Date du document : 05.11.2020 - Date de mise en ligne : 18.11.2020

Délibération de la CRE du 5 novembre 2020 portant décision sur l’éligibilité des dossiers soumis à la CRE dans le cadre du premier guichet du dispositif d’expérimentation réglementaire prévu par la loi relative à l'énergie et au climat