Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables en autoconsommation et situées dans les zones non interconnectées

Le présent appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité situées dans les zones non interconnectées (ZNI) qui utilisent les énergies renouvelables au sens de l’article L. 211-2 du code de l’énergie, dont une partie de la production est autoconsommée, et dont la puissance est comprise entre 100 et 500 kW.

Date limite de dépôt des offres

La date limite de dépôt des offres est le 16 juin 2017 à 14h.

La date limite pour poser des questions est le 5 mai 2017 à 14h.

Conditions de participation et spécifications

Cahier des charges :

(30/08/2022) En application de l’article R. 311-27-14 du code de l’énergie, des modifications ont été apportées au cahier des charges de l’appel d’offres. Elles sont applicables aux lauréats de la 1^ère période à condition qu’ils en fassent la demande au ministre en charge de l’énergie. Elles s’ajoutent aux modifications publiées le 30 juillet 2021.

Télécharger l’avis modificatif (publié le 30 août 2022)

(30/07/2021) En application des articles R. 311-27-12 à R. 311-27-16 du code de l’énergie, des modifications ont été apportées au cahier des charges de l’appel d’offres. Elles sont applicables aux lauréats de toutes les périodes à condition qu’ils en fassent la demande au ministre en charge de l’énergie.

Télécharger l’avis modificatif (publié le 30 juillet 2021)

- Un cahier des charges modificatif est disponible. Les liasses fiscales ne font plus partie des pièces à produire. Une erreur de forme a été corrigée au 7.4. Une annexe 6 et une annexe 7 ont été ajoutées afin de préciser les modalités de dépôt des offres et de délégation de signature

- Un cahier des charges modificatif est disponible. Les modalités concernant le financement participatif (paragraphe 3.2.6) sont précisées. Le formulaire de candidature en annexe 1 est complété.

Télécharger le cahier des charges dans sa dernière version modifiée, rendue publique le 29 mai 2017

Avis d'appel d'offres :

Télécharger l’avis rectificatif du 16 mai 2017

Télécharger l'avis rectificatif du 29 mars 2017

Télécharger l'avis au JO

Dépôt de candidature :

Télécharger l’Annexe 1 : Formulaire de candidature (version du 29 mai 2017)

Pour répondre à l’appel d’offres, cliquez ici

Questions / Réponses :

Liste des réponses rendues publiques en mai 2017

Rapport de synthèse de l’appel d’offres :

Télécharger le rapport de synthèse version publique

Instruction des dossiers :

Télécharger la délibération du 27 juillet 2017