CERTIFICATION DES GESTIONNAIRES DE RESEAUX

La certification des gestionnaires de réseaux de transport (GRT) vise à s’assurer du respect de règles d’organisation et d’indépendance vis-à-vis de sociétés exerçant une activité de production ou de fourniture de gaz et/ou d’électricité. La séparation effective des activités de gestion des réseaux de transport et des activités de production ou de fourniture a pour principales finalités d’éviter tout risque de discrimination entre utilisateurs de ces réseaux.

En France, GRTgaz et RTE sont certifiés sous le modèle « gestionnaire de réseau de transport indépendant » (« ITO ») : ils agissent en toute indépendance vis-à-vis des autres parties le leur entreprise verticalement intégrée. Teréga est certifié, depuis 2014, sous le modèle de « séparation patrimoniale » (« OU ») : le GRT n’appartenant plus à un groupe intégré depuis 2013, il existe une séparation complète entre les activités de production ou de fourniture d’énergie et les activités de transport.