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Proposition

Date du document : 15.10.2014 - Date de mise en ligne : 17.10.2014

électricité

Délibération de la CRE du 15 octobre 2014 portant proposition relative aux charges de service public de l’électricité et à la contribution unitaire pour 2015

Pièces à télécharger
Consulter la délibération
265.07 ko, .pdf
Consulter l'annexe 1 : Charges prévisionnelles au titre de l'année 2015
285.3 ko, .pdf
Consulter l'annexe 2 : Charges de service public de l'électricité constatées au titre de 2013
2.30 Mo, pdf
Consulter l'annexe 3 : Contributions recouvrées 2013
40.05 ko, .pdf
Consulter l'annexe 4 : Reliquats 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, et 2012
378.09 ko, .pdf
Consulter l'annexe 5 : Charges prévisionnelles liées au versement d'une prime aux opérateurs d'effacement
45.63 ko, .pdf
Consulter l'annexe 6 : Historique des charges de service public de l'électricité et de la contribution unitaire
84.77 ko, .pdf
Consulter l'annexe 7 : Détail des charges de service public de l'électricite par opérateur [...]
113.56 ko, .pdf
Consulter l'annexe 8 : Montants imputables aux contrats d'achat relevant des articles L.314-1 et L.3111-1 du code de l'énergie
31.51 ko, .pdf