Dernière mise à jour le 29.07.2021
gaz & électricité

Dispositif d'expérimentation réglementaire

Contexte

Le secteur de l'énergie se transforme rapidement. L'atteinte des objectifs mondiaux de réduction des émissions de C02 passe par un développement massif de la production d'électricité à partir d’énergies renouvelables (EnR). Le caractère souvent intermittent de ces EnR nécessite de rendre le système électrique plus flexible, pour assurer à tout instant le bon équilibre entre l'offre et la demande. En parallèle, le développement de nouveaux usages tels que le véhicule électrique ou l'autoconsommation exigent des réseaux plus intelligents et plus flexibles.

Il est essentiel que le cadre réglementaire et régulatoire évolue pour accompagner ces mutations du secteur énergétique. La loi du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat, dite « loi Energie-Climat », a introduit un dispositif d'expérimentation réglementaire (aussi appelé « bac à sable ») dans le secteur de l'énergie. Ce dispositif prévoit que la CRE puisse accorder des dérogations aux conditions d'accès et à l'utilisation des réseaux et installations pour déployer à titre expérimental des technologies ou des services innovants en faveur de la transition énergétique et des réseaux et infrastructures intelligents. Ce nouveau dispositif apporte un cadre juridique adapté aux projets permettant de tester des innovations qui nécessiteraient in fine des évolutions du cadre réglementaire et législatif applicable.

La CRE a rédigé un guide pour candidater au dispositif d’expérimentation, téléchargez le : guide du dispositif d’expérimentation

Cadre du dispositif d’expérimentation

En 2020, la CRE a publié une délibération portant décision sur la mise en œuvre du dispositif d’expérimentation. Cette délibération décrit la procédure de candidature et le suivi des projets expérimentaux pour lesquels la CRE a donné son accord.

Consultez la délibération portant décision sur la mise en œuvre du dispositif d’expérimentation

En 2021, l’ouverture d’un second guichet de candidature a été annoncé par une délibération de la CRE du 22 juillet 2021.

Consultez la délibération de juillet 2021 portant communication sur le retour d’expérience du premier guichet du dispositif d’expérimentation réglementaire 

Candidature

La CRE a rédigé un guide pour candidater au dispositif d’expérimentation, téléchargez le : guide du dispositif d’expérimentation

La CRE ouvrira un second guichet de candidature le 15 septembre 2021. Les porteurs de projets sont invités à déposer leur dossier au plus tard le 31 décembre 2021. Les services de la CRE seront disponibles pour échanger avec les porteurs de projet pendant la durée du guichet. Il est possible de modifier son dossier en ligne jusqu’à cette date.

Pour déposer un dossier : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/dispositif-d-experimentation-reglementaire-2021

FAQ

La CRE apporte les réponses aux questions fréquentes :

Téléchargez les réponses aux questions les plus fréquentes

Protection des données

Téléchargez la politique de protection des données

Pour participer

Cliquez ici pour participer sur la plateforme dédiée