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Appels d'offresLe présent appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité situées en France métropolitaine continentale qui utilisent les énergies renouvelables au sens de l’article L. 211-2 du code de l’énergie, dont au moins 50 % de la production est autoconsommée au sens des articles L. 315-1 ou L. 315-2 du code de l’énergie, et dont la puissance est :
- comprise entre 500 kWc et 10 MWc (cf. définition de puissance au 1.4 du cahier des charges qui pourra varier selon les filières) pour les projets d’autoconsommation individuelle et en autoconsommation collective au sein d’un même bâtiment et ne participant pas aux opérations d’autoconsommation collective étendue ;
- comprise entre 500 kWc et 3 MWc pour les projets en autoconsommation collective étendue au sens de l’article L. 315-2 du code de l’énergie ;
(30/08/2022) En application de l’article R. 311-27-14 du code de l’énergie, des modifications ont été apportées au cahier des charges de l’appel d’offres. Elles sont applicables aux lauréats de toutes les périodes à condition qu’ils en fassent la demande au ministre en charge de l’énergie. Elles s’ajoutent aux modifications publiées le 30 juillet 2021.
Télécharger l’avis modificatif (publié le 30 août 2022)
13/09/2023 : Un cahier des charges modificatif a été publié qui précise les dates de dépôt des offres pour la quatrième période.
05/08/2022 : Un cahier des charges modificatif a été publié qui :
- précise les dates de dépôt des offres pour les troisième et quatrième périodes ;
- définit les notions de puissance, puissance installée et puissance de l’installation ;
- précise les conditions d’implantation pour les installations photovoltaïques au sol ;
- précise l’application de la règle de compétitivité des offres ;
- explicite les motifs d’élimination lorsque la pièce relative aux garanties financières est invalide ;
- modifie le barème pour le TURPE ;
- introduit une modification concernant la résiliation à l’initiative du producteur
23/02/2022 : Un cahier des charges modificatif a été publié qui :
06/10/2021 : Un cahier des charges modificatif a été publié pour application dès la première période :
- Des modifications ont été apportées à l'annexe portant sur la méthodologie de l'évaluation carbone simplifiée
Les dispositions relatives à l'organisme certificateur réalisant l'évaluation ont été modifiées
Télécharger le cahier des charges en vigueur
Anciennes versions du cahier des charges dans leurs versions applicables aux périodes antérieures :
Cahier des charges applicable pour la 3ème période (publié le 05/08/2023)
Cahier des charges applicable pour la 2ème période (publié le 23/03/2022)
Cahier des charges applicable pour la 1ère période (publié le 06/10/2021)
Avis d'appel d'offres paru au Journal Officiel de l'Union européenne, publié le 13/09/2023
Avis d'appel d'offres paru au Journal Officiel de l'Union européenne, publié le 05/08/2022
Avis d'appel d'offres paru au Journal Officiel de l'Union européenne, publié le 23/02/2022
Avis d'appel d'offres paru au Journal Officiel de l'Union européenne, publié le 10/09/2021
Avis d'appel d'offres paru au Journal Officiel de l'Union européenne, publié le 30/07/2021
Liste des questions réponses rendues publiques le 13 octobre 2023
Liste des questions réponses rendues publiques le 10 novembre 2021
Le candidat doit déposer son dossier de candidature avant les dates suivantes :
Les candidats peuvent accéder à la plateforme de dépôt des offres en ligne à l’aide du lien ci-dessous. Les accès aux espaces de candidature dédiés sont disponibles aux dates indiquées dans le cahier des charges de l’appel d’offres.
Pour répondre à l’appel d’offres, cliquez ici
Attention le formulaire de candidature est commun à tous les appels d’offres, certaines parties sont donc spécifiques à certains appels d’offres.
Télécharger le formulaire de candidature (mise à jour le 04/09/2023)
Télécharger le plan d’affaires (mise à jour le 10/10/2023)
Télécharger la délibération du 3 novembre 2022 relative à la troisième période de candidature
Télécharger la délibération du 14 avril 2022 relative à la deuxième période de candidature
Télécharger la délibération du 6 janvier 2022 relative à la première période de candidature
Télécharger le rapport de synthèse version publique de la troisième période de candidature
Télécharger le rapport de synthèse version publique de la deuxième période de candidature
Télécharger le rapport de synthèse version publique de la première période de candidature
Télécharger le support de présentation du webinaire appels d’offres ENR du 8 décembre 2022