Orientation

Mise en ligne le : 06.02.2013
électricité
Délibération de la CRE du 31 janvier 2013 portant orientations sur les règles transitoires « NEBEF 1.0 » pour la valorisation des effacements au service du marché
Mise en ligne le : 02.10.2012
électricité
Délibération de la CRE du 20 septembre 2012 portant orientations sur l’accès explicite à la capacité d’interconnexion en infra-journalier
Mise en ligne le : 24.07.2012
gaz
Délibération de la CRE du 19 juillet 2012 portant orientations sur l’évolution des places de marché de gaz en France
Mise en ligne le : 06.06.2012
gaz
Délibération de la CRE du 29 mai 2012 portant orientations sur la création d’une place de marché Nord unique pour les gaz H et B sur le réseau de GRTgaz
Mise en ligne le : 06.04.2012
électricité & gaz
Délibération de la CRE du 22 mars 2012 portant bilan et orientations pour les travaux des instances de concertation relatifs au fonctionnement des marchés de détail de l’électricité et du gaz
Mise en ligne le : 29.04.2010
gaz
Délibération de la CRE du 29 avril 2010 portant orientations sur le développement des interconnexions gazières avec l’Espagne dans le cadre de l’open season 2015
Mise en ligne le : 11.02.2010
électricité
Délibération de la CRE du 11 février 2010 portant orientations sur les modalités de réalisation et d’évaluation de l’expérimentation d’Electricité Réseau Distribution France (ERDF) en vue de l’évolution du comptage électrique basse tension de faible puissance
Mise en ligne le : 29.04.2010
gaz
Délibération de la CRE du 29 avril 2010 portant orientations sur le développement d’une nouvelle interconnexion gazière permettant de créer des capacités fermes de la France vers la Belgique
Mise en ligne le : 29.10.2009
électricité & gaz
Délibération de la CRE du 29 octobre 2009 portant orientations pour les travaux des instances de concertation GTC, GTE et GTG relatifs au fonctionnement des marchés de détail de l’électricité et du gaz