 : Charges de service public de l’énergie prévisionnelles au titre de l’année 2017 (CP’17)
959.78 ko, .pdf
Consulter l'annexe 2 : Mise à jour des charges de service public de l’énergie prévisionnelles au titre de l’année 2016 (CP’’16)
936.56 ko, .pdf

Liens connexes
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