Retour

Décision

Date du document : 13.07.2017 - Date de mise en ligne : 28.07.2017

électricité

Délibération de la CRE du 13 juillet 2017 relative à l’évaluation des charges de service public de l’énergie pour 2018

Délibération N° : 2017-169

Pièces à télécharger
Consulter l'annexe 6 : Détail des charges de service public de l’énergie par opérateur, prise en compte de l’échéancier de compensation du déficit d’EDF et des frais de gestion de la Caisse des dépôts et consignations
415.47 ko, .pdf
Consulter l'annexe 7 : Historique des charges de service public de l’énergie
109.61 ko, .pdf
Consulter la délibération
625.13 ko, .pdf
Consulter l'annexe 1 : Charges de service public de l’énergie prévisionnelles au titre de l’année 2018 (CP’18)
1.22 Mo, pdf
Consulter l'annexe 2 : Mise à jour des charges de service public de l’énergie prévisionnelles au titre de l’année 2017 (CP’’17)
1.22 Mo, pdf
Consulter l'annexe 3 : Charges de service public de l’énergie constatées au titre de 2016 (CC’16)
1.17 Mo, pdf
Consulter l'annexe 4 : Reliquats 2008 à 2015
485.61 ko, .pdf
Consulter l'annexe 5 : Contributions recouvrées en 2016 (CR16) et mise à jour de la prévision des contributions recouvrées en 2017 (CR’17)
342.41 ko, .pdf

Liens connexes
Consulter le communiqué de presse

Attention : cette délibération a été corrigée. Reportez-vous à la délibération de la CRE du 21 décembre 2017 portant correction d’erreurs figurant dans la délibération n°2017-169 du 13 juillet 2017 relative à l’évaluation des charges de service public de l’énergie pour 2018.