Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir d’énergie solaire photovoltaïque, hydroélectrique ou éolienne situées en métropole continentale

Appel d'offres En cours Électricité Métropole Éolien terrestre Hydro électricité Neutre PV

Date du document : • Date de mise en ligne :

Le formulaire de candidature a été modifié le 01/10/2024

Le formulaire de candidature a été modifié le 01/10/2024. Merci de bien prendre en compte la version téléchargeable ci-dessous pour vos candidatures.

Le présent appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité situées en métropole continentale qui utilisent l’énergie solaire photovoltaïque, hydroélectrique ou l’énergie mécanique du vent.

Conditions de participation et spécifications

Cahier des charges en vigueur :

Télécharger le cahier des charges en vigueur (3e période) (PDF - 1,32 Mo)

Dépôt de candidature :

Les candidats peuvent accéder à la plateforme de dépôt des offres en ligne à l’aide du lien ci-dessous. Les accès aux espaces de candidature dédiés sont disponibles aux dates indiquées dans le cahier des charges de l’appel d’offres.

Pour répondre à l’appel d’offres, cliquez ici

Formulaires et plan d'affaires

Mise à jour du formulaire

Le formulaire de candidature a été mis à jour, il s’agit d’un formulaire multi-filières utilisé pour tous les appels d’offres ENR électriques, merci de ne remplir que les parties relatives à l’appels d’offres faisant l’objet de la candidature.

Avis de la CRE

Télécharger la délibération de la CRE du 6 juin 2024 portant avis sur trois projets de cahiers des charges modificatifs des appels d’offres dits « PPE2 PV Bâtiment », « PPE2 PV Sol » et « PPE2 Neutre »

Télécharger la délibération de la CRE du 27 juillet 2023 portant avis sur un projet de modification du cahier des charges de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir d’énergie solaire photovoltaïque, hydroélectrique ou éolienne situées en métropole continentale, dit « appel d’offres technologiquement neutre »

02/08/2023 : Un cahier des charges modificatif a été publié qui :
o    précise l’éligibilité des projets photovoltaïques ;
o    précise certaines conditions d’admissibilité ;
o    apporte des précisions sur les pièces à fournir, et notamment les garanties financières ;
o    précise les obligations du candidat après sélection de son offre ;
o    modifie certains paramètres du contrat de complément de rémunération (prix de marché de référence, indexation du tarif, indemnité de résiliation).

Cahier des charges applicable à la deuxième période (PDF - 1,64 Mo)

Avis au JOUE :

Avis d'appel d'offres paru au Journal Officiel de l'Union européenne, publié le 02/08/2023 (PDF - 67 Ko)

Résultats de l’instruction des dossiers de candidature aux périodes passées

Délibération de la CRE :

Télécharger la délibération du 30 novembre 2023 relative à la deuxième période de candidature

Rapport de synthèse :

Télécharger le rapport de synthèse version publique de la deuxième période de candidature (PDF - 1,11 Mo)

Questions / réponses :

Liste des questions réponses rendues publiques le 12 octobre 2023 (PDF - 202 Ko)

24/05/2022 : Un cahier des charges modificatif a été publié qui :
-    précise les dates de dépôt des offres pour la première période ;
-    précise les conditions d’implantation ;
-    apporte des précisions relatives à la constitution de la garantie financière ;
-    précise les pièces à fournir dans le cadre de la signature électronique ;
-    précise le calcul de la note prix ;
-    explicite le calcul des indemnités en cas de résiliation à l’initiative du producteur.

06/10/2021 : Un cahier des charges modificatif a été publié pour application dès la première période :

Des modifications ont été apportées à l'annexe portant sur la méthodologie de l'évaluation carbone simplifiée

Les dispositions relatives à l'organisme certificateur réalisant l'évaluation ont été modifiées 

Cahier des charges applicable pour la 1ere période (publié le 24/05/2022) (PDF - 1,48 Mo)

Avis au JOUE :

Avis d'appel d'offres paru au Journal Officiel de l'Union européenne, publié le 10/09/2021 (PDF - 64 Ko)

Avis d'appel d'offres paru au Journal Officiel de l'Union européenne, publié le 30/07/2021

Résultats de l’instruction des dossiers de candidature aux périodes passées

Délibération de la CRE :

Télécharger la délibération du 29 septembre 2022 relative à la première période de candidature

Rapport de synthèse :

Télécharger le rapport de synthèse version publique de la première période de candidature (PDF - 1,38 Mo)

Questions / réponses :

Liste des questions réponses rendues publiques le 13 juillet 2022 (PDF - 155 Ko)

 

Webinaire appels d’offres

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Fermée

Les candidats peuvent accéder à la plateforme de dépôt des offres en ligne à l’aide du lien ci-dessous.
Les accès aux espaces de candidature dédiés sont disponibles aux dates indiquées dans le cahier des charges de l’appel d’offres.