La CRE lance une consultation publique relative à la valorisation à terme de l’électricité produite par les installations soutenues via le régime de l’obligation d’achat en métropole continentale.
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En application du code de l’énergie, la Commission de régulation de l’énergie calcule chaque année les Charges de Service Public de l’Energie (CSPE), selon une méthodologie définie par des délibérations. Le soutien aux EnR et à la cogénération au gaz naturel en métropole continentale par des contrats d’obligation d’achat (OA) ou de complément de rémunération (CR) représente environ la moitié de ces charges hors boucliers tarifaires et amortisseurs.
La CRE souhaite consulter les acteurs concernés sur la valorisation à terme de l’électricité produite par les installations soutenues via le régime de l’OA en métropole continentale.
La première partie de la consultation publique porte sur une possible évolution de la méthodologie de calcul de la part de la production sous OA au périmètre d’EDF OA vendue à terme (« production quasi-certaine » ou PQC), afin d’améliorer la prévisibilité des CSPE et de diminuer leur variabilité entre les années.
La seconde partie de la consultation publique porte sur la mise en vente par EDF OA de nouveaux produits à terme, au plus tôt pour l’année de livraison 2027, permettant notamment de mieux refléter le profil de production des installations solaires photovoltaïques.
La CRE invite les parties intéressées à adresser leurs contributions au plus tard le 26 novembre 2025.
