Documents

Mise en ligne le : 21.09.2023
gaz
Expérimentation de nouvelles modalités de commercialisation des capacités de regazéification additionnelles sur les terminaux régulés d’Elengy sur la période allant du 1er octobre 2023 au 31 décembre 2025

Délibération de la CRE du 13 septembre 2023 portant décision relative à l’expérimentation de nouvelles modalités de commercialisation des capacités de regazéification additionnelles sur les terminaux régulés d’Elengy sur la période allant du 1er octobre 2023 au 31 décembre 2025
Mise en ligne le : 20.09.2023
gaz
Projet de décret relatif aux mesures exceptionnelles de maîtrise de la consommation de gaz naturel des installations de production d’électricité utilisant du gaz naturel

Délibération de la CRE du 14 septembre 2023 portant avis sur le projet de décret relatif aux mesures exceptionnelles de maîtrise de la consommation de gaz naturel des installations de production d’électricité utilisant du gaz naturel
Mise en ligne le : 20.09.2023
gaz
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 17 décembre 2019 relatif à l’interruptibilité de la consommation de gaz naturel

Délibération de la CRE du 14 septembre 2023 portant avis sur un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 17 décembre 2019 relatif à l’interruptibilité de la consommation de gaz naturel
Mise en ligne le : 18.09.2023
électricité
Projet de décret relatif aux mesures d’urgence définies en application des articles L. 321-17-1 et L. 321-17-2 du code de l’énergie

Délibération de la CRE du 14 septembre 2023 portant avis sur le projet de décret relatif aux mesures d’urgence définies en application des articles L. 321-17-1 et L. 321-17-2 du code de l’énergie
Mise en ligne le : 18.09.2023
électricité
Projet de modification du cahier des charges de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir d’énergie solaire photovoltaïque, hydroélectrique ou éolienne situées en métropole continentale, dit « appel d’offres technologiquement neutre »

Délibération de la CRE du 27 juillet 2023 portant avis sur un projet de modification du cahier des charges de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir d’énergie solaire photovoltaïque, hydroélectrique ou éolienne situées en métropole continentale, dit « appel d’offres technologiquement neutre »
Mise en ligne le : 15.09.2023
gaz
Proposition de nomination du responsable de la conformité de la société Régaz-Bordeaux

Délibération de la CRE du 7 septembre 2023 portant approbation de la proposition de nomination du responsable de la conformité de la société Régaz-Bordeaux

Toutes les délibérations

Mise en ligne le : 14.09.2023
électricité
Rectificatif sur l’estimation des TRVE 2024
Mise en ligne le : 14.09.2023
électricité & gaz
La CRE présente sa contribution à la stratégie française énergie - climat
Mise en ligne le : 14.09.2023
électricité
La CRE publie le bilan de la répercussion du dispositif ARENH+ dans les prix de fourniture d’électricité
Mise en ligne le : 14.09.2023
électricité & gaz
La CRE publie un guide pour accompagner les consommateurs professionnels d’électricité et de gaz
Mise en ligne le : 12.09.2023
gaz
ERRATUM - La CRE publie son prix repère de vente de gaz naturel pour octobre 2023 pour les consommateurs résidentiels raccordés à GRDF et aux ELD
Mise en ligne le : 11.09.2023
électricité
La CRE publie son rapport, co-piloté avec Schneider Electric France, sur le pilotage énergétique des bâtiments tertiaires

Tous les documents presse

Mise en ligne le : 14.09.2023
électricité & gaz
Guide de bonnes pratiques à l’intention des consommateurs professionnels pour leurs achats d’électricité et de gaz
Mise en ligne le : 11.09.2023
électricité
Rapport de la Commission de régulation de l’énergie sur le pilotage des bâtiments tertiaires
Mise en ligne le : 01.08.2023
électricité & gaz
Rapport annuel à la Commission européenne - juillet 2023
Mise en ligne le : 20.07.2023
électricité & gaz
Observatoire des marchés de détail du 1e trimestre 2023
Mise en ligne le : 17.07.2023
électricité
Mise en oeuvre du seuil minimal de 70 % des capacités d’interconnexion pour les échanges d’électricité aux frontières françaises : bilan de l’année 2022 et faits marquants
Mise en ligne le : 13.07.2023
électricité & gaz
Le fonctionnement des marchés de gros de l’électricité et du gaz naturel en 2022

Toutes les publications

Mise en ligne le : 28.08.2023
électricité & gaz
Décision du CoRDiS de la CRE du 27 juillet 2023 à l’égard de la société TotalEnergies Electricité et Gaz France
Mise en ligne le : 06.07.2023
électricité
Décision du CoRDiS de la CRE en date du 13 juin 2023 sur les différends qui opposent la SCI Garabeuf et la SARL Aquitaine Promotions à la société EDF relatifs au raccordement de plusieurs installations de consommation d’électricité au réseau public de distribution d’électricité
Mise en ligne le : 02.05.2023
électricité
Décision du CoRDiS de la CRE en date du 11 avril 2023 sur le différend qui oppose M. L., représenté par la SAS Be Care, à la société Enedis relatif aux conditions de raccordement d’une installation de consommation d’électricité au réseau public de distribution d’électricité
Mise en ligne le : 30.12.2022
électricité
Décision du CoRDiS de la CRE en date du 13 décembre 2022 sur le différend qui oppose la SCI Le Solaise, représentée par la SAS Be Care, à la société Enedis relatif à la modification du raccordement d’une installation de consommation d’électricité au réseau public de distribution d’électricité
Mise en ligne le : 22.11.2022
électricité
Décision du CoRDiS de la CRE du 25 avril 2022 à l’égard des sociétés X et Y
Mise en ligne le : 30.09.2022
gaz
Décision du CoRDiS de la CRE en date du 21 septembre 2022 sur le différend qui oppose Monsieur Q. à la société Régaz Bordeaux et relatif à l’accès au réseau de gaz naturel

Toutes les décisions du CoRDiS

Mise en ligne le : 31.05.2023
électricité
Guichets de saisine pour les ouvrages de stockage d’électricité situées dans les zones non interconnectées
Mise en ligne le : 29.04.2022
gaz
Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production de biométhane injecté dans un réseau de gaz naturel
Mise en ligne le : 05.08.2021
électricité
En cours

Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables en autoconsommation et situées en métropole continentale
Mise en ligne le : 05.08.2021
électricité
En cours

Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir d’énergie solaire photovoltaïque, hydroélectrique ou éolienne situées en métropole continentale
Mise en ligne le : 30.04.2021
électricité
En cours

Dialogue concurrentiel n°1/2021 portant sur des installations éoliennes flottantes de production d’électricité en mer dans une zone au large du sud de la Bretagne

Tous les appels d'offres

Mise en ligne le : 01.08.2023
gaz
En cours

Consultation publique n°2023-07 du 26 juillet 2023 relative au prochain tarif d'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel de GRTGAZ et TEREGA
Mise en ligne le : 01.08.2023
gaz
En cours

Consultation publique n°2023-06 du 26 juillet 2023 relative au prochain tarif d'utilisation des infrastructures de stockage souterrain de gaz naturel de STORENGY, TEREGA et GEOMETHANE (ATS3)
Mise en ligne le : 28.06.2023
gaz
Fermé

Consultation publique n°2023-05 du 15 juin 2023 sur les modalités de gestions des congestions Sud-Nord sur les réseaux de transport de gaz
Mise en ligne le : 25.04.2023
électricité
Fermé

Consultation publique n°2023-04 du 20 avril 2023 relative à l'évolution des prestations annexes réalisés à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution d'électricité
Mise en ligne le : 21.03.2023
gaz
Fermé

Consultation publique n°2023-03 du 16 mars 2023 relative à la tarification des prestations annexes réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel
Mise en ligne le : 10.02.2023
électricité
Fermé

Consultation publique n°2023-02 du 7 février 2023 sur l'encadrement de la contribution prévue par le décret n°2022-1249 du 21 septembre 2022 relatif au déploiement d'infrastructures collectives de recharge relevant du réseau public de distribution dans les immeubles collectifs et sur la régulation incitative du délai de raccordement de ces infrastructures

Toutes les consultations publiques

Documents

Expérimentation de nouvelles modalités de commercialisation des capacités de regazéification additionnelles sur les terminaux régulés d’Elengy sur la période allant du 1er octobre 2023 au 31 décembre 2025

Projet de décret relatif aux mesures exceptionnelles de maîtrise de la consommation de gaz naturel des installations de production d’électricité utilisant du gaz naturel

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 17 décembre 2019 relatif à l’interruptibilité de la consommation de gaz naturel

Projet de décret relatif aux mesures d’urgence définies en application des articles L. 321-17-1 et L. 321-17-2 du code de l’énergie

Proposition de nomination du responsable de la conformité de la société Régaz-Bordeaux

Rectificatif sur l’estimation des TRVE 2024

La CRE présente sa contribution à la stratégie française énergie - climat

La CRE publie le bilan de la répercussion du dispositif ARENH+ dans les prix de fourniture d’électricité

La CRE publie un guide pour accompagner les consommateurs professionnels d’électricité et de gaz

ERRATUM - La CRE publie son prix repère de vente de gaz naturel pour octobre 2023 pour les consommateurs résidentiels raccordés à GRDF et aux ELD

La CRE publie son rapport, co-piloté avec Schneider Electric France, sur le pilotage énergétique des bâtiments tertiaires

Guide de bonnes pratiques à l’intention des consommateurs professionnels pour leurs achats d’électricité et de gaz

Rapport de la Commission de régulation de l’énergie sur le pilotage des bâtiments tertiaires

Rapport annuel à la Commission européenne - juillet 2023

Observatoire des marchés de détail du 1e trimestre 2023

Mise en oeuvre du seuil minimal de 70 % des capacités d’interconnexion pour les échanges d’électricité aux frontières françaises : bilan de l’année 2022 et faits marquants

Le fonctionnement des marchés de gros de l’électricité et du gaz naturel en 2022

Décision du CoRDiS de la CRE du 27 juillet 2023 à l’égard de la société TotalEnergies Electricité et Gaz France

Décision du CoRDiS de la CRE en date du 13 juin 2023 sur les différends qui opposent la SCI Garabeuf et la SARL Aquitaine Promotions à la société EDF relatifs au raccordement de plusieurs installations de consommation d’électricité au réseau public de distribution d’électricité

Décision du CoRDiS de la CRE en date du 11 avril 2023 sur le différend qui oppose M. L., représenté par la SAS Be Care, à la société Enedis relatif aux conditions de raccordement d’une installation de consommation d’électricité au réseau public de distribution d’électricité

Décision du CoRDiS de la CRE du 25 avril 2022 à l’égard des sociétés X et Y

Décision du CoRDiS de la CRE en date du 21 septembre 2022 sur le différend qui oppose Monsieur Q. à la société Régaz Bordeaux et relatif à l’accès au réseau de gaz naturel

Guichets de saisine pour les ouvrages de stockage d’électricité situées dans les zones non interconnectées

Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production de biométhane injecté dans un réseau de gaz naturel

Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables en autoconsommation et situées en métropole continentale

Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir d’énergie solaire photovoltaïque, hydroélectrique ou éolienne situées en métropole continentale

Dialogue concurrentiel n°1/2021 portant sur des installations éoliennes flottantes de production d’électricité en mer dans une zone au large du sud de la Bretagne

Consultation publique n°2023-07 du 26 juillet 2023 relative au prochain tarif d'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel de GRTGAZ et TEREGA

Consultation publique n°2023-06 du 26 juillet 2023 relative au prochain tarif d'utilisation des infrastructures de stockage souterrain de gaz naturel de STORENGY, TEREGA et GEOMETHANE (ATS3)

Consultation publique n°2023-05 du 15 juin 2023 sur les modalités de gestions des congestions Sud-Nord sur les réseaux de transport de gaz

Consultation publique n°2023-04 du 20 avril 2023 relative à l'évolution des prestations annexes réalisés à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution d'électricité

Consultation publique n°2023-03 du 16 mars 2023 relative à la tarification des prestations annexes réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel