Orientation

Mise en ligne le : 19.12.2019
électricité
Délibération de la CRE du 12 décembre 2019 portant orientations sur les conditions d’approbation, le contenu et l’élaboration des procédures de traitement des demandes de raccordement au réseau public de transport d’électricité
Mise en ligne le : 13.11.2019
électricité
Délibération de la CRE du 24 octobre 2019 portant orientations sur le modèle de contrat Gestionnaire de Réseau de Distribution – Fournisseurs commun à tous les gestionnaires de réseaux de distribution d’électricité
Mise en ligne le : 26.03.2019
électricité
Délibération de la CRE du 21 mars 2019 portant orientations sur les conditions d’approbation, le contenu et l’élaboration des modèles de contrats et de cahiers des charges annexés traitant des conditions de réalisation de la maîtrise d’ouvrage déléguée des ouvrages de raccordement prévue aux articles L. 342 2 et D. 342 2 1 à D. 342 2 5 du code de l’énergie
Mise en ligne le : 19.04.2018
électricité
Délibération de la CRE du 27 mars 2018 portant orientations sur les conditions de raccordement et d’accès des installations de production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelable implantées en mer
Mise en ligne le : 02.03.2018
électricité
Délibération de la CRE du 8 février 2018 portant recommandations sur l’évolution de la règlementation relative aux prescriptions techniques de raccordement aux réseaux publics de distribution d’électricité
Mise en ligne le : 21.02.2018
électricité
Délibération de la CRE du 15 février 2018 portant orientations et recommandations sur l’autoconsommation
Mise en ligne le : 12.02.2018
électricité
Délibération de la CRE du 1er février 2018 portant orientations sur l’architecture du projet régional d’échanges d’offres d’énergie de réserve complémentaire (projet dit « TERRE »)
Mise en ligne le : 19.12.2017
électricité
Délibération de la CRE du 16 novembre 2017 portant orientation sur les nouveaux projets d’interconnexion avec le Royaume-Uni et décision de transfert à l’ACER de la demande d’exemption déposée par la société AQUIND Ltd.
Mise en ligne le : 23.11.2017
gaz
Délibération de la CRE du 9 novembre 2017 portant orientation sur le cadre de régulation des systèmes de comptage évolué de gaz naturel des gestionnaires de réseaux de distribution Régaz-Bordeaux et GEG