PPAT

Personnes organisant professionnellement des transactions sur des produits énergétiques de gros (en anglais, persons professionally arranging transactions). Conformément aux dispositions de l’article 15 du règlement REMIT, les PPAT ont l’obligation d’avertir « sans délai » le régulateur lorsqu’elles ont des raisons de suspecter qu’une transaction pourrait constituer un manquement aux interdictions d’opérations d’initiés ou de manipulations de marché. Elles doivent par ailleurs établir et conserver des procédures efficaces dans le but de déceler de tels manquements.