RÈGLEMENT SUR L’INTÉGRITÉ ET LA TRANSPARENCE DU MARCHÉ DE GROS DE L’ÉNERGIE (REMIT)

Le 28 décembre 2011 est entré en vigueur le règlement européen N°1227/2011, dit REMIT (Regulation on Energy Markets Integrity and Transparency). 

Les principales dispositions de REMIT établissent :

  • l’interdiction des opérations d’initiés (article 3) ;
  • l’interdiction des manipulations de marché (article 5) ;
  • l’obligation pour les acteurs de marché de publier les informations privilégiées qu’ils détiennent (article 4)

Cette approche est inspirée de la régulation financière et adaptée aux marchés de l’énergie.