Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir d’énergie solaire photovoltaïque, hydroélectrique ou éolienne situées en métropole continentale

En cours Date limite de dépôt des offres :
vendredi 13 octobre 2023 14:00

Le présent appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité situées en métropole continentale qui utilisent l’énergie solaire photovoltaïque, hydroélectrique ou l’énergie mécanique du vent.

Conditions de participation et spécifications

Cahier des charges en vigueur :

02/08/2023 : Un cahier des charges modificatif a été publié qui :
o   précise l’éligibilité des projets photovoltaïques ;
o   précise certaines conditions d’admissibilité ;
o   apporte des précisions sur les pièces à fournir, et notamment les garanties financières ;
o   précise les obligations du candidat après sélection de son offre ;
o   modifie certains paramètres du contrat de complément de rémunération (prix de marché de référence, indexation du tarif, indemnité de résiliation).

24/05/2022 : Un cahier des charges modificatif a été publié qui :
-   précise les dates de dépôt des offres pour la première période ;
-   précise les conditions d’implantation ;
-   apporte des précisions relatives à la constitution de la garantie financière ;
-   précise les pièces à fournir dans le cadre de la signature électronique ;
-   précise le calcul de la note prix ;
-   explicite le calcul des indemnités en cas de résiliation à l’initiative du producteur.

06/10/2021 : Un cahier des charges modificatif a été publié pour application dès la première période :

Des modifications ont été apportées à l'annexe portant sur la méthodologie de l'évaluation carbone simplifiée

Les dispositions relatives à l'organisme certificateur réalisant l'évaluation ont été modifiées

Télécharger le cahier des charges en vigueur (2e période)

Anciennes versions du cahier des charges dans leurs versions applicables aux périodes antérieures :

Cahier des charges applicable pour la 1ere période (publié le 24/05/2022)

Avis au JOUE :

Avis d'appel d'offres paru au Journal Officiel de l'Union européenne, publié le 02/08/2023

Avis d'appel d'offres paru au Journal Officiel de l'Union européenne, publié le 10/09/2021

Avis d'appel d'offres paru au Journal Officiel de l'Union européenne, publié le 30/07/2021

Candidater à l’appel d’offres

Dates limites de dépôt des offres

Le candidat doit déposer son dossier de candidature avant les dates suivantes :

1ère période : 29 juillet 2022 à 14h
2eme période : 13 octobre 2023 à 14h (dépôt possible à compter du 2 octobre 2023)
Périodes suivantes : à préciser

Dépôt de candidature :

Les candidats peuvent accéder à la plateforme de dépôt des offres en ligne à l’aide du lien ci-dessous. Les accès aux espaces de candidature dédiés sont disponibles aux dates indiquées dans le cahier des charges de l’appel d’offres.

Pour répondre à l’appel d’offres, cliquez ici