Délibération de la CRE du 13 septembre 2023 portant décision relative à l’expérimentation de nouvelles modalités de commercialisation des capacités de regazéification additionnelles sur les terminaux régulés d’Elengy sur la période allant du 1er octobre 2023 au 31 décembre 2025
Délibération de la CRE du 14 septembre 2023 portant avis sur le projet de décret relatif aux mesures exceptionnelles de maîtrise de la consommation de gaz naturel des installations de production d’électricité utilisant du gaz naturel
Délibération de la CRE du 14 septembre 2023 portant avis sur un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 17 décembre 2019 relatif à l’interruptibilité de la consommation de gaz naturel
Délibération de la CRE du 14 septembre 2023 portant avis sur le projet de décret relatif aux mesures d’urgence définies en application des articles L. 321-17-1 et L. 321-17-2 du code de l’énergie
Délibération de la CRE du 27 juillet 2023 portant avis sur un projet de modification du cahier des charges de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir d’énergie solaire photovoltaïque, hydroélectrique ou éolienne situées en métropole continentale, dit « appel d’offres technologiquement neutre »
Délibération de la CRE du 7 septembre 2023 portant approbation de la proposition de nomination du responsable de la conformité de la société Régaz-Bordeaux