La CRE lance une consultation sur l’approvisionnement du tarif réglementé de vente d’électricité (TRVE) pour l’année 2026 et sur le bon fonctionnement du marché de gros.
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La Commission de régulation de l’énergie ouvre une consultation publique sur l’approvisionnement du tarif réglementé de vente d’électricité (TRVE) pour l’année 2026 et sur le bon fonctionnement du marché de gros.
La loi prévoit que le dispositif d’accès régulé au nucléaire historique (« ARENH ») prendra fin au 31 décembre 2025.
Les modalités du dispositif de régulation qui pourrait succéder à l’ARENH dès le début de l’année 2026 n’ont à ce jour pas été définies. Cela pose la question du mode de calcul des tarifs réglementés de vente de l’électricité pour l’année 2026.
Selon la méthode actuelle, l’approvisionnement d’une partie des volumes du TRVE est lissé sur deux ans, et l’approvisionnement du TRVE pour l’année 2026 commence dès le 1er janvier 2024. Aussi, il est nécessaire de clarifier dès à présent la stratégie d’approvisionnement en énergie et en garanties de capacité du TRVE pour l’année 2026. C’est sur ces deux éléments que la CRE souhaite recueillir l’avis des acteurs de marché.
Par ailleurs, avec la fin de l’ARENH, le rôle du marché à terme de l’électricité est appelé à s’accroître, quel que soit le mécanisme de régulation qui sera décidé. Son bon fonctionnement revêt donc une importance cruciale à cette échéance. Le second volet de cette consultation porte sur un ensemble de mesures nécessaires à son bon développement.
La CRE invite les parties intéressées à adresser leur contribution au plus tard le 17 novembre 2023, en la saisissant sur la plateforme mise en place par la CRE accessible sur ce lien : https://consultations.cre.fr
