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Appels d'offresLe présent appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité situées en métropole continentale qui utilisent l’énergie solaire photovoltaïque, hydroélectrique ou l’énergie mécanique du vent.
02/08/2023 : Un cahier des charges modificatif a été publié qui :
o précise l’éligibilité des projets photovoltaïques ;
o précise certaines conditions d’admissibilité ;
o apporte des précisions sur les pièces à fournir, et notamment les garanties financières ;
o précise les obligations du candidat après sélection de son offre ;
o modifie certains paramètres du contrat de complément de rémunération (prix de marché de référence, indexation du tarif, indemnité de résiliation).
24/05/2022 : Un cahier des charges modificatif a été publié qui :
- précise les dates de dépôt des offres pour la première période ;
- précise les conditions d’implantation ;
- apporte des précisions relatives à la constitution de la garantie financière ;
- précise les pièces à fournir dans le cadre de la signature électronique ;
- précise le calcul de la note prix ;
- explicite le calcul des indemnités en cas de résiliation à l’initiative du producteur.
06/10/2021 : Un cahier des charges modificatif a été publié pour application dès la première période :
Des modifications ont été apportées à l'annexe portant sur la méthodologie de l'évaluation carbone simplifiée
Les dispositions relatives à l'organisme certificateur réalisant l'évaluation ont été modifiées
Télécharger le cahier des charges en vigueur (2e période)
Anciennes versions du cahier des charges dans leurs versions applicables aux périodes antérieures :
Cahier des charges applicable pour la 1ere période (publié le 24/05/2022)
Avis d'appel d'offres paru au Journal Officiel de l'Union européenne, publié le 02/08/2023
Avis d'appel d'offres paru au Journal Officiel de l'Union européenne, publié le 10/09/2021
Avis d'appel d'offres paru au Journal Officiel de l'Union européenne, publié le 30/07/2021
Dates limites de dépôt des offres
Le candidat doit déposer son dossier de candidature avant les dates suivantes :
Les candidats peuvent accéder à la plateforme de dépôt des offres en ligne à l’aide du lien ci-dessous. Les accès aux espaces de candidature dédiés sont disponibles aux dates indiquées dans le cahier des charges de l’appel d’offres.
Pour répondre à l’appel d’offres, cliquez ici
Attention le formulaire de candidature est commun à tous les appels d’offres, certaines parties sont donc spécifiques à certains appels d’offres.
Télécharger le formulaire de candidature (mise à jour le 04/09/2023)
Télécharger le plan d’affaires (mise à jour le 10/10/2023)
Télécharger la délibération du 29 septembre 2022 relative à la première période de candidature
Télécharger le rapport de synthèse version publique de la première période de candidature
Liste des questions réponses rendues publiques le 12 octobre 2023
Liste des questions réponses rendues publiques le 13 juillet 2022
Télécharger le support de présentation du webinaire appels d’offres ENR du 8 décembre 2022